Vertaling van "également explicitement énoncés " (Frans → Engels) :

En outre, les propositions doivent satisfaire aux critères de recevabilité (p. ex. pour certains projets, dépôt des candidatures uniquement par voie électronique) et aux critères d’éligibilité [p. ex. conformité avec les lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu’elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’Union européenne à partir de 2014 (39) applicables aux subventions à l’action LIFE, qui seront également explicitement énoncés dans le guide du candidat correspondant.
Furthermore, proposals have to fulfil the admissibility requirements (e.g. for some projects submission of the application only digitally) and eligibility criteria (e.g. conformity with Guidelines on the eligibility of Israeli entities and their activities in the territories occupied by Israel since June 1967 for grants, prizes and financial instruments funded by the EU from 2014 onwards (39)) applicable to all LIFE action grants, which will also be explicitly stated in the respective application guidelines.

L’amendement 2 répond à cette préoccupation en établissant une liste de catégories permanentes qui sont censées avoir une portée générale et inclure également les cas qui ne sont pas explicitement énoncés, étant donné qu’il serait juridiquement impossible d’énumérer tous les besoins spécifiques.
Amendment 2 responds to this concern, listing permanent categories which are meant to be general and inclusive also of cases not explicitly indicated, since it would be legally impossible to list all specific needs.

Quoi qu’il en soit, il convient de garder à l’esprit que l’article 10 énonce des règles relatives au contexte d’utilisation des allégations de santé; comme cet article renvoie explicitement aux prescriptions des chapitres II et IV, les exploitants doivent également tenir compte de ces prescriptions pour se conformer à la disposition de l’article 10, paragraphe 3.
Still, attention should be paid to the fact that Article 10 sets rules as regards the context in which health claims are used and given that Article 10 specifically refers to the rules of Chapters II and IV, those rules should also be taken into account if operators wish to comply with the requirement laid down in Article 10(3).

(6) La recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur la politique de rémunération dans le secteur des services financiers propose également des principes en matière de bonnes politiques de rémunération, qui explicitent la manière dont les entreprises peuvent se conformer à cette obligation et qui sont cohérents avec les principes énoncés dans la présente directive et les complètent.
(6) Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector also sets out principles on sound remuneration policies as to how firms might comply with this obligation, that are consistent with and complement the principles set out in this Directive.

On pourrait notamment reconnaître plus explicitement — probablement à l’article 24 — le fait que le commissaire peut exiger l’enregistrement à la norme, ce qui pourrait également être énoncé plus explicitement au paragraphe 18(2), qui autorise le commissaire à déléguer les pouvoirs de vérification.
One thing that could be done is more explicit recognition, probably in section 24, that the commissioner may require registration to that standard. It might also be more explicitly stated in subsection 18(2), under which the commissioner is empowered to delegate the powers of audit.

Toutefois, pour donner des indications également dans ces cas-là et pour illustrer les principes énoncés dans la section 2 ci-dessus, il est bon d'expliciter les facteurs servant normalement à étayer une conclusion établissant l'applicabilité du droit communautaire.
However, in order to provide guidance also in these cases and to illustrate the principles developed in section 2 above, it is useful to explain what are the factors that are normally used to support a finding of Community law jurisdiction.

Elle énonce également des dispositions concernant explicitement les parcs d'éoliennes.
It also made explicit provision for wind-farms.

5. observe également que le nouveau traité reconnaît explicitement que les droits humains comprennent les droits économiques et sociaux tels qu'énoncés dans la Charte sociale européenne de 1961, révisée en 1996, et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 (article 136 du traité CE);
5. Points out also that the new Treaty explicitly acknowledges that human rights include economic and social rights, as set out in the 1961 European Social Charter, revised in 1996, and the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers (Article 136 of the EC Treaty);

Dans des rapports antérieurs, le Comité a également déploré que, depuis de trop nombreuses années, on manque d'une vision claire et cohérente qui soit fondée sur un énoncé explicite des objectifs, priorités et stratégies, et qui soit apte à guider le gouvernement et l'industrie à plus long terme dans leur prise de décision, en leur imprimant la même orientation (16) Afin d'atteindre des objectifs communs, il faudra nécessairement que tous les intervenants aient le même entendement de termes comme le partenariat, la durabilité, l'efficacité, la viabilité, la surcapacité, la propriété commune (ou droits relatifs à la «quasi-propriété»), etc.
In past reports, this Committee has also deplored the fact that, for too many years, the fishery has lacked a clear and consistent vision, including an explicit statement of objectives, priorities and strategies to provide government and industry with a longer term rationale for decision-making and to ensure that both are moving together in a common direction (16) Reaching common goals will necessarily require all stakeholders to have a common understanding of what is meant by terms such as partnership, sustainability, efficiency, viability, overcapacity, common property (or " quasi-property" right), etc.