Vertaling van "elle énonce également " (Frans → Engels) :

Elle énonce également les principes qui sous-tendent les propositions de la Commission relatives aux possibilités de pêche pour 2018.
It also sets out the principles underpinning the Commission proposals for fishing opportunities for 2018.

Applicable depuis le 1 janvier 2014, elle se concentre principalement sur la prévention des catastrophes, avec un accent mis tout particulièrement sur l'évaluation des risques et l'évaluation des capacités de gestion des risques. Elle énonce également une série d'initiatives à mettre en œuvre par la Commission (y compris l'évaluation des risques, les capacités de gestion des risques et un examen collégial volontaire)
Applicable since 1 January 2014, this decision introduces inter alia a strong focus on disaster prevention, with rules relating to risk assessment and risk-management capability assessment, and sets out an ambitious set of initiatives to be implemented by the Commission (including risk assessment, risk-management capability and voluntary peer review).

La Commission peut adopter ces mesures par voie d'actes délégués, mais elle peut également soumettre des propositions si tous les États membres ne parviennent pas à convenir d'une recommandation commune dans le délai énoncé.
The Commission may adopt the measures recommended by delegated acts and may also submit proposals if the Member States do not all succeed in agreeing on joint recommendations within the time limit set.

Elle a également complété les principes généraux énoncés à l'article 4, en soulignant le besoin de trouver des solutions valables dans la durée.
The Rapporteur has further added to the general principles as set out in Art. 4, emphasizing the need to find future proof solution.

Elle énonce également les droits des consommateurs et les responsabilités des distributeurs et des fournisseurs de services touristiques.
It also sets out consumers’ rights and the responsibilities of distributors and tourism service providers.

La directive 98/83/CE du 3 novembre 1998 établit les dispositions générales régissant la qualité des eaux destinées à la consommation humaine; elle fixe également, dans son annexe I, partie C, des paramètres indicateurs pour la radioactivité et le tritium et énonce, dans son annexe II, les dispositions de contrôle qui s'y rattachent. À ce jour, ces exigences relatives au contrôle des substances radioactives n'ont toutefois pas été mises en œuvre, dans l'attente de modifications des annexes II (contrôle) et III (spécifications pour l'analyse des paramètres).
Directive 98/83/EC of 3 November 1998 regulates in general the quality of water intended for human consumption; it also contains indicator parameters in Annex I Part C relating to radioactivity and tritium and related monitoring provisions in Annex II. These requirements for monitoring radioactive substances, however, have not been implemented so far, pending the adoption of amendments to Annexes II (monitoring) and III (specifications for the analysis of parameters).

A. considérant que l'Union européenne est fondée sur les valeurs de démocratie et de l'État de droit, comme l'énonce l'article 2 du traité sur l'Union européenne, et, dès lors, qu'elle garantit et défend la liberté d'expression et d'information inscrite à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux et à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qu'elle reconnaît la valeur juridique des droits, libertés et principes inscrits dans la Charte des droits fondamentaux, ce qu'elle a également prouvé en ratifiant la Convention européenne des droits de l'homme, pour laquelle la liberté et le pluralisme des médias constituent des conditions sine qua non; considérant que ces droits englobent la liberté d'opinion et la liberté de recevoir et de transmettre des informations sans contrôle, ingérence ni pression de la part des pouvoirs publics;
A. whereas the European Union is founded on the values of democracy and the rule of law, as stipulated in Article 2 TEU, and consequently guarantees and promotes freedom of expression and of information, as enshrined in Article 11 of the Charter of Fundamental Rights and in Article 10 of the ECHR, and recognises the legal value of the rights, freedoms and principles as set out in the Charter of Fundamental Rights, which it has also demonstrated by acceding to the ECHR, for which media freedom and pluralism are essential prerequisites, and whereas these rights include freedom to express opinions and freedom to receive and communicate information without control, interference or pressure from public authorities,

Finalement, elle énonce également des mesures de mise en œuvre.
It also sets out implementing measures.

Elles énoncent également des dispositions communes concernant en particulier les restrictions applicables à la mise sur le marché des produits provenant d'une exploitation ou d'une région touchée par des maladies épizootiques et l'obligation de soumettre les produits provenant de régions réglementées à un traitement destiné à éradiquer l'agent pathogène.
They also contain common provisions concerning in particular the restrictions applicable to the placing on the market of products coming from a holding or area infected by epizootic diseases and the obligation to subject products coming from restricted areas to treatment to destroy the disease agent.