Traduction de «traité reconnaît explicitement » (Français → Anglais) :

De même, en ce qui a trait à la question de la protection de l'enfance, notre loi reconnaît explicitement que notre régime de protection de l'enfance doit prendre en charge les enfants de moins de 12 ans qui sont impliqués dans des actes criminels.
As well, with regard to the child protection issue, our legislation specifically recognizes that when children under 12 are involved in criminal offences, it is the ground of child protection.

Par ailleurs, le nouvel article 16 du Traité reconnaît explicitement le rôle que jouent les services d'intérêt économique général dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale.
In addition, the new Article 16 of this Treaty specifically recognises the important role played by services of general economic interest in promoting economic, social and territorial cohesion.

2. La présente directive reconnaît explicitement aux États membres le droit de maintenir ou d'introduire des mesures de protection plus strictes, pour autant qu'elles soient conformes aux dispositions du traité.
2. This Directive expressly recognises the right of Member States to maintain or introduce more stringent protective measures that comply with the provisions of the Treaty.

Le nouvel article 16 du traité reconnaît explicitement le rôle que jouent les services d'intérêt économique général dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale et oblige la Communauté à faciliter l'accomplissement de leur mission.
The new Article 16 of the Treaty explicitly recognises the economic, social and territorial cohesion role of services of general economic interest and envisages a Community duty to facilitate the achievement of their mission.

L'article 16 du Traité, introduit à Amsterdam, reconnaît explicitement le rôle des services d'intérêt économique général.
Article 16 of the Treaty, introduced at Amsterdam, explicitly recognises the role of services of economic general interest.

5. observe également que le nouveau traité reconnaît explicitement que les droits humains comprennent les droits économiques et sociaux tels qu'énoncés dans la Charte sociale européenne de 1961, révisée en 1996, et la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 (article 136 du traité CE);
5. Points out also that the new Treaty explicitly acknowledges that human rights include economic and social rights, as set out in the 1961 European Social Charter, revised in 1996, and the 1989 Community Charter of the Fundamental Social Rights of Workers (Article 136 of the EC Treaty);

Au niveau de l'Union européenne, l'article 16 du traité CE, introduit par le traité d'Amsterdam, reconnaît explicitement le rôle des services d'intérêt économique général.
At the level of the European Union, the role of services of general economic interest has been explicitly recognised in Article 16 of the EC Treaty, introduced by the Treaty of Amsterdam.

L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui, selon nous, représente la règle de droit, reconnaît et protège explicitement les droits ancestraux et issus de traités.
Section 35 of the 1982 Canada Act, which we all say is the rule of law, explicitly recognizes and protects aboriginal and treaty rights.

Il s'agit de propositions plutôt radicales, mais le traité d'Amsterdam reconnaît explicitement la nécessité d'une transparence et d'une ouverture plus grandes des procédures de l'UE, et c'est ainsi qu'en 1997 la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie, encouragée par la commission institutionnelle, a engagé, via STOA, une étude comparée du succès de l'expérience américaine sur l'ouverture et la transparence.
These are rather radical proposals, but the Amsterdam Treaty explicitly acknowledges the need for more transparency and openness in EU procedures, and so in 1997 the Parliament's Committee on Research, Technological Development and Energy supported by the Committee on Institutional Affairs, initiated via STOA a comparative study of the success or otherwise of the American experiment in openness and transparency.

56. Le nouvel article 16 du traité reconnaît explicitement le rôle que jouent les services d'intérêt économique général dans la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale et oblige la Communauté à faciliter l'accomplissement de leur mission.
56. The new Article 16 of the Treaty explicitly recognises the economic, social and territorial cohesion role of services of general economic interest and envisages a Community duty to facilitate the achievement of their mission.