Vertaling van "énoncé explicite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

éléments objectifs de l'infraction | éléments objectifs | aspect objectif de l'énoncé de fait légal | énoncé de fait légal objectif
actus reus

énoncer
recite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Néanmoins, le but est de minimiser le risque de voir les intérêts personnels fausser les avis émis grâce à la mise en place de pratiques qui promeuvent l'intégrité, en énonçant explicitement tous les liens de dépendance, et en reconnaissant que, selon les cas, certains de ces liens auront plus d'impact que d'autres sur le processus d'élaboration des politiques.
Nevertheless, the aim is to minimise the risk of vested interests distorting the advice proffered by establishing practices that promote integrity, by making dependencies explicit, and by recognising that some dependencies - varying from issue to issue - could impinge on the policy process more than others.

Les activités de pêche concernées répondent aux critères énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1967/2006, le plan de gestion italien interdisant de manière explicite la pêche au-dessus d'habitats protégés.
The fishing activities concerned fulfil the requirements of Article 4 of Regulation (EC) No 1967/2006 since the Italian management plan explicitly prohibits to fish above protected habitats.

Chaque fois que l'infraction porte sur le non-respect d'une obligation, l'application d'une sanction ne dispense pas l'entreprise de respecter ladite obligation, à moins que la décision adoptée conformément à l'article 3, paragraphe 4, ou à l'article 4 ter, énonce explicitement le contraire».
Whenever the infringement consists of a failure to perform a duty, the application of a sanction shall not exempt the undertaking from its performance, unless the decision adopted in accordance with Article 3(4) or Article 4b explicitly states the contrary’.

Il convient d'énoncer explicitement la finalité politique du règlement à l'examen, qui constitue un instrument important pour le développement de la politique commune de l'énergie.
The political purpose of this regulation should be made explicit. This is an important instrument for the development of the Common Energy Policy.

D. considérant que la transparence est une composante essentielle de la démocratie participative, elle-même complémentaire de la démocratie représentative, sur laquelle repose le fonctionnement de l'Union, comme l'énoncent explicitement les articles 9 à 11 du traité UE, dès lors qu'elle permet aux citoyens de participer à la prise de décision et d'exercer un contrôle démocratique et partant de garantir la légitimité d'un système politique démocratique,
D. whereas transparency is an essential part of participatory democracy, being complementary to representative democracy, on which the functioning of the Union is based, as explicitly stated in Articles 9-11 TEU, allowing the citizen to participate in decision-making and to exercise public scrutiny, and thus ensuring the legitimacy of a democratic political system,

Le Parlement européen fait remarquer que dans le règlement (UE) no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020, le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage, le règlement (UE) no 234/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers et le règlement (UE) no 231/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif à l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), il n'est fait aucune mention explicite de la possibilité de suspendre l'aide en cas de non-respect par les pays bénéficiaires des principes de base énoncés dans l'instrument concerné et, en particulier, des principes de démocratie, d'État de droit et de respect des droits de l'homme.
The European Parliament notes that Regulation (EU) No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a financing instrument for development cooperation for the period 2014-2020, Regulation (EU) No 232/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a European Neighbourhood Instrument, Regulation (EU) No 234/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing a Partnership Instrument for cooperation with third countries and Regulation (EU) No 231/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II) do not contain any explicit reference to the possibility of suspending assistance in cases where a beneficiary country fails to observe the basic principles enunciated in the respective instrument and notably the principles of democracy, rule of law and the respect for human rights.

Il convient d'énoncer explicitement la finalité politique du présent règlement, qui constitue un instrument capital pour le développement de la politique commune de l'énergie.
The political purpose of this regulation should be made explicit. This is an important instrument for the development of the Common Energy Policy.

· Il propose l'inclusion, dans tous les accords avec les pays producteurs et de transit, de la «clause de sécurité énergétique» qui établit un code de conduite et énonce explicitement, dans leurs grandes lignes, les mesures à prendre en cas d'interruption de l'approvisionnement par l'un des partenaires.
· Inclusion of so called "energy security clause" in all agreements with producer and transit countries, which lay down a code of conduct and explicitly outline measures to be taken in the event of disruption of supply by one of the partners.

Dans un certain nombre d’États membres[23], cette disposition est appliquée au sens large, ce qui permet de définir un certain groupe social en se basant uniquement sur les aspects liés à l’égalité entre les hommes et les femmes, alors que DE l’énonce explicitement dans sa législation.
In a number of Member States[23] this provision is applied broadly, allowing for a definition of a particular social group based solely on gender-related aspects, whereas DE provides this explicitly in its legislation.