Traduction de «également déjà clairement » (Français → Anglais) :

La Commission élaborera également les orientations sur l'utilisation des anciennes denrées pour la production d'aliments pour animaux et a déjà clairement exclu du champ d'application de la proposition législative relative aux déchets les matières premières destinées aux aliments pour animaux.
The Commission will also elaborate the guidelines on the use of former foodstuffs in feed and has already clearly excluded feed materials from the scope of the waste legislative proposal.

En outre, cet acte impose également au constructeur de faire figurer clairement sur le certificat de conformité de chaque véhicule les performances réelles de celui-ci sur le plan des émissions, ce qui veut dire que ces informations devront être transparentes et visibles pour tous les citoyens et les pouvoirs publics; quatrième acte RDE: la Commission prévoit aussi de présenter, dans les prochains mois, une proposition visant à inclure d'autres dispositions renforçant la législation en matière de RDE en introduisant la possibilité de tenir compte d'essais indépendants réalisés par des tiers aux fins des contrôles effectués sur les voitures déjà en circulation (les «essais de conformité en service»), de nouvelles méthodes plus représentatives pour les essais portant sur les véhicules hybrides et l'adaptation des dispositions applicables à certains types de véhicules spéciaux.
In addition, this Act also mandates that the real-world emission performance of a car should be clearly stated by the manufacturer in the certificate of conformity of each vehicle, i.e. that it is transparent and available for all citizens and public authorities. RDE Act 4: The Commission also plans to table a proposal in the coming months to include further strengthen RDE legislation by adding the possibility of independent testing by third parties for checks of cars already in circulation ("in-service conformity" testing), introducing new and more representative methods for testing hybrid vehicles and adapting provisions for certain special vehicle types.

Toutefois, lorsque la démutualisation paraît s'imposer, nous aimerions que les sociétés qui proposent cette solution s'engagent de façon crédible : un, à expliquer clairement pourquoi la transformation en société par actions est préférable; deux, à démontrer avec preuves à l'appui que les options qui sont déjà à la disposition des assureurs mutuels, comme la fusion avec d'autres assureurs multirisques mutuels, la levée de capitaux par des emprunteurs extérieurs, et cetera, ne répondent pas à leurs besoins; trois, à montrer clairement comment la mutuelle nouvellement transformée parviendra à fournir ces services à la même diversité de souscripteurs à un degré égal de qualité, de bon marché et de continuité.
However, where demutualization may be warranted, we would like to see those companies proposing demutualization make a credible commitment to undertake the following: First, provide a clear rationale as to why the transformation into a publicly held company is preferable; second, provide demonstrable proof that the existing tools available to mutual insurers, such as amalgamations with other mutual insurers or raising capital via outside loans, et cetera, is not sufficient to meet their current requirements; and third, provide a clear indication of how the newly transformed mutual will provide the same level of quality, cost and continuity to the same diversity of constituents.

Pour ces types de prestations de voyage, chaque prestataire est responsable de la bonne exécution du contrat passé, ce que le détaillant ayant facilité l'acquisition des prestations doit clairement indiquer. Ce dernier est également tenu de prévoir un droit au remboursement des paiements effectués et, lorsque le voyageur est déjà parti en vacances, un droit à rapatriement en cas d'insolvabilité de l'un des prestataires de services.
For these types of travel arrangements, the individual service providers are responsible for the proper performance of the separate contracts, but the retailer who facilitated the travel arrangements must provide clear information about this and must also provide the right to a refund of pre-payments and, when the traveller has already departed on vacation, a right to repatriation in case of the insolvency of one of the service providers.

2. Ces substances de haute pureté, ainsi que les mélanges contenant des substances réglementées, sont livrés uniquement dans des récipients refermables ou des bouteilles sous haute pression d’une capacité inférieure à trois litres, ou dans des ampoules de verre d’une capacité inférieure ou égale à 10 millilitres, pourvus d’un marquage indiquant clairement qu’il s’agit de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, exclusivement destinées à un usage en laboratoire et à des fins d’analyse, et précisant que les substances déjà utilisées ou en excédent doivent être récupérées et recyclées, si possible.
2. These high purity substances and mixtures containing controlled substances shall be supplied only in re-closable containers or high pressure cylinders smaller than three litres or in 10 millilitre or smaller glass ampoules, marked clearly as substances that deplete the ozone layer, restricted to laboratory and analytical uses and specifying that used or surplus substances should be collected and recycled, if practical.

Ces substances de haute pureté, ainsi que les mélanges contenant des substances réglementées, sont livrés uniquement dans des récipients refermables ou des bouteilles sous haute pression d’une capacité inférieure à trois litres, ou dans des ampoules de verre d’une capacité inférieure ou égale à 10 millilitres, pourvus d’un marquage indiquant clairement qu’il s’agit de substances qui appauvrissent la couche d’ozone, exclusivement destinées à un usage en laboratoire et à des fins d’analyse, et précisant que les substances déjà utilisées ou en excédent doivent être récupérées et recyclées, si possible.
These high purity substances and mixtures containing controlled substances shall be supplied only in re-closable containers or high pressure cylinders smaller than three litres or in 10 millilitre or smaller glass ampoules, marked clearly as substances that deplete the ozone layer, restricted to laboratory and analytical uses and specifying that used or surplus substances should be collected and recycled, if practical.

Ce sont des secteurs pour lesquels les compétences sont clairement définies, mais comme nous reconnaissons tous que bon nombre de ces responsabilités sont partagées, il existe déjà également un certain nombre de partenariats intégrés ici au Canada. Le Programme d'action des zones côtières de l'Atlantique et le programme Grands Lacs 2000, par exemple, sont deux excellents exemples de planification intégrée, de sciences de l'eau d'avant-garde et de vastes partenariats.
For example, the Atlantic coastal action program and the Great Lakes 2000 program are two solid examples of integrated planning, leading edge water science and extensive partnerships.

La Charte prévoit déjà cette protection et ainsi, la cour a clairement dit qu'il était inutile d'offrir d'autres protections particulières, ce qui est également, sauf erreur, la position de quelques provinces et territoires (1655) Lors d'une réunion récente du ministre de la Justice avec les représentants des provinces et territoires, les procureurs généraux de deux des provinces les plus populeuses, l'Ontario et le Québec, ont dit n'avoir observé aucun problème de liberté religieuse, même s'il y a eu des milliers de mariages entre conjoints de même sexe.
The charter already provides that protection and so the court clearly has said that there is no need for further specific protections, which is also my understanding of where some of the provinces and territories are on this (1655) At a recent meeting with the provinces and territories held by the Minister of Justice, the attorneys general of two of the most populace provinces, namely Ontario and Quebec, both said that they had experienced no problems with religious freedom despite thousands of same sex marriage ceremonies.

C'est le Traité des eaux limitrophes qui joue le rôle de garde-fou; les deux niveaux de gouvernement se sont engagés à respecter ce traité et le Département d'État a clairement indiqué aux gouvenreurs qu'ils devaient également le respecter (0925) M. William Crosbie: J'ajouterais simplement que nous pouvons fournir au comité les observations du Département d'État des États-Unis qui, comme Karen l'a déjà dit, énoncent clairement qu'ils s'engagent à respecter le Traité des eaux limitrophes et. M. Jeff Watson: À quel moment ces commentaires ont-ils été faits, si vous me permettez cette question, pour ce qui est de l'orientation adoptée par le Département d'État?
So the stop-gap is the Boundary Waters Treaty itself, which both levels of government have made a commitment to, and the State Department has clearly indicated to the governors that they must live within that treaty (0925) Mr. William Crosbie: I'd just add that we can provide the committee with a copy of the comments from the U.S. State Department that, as Karen has already said, clearly state their commitment to the Boundary Waters Treaty and Mr. Jeff Watson: When were those comments made, if you don't mind my asking, as far as the State Department's direction is concerned?