Traduction de «véhicules automobiles aient considérablement facilité » (Français → Anglais) :

Bien que plusieurs mesures (comme le système de réception CE par type de véhicule entier et le nouveau règlement d’exemption par catégorie concernant l’application des règles de concurrence à la vente et à l’entretien des véhicules automobiles) aient considérablement facilité l’achat de véhicules à moteur dans un autre pays, de nombreux citoyens se heurtent encore à des formalités inutiles ainsi qu’à des frais supplémentaires pour immatriculer ou transférer un véhicule dans l’État membre où ils résident.
While several measures (for example the EC whole vehicle type-approval (WVTA) system and the new block exemption regulation on the application of the competition rules to motor vehicle sales and servicing) made the cross-border purchase of motor vehicles significantly easier, many citizens are still facing needless paperwork and extra costs for registering their car in, or transferring it to, their country of residence.

La fragmentation du marché automobile empêche l'industrie de réaliser des économies d'échelle ou de produire des véhicules à moteur ayant les mêmes spécifications pour l'ensemble du marché intérieur et n'empêche pas les prix hors taxes de varier considérablement au sein de ce marché.
Car market fragmentation prevents industry from exploiting economies of scale, or to produce motor vehicles for the entire Internal Market, applying the same specifications and does not prevent pre-tax prices from varying significantly within the internal market.

En s’appuyant sur des normes harmonisées pour le contrôle technique automobile, au cours de l’année 2014, la Commission prendra des mesures concrètes pour mettre en place une «plateforme électronique d’information sur les véhicules» destinée à faciliter la reconnaissance des certificats de contrôle techniques.
Building on harmonised standards for controlling the roadworthiness of cars, the Commission will, in the course of 2014, take concrete steps towards establishing an electronic 'vehicle information platform' to facilitate the recognition of roadworthiness certificates.

d) les motoneiges et les véhicules tout terrain conçus exclusivement pour la compétition, qui portent soit l’étiquette visée à l’alinéa a) de la définition de « véhicule de compétition » au paragraphe 2(1) du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, soit une étiquette conforme aux exigences prévues aux paragraphes 7(3) et (4) indiquant qu’il s’agit, selon le cas, de motoneiges de compétition ou de véhicules tout terrain de compétition, qui présentent des caractéristiques de rendement considérablement supérieures aux modèles non compétitifs et qui ne sont pas couverts par une garantie du constructeur;
(d) a snowmobile or all-terrain vehicle that is designed exclusively for competition, namely one that has performance characteristics that are substantially superior to a non-competitive model and is not covered by a manufacturer’s warranty, and either bears the label referred to in paragraph (a) of the definition “competition vehicle” in subsection 2(1) of the Motor Vehicle Safety Regulations or bears a label that meets the requirements of subsections 7(3) and (4) and indicates that it is a competition snowmobile or all-terrain vehicle;

Si les États membres ne sont pas capables de se mettre d'accord sur des règles communes en matière de fiscalité des véhicules automobiles, ils devraient au moins respecter les principes fondamentaux de l’Union pour veiller à ce que les citoyens et les entreprises n’aient pas à payer des taxes plus élevées ou ne fassent pas l’objet de discrimination.
If Member States cannot agree on common car taxation rules, they should at least respect basic EU principles to ensure that citizens and businesses do not suffer higher taxes or discrimination.

Or, même si le droit de l’Union n’empêche pas les États membres d’introduire des impôts nouveaux, il oblige chaque État membre à choisir et à aménager les taxes frappant les véhicules automobiles de façon à ce que celles-ci n’aient pas pour effet de favoriser la vente de véhicules d’occasion nationaux et de décourager ainsi l’importation de véhicules d’occasion similaires.
Although EU law does not prevent the Member States from introducing new taxes, it does require each Member State to select and arrange taxes on motor vehicles in such a way that they do not have the effect of promoting sales of domestic second-hand vehicles and so discouraging imports of similar second-hand vehicles.

En ce qui concerne la distribution des véhicules, la Commission continuera à œuvrer pour que le règlement n° 1400/2002 sur la distribution des véhicules automobiles [46] soit appliqué dans l’ensemble de la Communauté alors que, compte tenu de la complexité croissante des véhicules, il est devenu impératif que tous les réparateurs de véhicules de la Communauté aient accès aux informations techniques nécessaires à la réparation .
With regard to the distribution of vehicles, the Commission will continue its efforts to ensure that Regulation (EC) No 1400/2002 on motor vehicle distribution [46] is applied throughout the Community while in the light of the increasing complexity of vehicles it has become imperative that all vehicle repairers in the Community have access to the appropriate technical repair information .

La Commission peut également retirer le bénéfice de l'exemption lorsque la concurrence est substantiellement réduite sur un marché en raison de la présence d'un fournisseur disposant d'un certain pouvoir de marché ou lorsque les prix et les conditions de fourniture aux distributeurs des véhicules automobiles diffèrent considérablement entre marchés géographiques.
The Commission may also withdraw the benefit of the exemption if competition is significantly restricted on a market due to the presence of a supplier with market power or if prices and conditions of supply to motor vehicle distributors differ substantially between geographic markets.

De nouvelles règles concernant le secteur automobile visent à intensifier la concurrence entre distributeurs lors de la vente de véhicules automobiles neufs, notamment en facilitant les achats transfrontaliers, mais aussi entre les différents prestataires de services d'entretien et de réparation de ces véhicules.
New rules for the motor vehicle sector designed to enhance competition between distributors in relation to the sale of new motor vehicles, notably by facilitating cross-border purchases, and also between providers of motor vehicle maintenance and repair services.

De plus, afin de faciliter ce choix et la vente des pièces de rechange fabriquées selon les spécifications et les normes de production et de qualité fournies par le constructeur automobile pour la production des composants ou des pièces de rechange, il est présumé que les pièces de rechange sont des pièces de rechange d'origine, si le fabricant de pièces de rechange délivre un certificat selon lequel les pièces sont de même qualité que les composants utilisés pour le montage d'un véhicule automobile, et ont été fabriquées selon ces spécifications et normes.
Moreover, in order to facilitate this choice and the sale of spare parts, which have been manufactured according to the specifications and production and quality standards provided by the vehicle manufacturer for the production of components or spare parts, it is presumed that spare parts constitute original spare parts, if the spare part producer issues a certificate that the parts are of the same quality as the components used for the assembly of a motor vehicle and have been manufactured according to these specifications and standards.