Vertaling van "fiscalité des véhicules " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chargé de mission fiscalité | chargé de mission fiscalité/chargée de mission fiscalité | chargée de mission fiscalité
fiscal policy analyst | fiscal policy consultant | fiscal affairs policy officer | fiscal policy developer

impôt local [ fiscalité locale | fiscalité régionale | impôt régional | taxe d'habitation | taxe foncière ]
local tax [ local taxation | regional tax | regional taxation ]

écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte
ecotax | environmental tax | green tax

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]
tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]

fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]
tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]

fiscalité des revenus de l'épargne | fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
taxation of savings income | taxation of savings income in the form of interest payments

plan d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires en charge de la fiscalité indirecte | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]
programme of Community action on the subject of the vocational training of indirect taxation officials | MATTHAEUS-TAX [Abbr.]

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur
motor vehicle assembly foreman | motor vehicle production chargehand | motor vehicle assembly supervisor | motor vehicle production line foreman

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient également réfléchir aux possibilités d'utiliser la fiscalité des carburants et des véhicules pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, conformément à la proposition de la Commission sur la fiscalité des produits énergétiques[18].
Member States should also consider how fuel and vehicle taxation can be used to support greenhouse gas reductions in the transport sector in line with the Commission's proposal on the taxation of energy products[18].

Code de la synthèse: Énergie / Politique européenne de l'énergie / Instruments fondés sur le marché Énergie / Marché intérieur de l'énergie / Fiscalité Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Une énergie propre et efficace / Une énergie sûre et durable Fiscalité / Fiscalité indirecte / Droits d'accises Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale
Summary code: Energy / European energy policy / Market-based instruments Energy / Internal energy market / Taxation Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy Environment and climate change / Tackling climate change / Clean, efficient energy / Secure sustainable energy Taxation / Indirect taxation / Excise duties Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy

- prendra des mesures pour assurer une plus grande coordination et améliorer l’efficacité globale des mesures adoptées par les États membres dans le domaine de la fiscalité des véhicules afin de promouvoir les véhicules verts;
- take action to ensure more coordination and improve the overall effectiveness of measures taken by of Member States in the area of vehicle taxation in order to promote green vehicles;

Code de la synthèse: Environnement et changement climatique / Lutte contre le changement climatique / Des transports plus propres / Transports routier et aérien Environnement et changement climatique / Pollution atmosphérique / Véhicules terrestres à moteur / Véhicules routiers Fiscalité / Fiscalité indirecte Marché intérieur / Le marché unique des marchandises / Véhicules à moteur / Interactions de l'industrie automobile avec certaines politiques / Interaction avec la politique fiscale Transports / Transport routier / Transport de passagers
Summary code: Environment and climate change / Tackling climate change / Cleaner transport / Road air transport Environment and climate change / Air pollution / Land motor vehicles / Road vehicles Taxation / Indirect taxation Internal market / Single Market for Goods / Motor vehicles / Interactions between the automobile industry and specific policies / Interaction with taxation policy Transport / Road transport / Carriage of passengers

Ce règlement trouve son origine dans la stratégie adoptée par l’UE en 1995 visant à réduire les émissions de CO au moyen de trois piliers: la réduction volontaire des émissions de CO par les constructeurs automobiles; le recours à la fiscalité pour promouvoir les véhicules à faible consommation de carburant; et l’information des consommateurs via l’étiquetage des véhicules concernant leurs émissions de CO , tels que décrits dans la directive 1999/94/CEdu Parlement européen et du Conseil.
The origins of this regulation lie in a strategy adopted by the EU in 1995 aimed at reducing CO emissions through three pillars: a voluntary commitment by car manufacturers to reduce emissions; promoting fuel-efficient cars through fiscal measures; and consumer information achieved through labels showing a car’s CO emissions, as detailed in Directive 1999/94/EC

Des mesures incitatives pourraient également, dans le respect des règles communautaires sur la fiscalité et les aides d'État, contribuer au déploiement des systèmes pour véhicules intelligents.
Provided they comply with Community legislation on taxes and State aid, incentives might also help towards the deployment of intelligent vehicle systems.

La communication de la Commission sur la fiscalité des véhicules, prévue pour février 2002, présentera notamment différentes options pour la conception de régimes fiscaux des véhicules liés à leur consommation de carburant.
Commission's Communication on vehicle taxation scheduled for February 2002 will present, inter alia, options for the design of fuel-efficiency related vehicle taxation schemes.

Les résultats finaux de ces travaux seront intégrés dans la communication de la Commission sur la fiscalité des véhicules, attendue pour février 2002.
The final results of this work will be incorporated into the Commission's Communication on vehicle taxation scheduled for February 2002.

considérant, en conséquence, qu'il convient de prendre des mesures tendant: - en ce qui concerne la fiscalité, à la suppression des doubles impositions frappant les véhicules automobiles, à l'uniformisation des régimes de franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules, à l'uniformisation des bases de calcul de la taxe sur les véhicules, à l'aménagement des régimes de taxes spécifiques applicables au transport de marchandises pour compte propre et pour compte d'autrui et à l'assujettissement des prestations de transport à un futur système commun de taxe sur le chiffre d'affaires,
Whereas measures should accordingly be taken: - as regards taxation : to eliminate double taxation of motor vehicles ; to standardise rules on the duty-free admission of fuel in the tanks of vehicles ; to standardise the basis on which vehicle tax is calculated ; to align the separate taxation systems for carriage of goods on own account and for carriage for hire or reward ; and to make the provision of transport services subject to a future common system of turnover tax;