Traduction de «distribution des véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de distribution de véhicules automobiles
motor vehicle distribution agreement

véhicule raccordé à une distribution d'air comprimé
vehicle provided with forced ventilation

accords de distribution et de service de vente et d'après-vente de véhicules automobiles
motor vehicle distribution and servicing agreements

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles | contrôleur qualité des assemblages en véhicules automobiles/contrôleuse qualité des assemblages en véhicules automobiles
assembly inspector | motor vehicle quality inspector | motor vehicle assembly inspector | motor vehicle quality control inspector

superviseuse assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur | superviseur assemblage véhicules à moteur/superviseuse assemblage véhicules à moteur
motor vehicle assembly foreman | motor vehicle production chargehand | motor vehicle assembly supervisor | motor vehicle production line foreman

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, passager d'un tram blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, occupant of tram injured

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, rider of animal injured

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with two- or three-wheeled motor vehicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les activités visent prioritairement à réduire la consommation de ressources, en particulier les combustibles fossiles, les émissions de gaz à effet de serre et les niveaux de bruit ainsi qu'à améliorer l'efficacité énergétique des transports et des véhicules; à accélérer le développement, la fabrication et le déploiement d'une nouvelle génération de véhicules propres (électriques ou à l'hydrogène et autres véhicules à émissions faibles ou nulles), notamment grâce à des avancées et à une optimisation sur le plan des moteurs, du stockage d'énergie et des infrastructures; à étudier et à exploiter le potentiel des carburants durables et de substitution et des systèmes de propulsion et d'exploitation innovants et plus efficaces, y compris l'infrastructure de distribution des carburants et les techniques de charge; à optimiser la planification et l'utilisation des infrastructures au moyen de systèmes de transport et d'équipements intelligents ainsi que de la logistique; et à accroître le recours à la gestion de la demande et aux transports publics et non motorisés ainsi qu'aux chaînes de mobilité intermodale, en particulier dans les zones urbaines.
The focus of activities shall be to reduce resource consumption, particularly fossil fuels, greenhouse gas emissions and noise levels, as well as to improve transport and vehicle efficiency; to accelerate the development, manufacturing and deployment of a new generation of clean (electric, hydrogen and other low or zero emission) vehicles, including through breakthroughs and optimisation in engines, energy storage and infrastructure; to explore and exploit the potential of alternative and sustainable fuels and innovative and more efficient propulsion and operating systems, including fuel infrastructure and charging; to optimise the planning and use of infrastructures, by means of intelligent transport systems, logistics, and smart equipment; and to increase the use of demand management and public and non-motorised transport, and of intermodal mobility chains, particularly in urban areas.

L’expérience acquise depuis 2002 en matière de distribution de véhicules automobiles neufs, de distribution de pièces de rechange, ainsi que de fourniture de services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles permet de définir une catégorie d’accords verticaux dans le secteur automobile dont on peut considérer qu’ils remplissent normalement les conditions prévues à l’article 101, paragraphe 3, du traité.
Experience acquired since 2002 regarding the distribution of new motor vehicles, the distribution of spare parts and the provision of repair and maintenance services for motor vehicles, makes it possible to define a category of vertical agreements in the motor vehicle sector which can be regarded as normally satisfying the conditions laid down in Article 101(3) of the Treaty.

4. Les concessionnaires ou réparateurs officiels appartenant au système de distribution d'un constructeur de véhicules donné sont considérés comme des opérateurs indépendants aux fins du présent règlement dans la mesure où ils fournissent des services de réparation ou d'entretien pour des véhicules pour lesquels ils n'appartiennent pas au système de distribution du constructeur de véhicules en question.
4. Authorised dealers or repairers within the distribution system of a given vehicle manufacturer shall be regarded as independent operators for the purposes of this Regulation to the extent that they provide repair or maintenance services for vehicles in respect of which they are not members of the vehicle manufacturer’s distribution system.

La Commission surveillera, de manière continue, l’évolution du secteur automobile et prendra les mesures correctrices qui s’imposent si des dysfonctionnements de la concurrence risquant de nuire aux consommateurs se produisaient, soit sur le marché de la distribution de véhicules automobiles neufs, soit sur celui de la vente de pièces de rechange ou des services après-vente des véhicules automobiles.
The Commission will, on a continuous basis, monitor developments in the motor vehicle sector and will take appropriate remedial action if competition shortcomings arise which may lead to consumer harm on the market for the distribution of new motor vehicles or the supply of spare parts or after-sales services for motor vehicles.

À cet égard, les conclusions du suivi approfondi du secteur automobile exposées dans le rapport d’évaluation du 28 mai 2008 sur le fonctionnement du règlement (CE) no 1400/2002 de la Commission (6) et dans la communication de la Commission sur le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile du 22 juillet 2009 (7) ont montré qu’il convient d’établir une distinction entre les accords de distribution de véhicules automobiles neufs et les accords de fourniture de services de réparation et d’entretien et de distribution de pièces de rechange.
In this respect, the conclusions of the in-depth monitoring of the motor vehicle sector set out in the Evaluation Report on the operation of Commission Regulation (EC) No 1400/2002 of 28 May 2008 (6) and in the Commission Communication on The Future Competition Law Framework applicable to the Motor Vehicle sector of 22 July 2009 (7) have shown that a distinction should be drawn between agreements for the distribution of new motor vehicles and agreements for the provision of repair and maintenance services and distribution of spare parts.

En ce qui concerne la distribution des véhicules, la Commission continuera à œuvrer pour que le règlement n° 1400/2002 sur la distribution des véhicules automobiles [46] soit appliqué dans l’ensemble de la Communauté alors que, compte tenu de la complexité croissante des véhicules, il est devenu impératif que tous les réparateurs de véhicules de la Communauté aient accès aux informations techniques nécessaires à la réparation .
With regard to the distribution of vehicles, the Commission will continue its efforts to ensure that Regulation (EC) No 1400/2002 on motor vehicle distribution [46] is applied throughout the Community while in the light of the increasing complexity of vehicles it has become imperative that all vehicle repairers in the Community have access to the appropriate technical repair information .

Dans ce contexte, la Commission estime qu'il est nécessaire que les pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux apportent leur soutien au secteur privé (notamment l'industrie automobile) afin de généraliser la vente et la distribution des véhicules intelligents.
Against this background, it is the Commission's view that the European, national and regional public authorities should lend their support to the private sector (in particular to the car industry) to ensure the wide-spread sale and distribution of intelligent vehicles.

3. Les concessionnaires ou les réparateurs officiels appartenant au système de distribution d'un constructeur de véhicules donné sont considérés comme des opérateurs indépendants aux fins du présent règlement dans la mesure où ils fournissent des services de réparation ou d'entretien pour des véhicules pour lesquels ils n'appartiennent pas au système de distribution du constructeur de véhicules.
3. Authorised dealers or repairers within the distribution system of a given vehicle manufacturer shall be regarded as independent operators for the purposes of this Regulation to the extent that they provide repair or maintenance services for vehicles in respect of which they are not members of the vehicle manufacturer's distribution system.

Il est donc permis de penser que les accords verticaux présentent généralement ces avantages lorsque le fournisseur concerné détient une part de marché allant jusqu'à 30 % des marchés de la distribution de véhicules automobiles neufs ou de pièces de rechange, ou jusqu'à 40 % lorsque c'est la distribution sélective quantitative qui est utilisée pour vendre des véhicules automobiles neufs.
It can therefore be presumed that in general, vertical agreements have such advantages where the supplier concerned has a market share of up to 30 % on the markets for the distribution of new motor vehicles or spare parts, or of up to 40 % where quantitative selective distribution is used for the sale of new motor vehicles.