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Aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs
Coût des marchandises destinées à la vente
Coût des produits destinés à la vente
Financement transitoire
Marchandises destinées à la vente
Mesure d'orientation du trafic
Mesure destinée à canaliser le trafic
Mesure visant à canaliser le trafic
Produits destinés à la vente
Question destinée à faciliter l'entrevue
Ressources destinées à faciliter la transition

Traduction de «destinée à faciliter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question destinée à faciliter l'entrevue

facilitative question


Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]


financement transitoire [ ressources destinées à faciliter la transition ]

transitional funding


une réglementation destinée à faciliter l'écoulement de produits agricole

rules which are designed to make it easier to dispose of agricultural products


aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs | aides destinées à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs

installation aids for young farmers | Setting-up aid to facilitate the establishment of young farmers


coût des marchandises destinées à la vente | coût des produits destinés à la vente | produits destinés à la vente | marchandises destinées à la vente

cost of goods available for sale | goods available for sale


station de météorologie agricole destinée à des fins particulières | station agrométéorologique destinée à des fins particulières

agricultural meteorological station for specific purposes | agrometeorological station for specific purposes


mesure d'orientation du trafic (1) | mesure visant à canaliser le trafic (2) | mesure destinée à canaliser le trafic (3)

measure for the redirection of traffic


électrochimique en grille des tôles destinées à être embouties ou tractionnées

equipment for electro-chemical grid marking of the sheets to be pressed or drawn


Convention douanière relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire

Customs Convention concerning Facilities for the Importation of Goods for Display or Use at Exhibitions, Fairs, Meetings or Similar Events
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[Article 27 du règlement (CE) n° XXX du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale]

(Article 27 (1) of Regulation (EC) No XXX of the European Parliament and of the Council creating a European Account Preservation Order to facilitate cross-border debt recovery in civil and commercial matters)


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council creating a European Account Preservation Order to facilitate cross-border debt recovery in civil and commercial matters


[Article 8, paragraphe 1, et article 15 paragraphe 1, du règlement (CE) n° XXX du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale]

(Article 8(1) and Article 15(1) of Regulation (EC) No XXX of the European Parliament and of the Council creating a European Account Preservation Order to facilitate cross-border debt recovery in civil and commercial matters)


portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale

Creating a European Account Preservation Order to facilitate cross-border debt recovery in civil and commercial matters


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[Article 21 du règlement (CE) n° XXX du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale]

(Article 21 of Regulation (EC) No XXX of the European Parliament and of the Council creating a European Account Preservation Order to facilitate cross-border debt recovery in civil and commercial matters)


En outre, le protocole de Kyoto fait obligation aux parties d'élaborer, d'appliquer, de publier et de mettre régulièrement à jour des programmes nationaux et, là où il y a lieu, régionaux, contenant des mesures destinées à atténuer les changements climatiques et d'autres destinées à faciliter une adaptation appropriée à ces changements.

Furthermore, the Kyoto Protocol obliges parties to formulate, implement, publish and regularly update national and, where appropriate, regional programmes containing measures to mitigate climate change and measures to facilitate adequate adaptation to climate change.


Le point 4.3.2 (d) du cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à faciliter l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle est remplacé par le texte suivant:

Point 4. 3.2(d) of the Temporary Community Framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis is replaced by the following:


La compatibilité entre la vie professionnelle et la vie familiale, le renforcement des mesures destinées à prévenir les violences domestiques et celles destinées à faciliter l'accès des plus vulnérables aux TIC figurent parmi les objectifs principaux du nouveau PAN.

Reconciliation of work and family life, strengthening measures to stop domestic violence, and to facilitate access to ICT by the most vulnerable groups, have been included as main objectives.


Conformément à l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2792/1999, les mesures sociales d'accompagnement prises à l'intention des membres d'équipage de navires de pêche et destinées à faciliter l'arrêt temporaire des activités de pêche dans le cadre d'un plan de protection des ressources aquatiques peuvent être jugées compatibles.

In accordance with Article 12(6) of Regulation (EC) No 2792/1999, accompanying social measures for crew members of affected fishing vessels in order to facilitate temporary cessation of fishing activities in the framework of plans for the protection of aquatic resources may be deemed compatible.


[2] Qui permet d'autoriser des aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi ; le point c du même alinéa permet d'autoriser des aides destinées à faciliter le développement de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun.

[2] This makes it possible to authorise aid which is intended to promote the economic development of areas where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment; Article 87(3)(c) allows aid to be granted which is intended to facilitate the development of certain economic activities or of certain economic areas, where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.




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destinée à faciliter ->

Date index: 2022-03-18
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