Traduction de «votre rapporteur pour avis vous propose quelques amendements afin » (Français → Anglais) :

Votre rapporteur pour avis vous propose quelques amendements afin de tenir compte d'un certain nombre de principes budgétaires dans la mise en œuvre du présent règlement.
The rapporteur proposes a few amendments in order to bear in mind a number of budgetary principles when implementing this regulation.

Monsieur Bleaney, le groupe que vous représentez a proposé quelques amendements afin d'apporter des précisions au texte de loi que nous étudions.
Mr. Bleaney, your group has raised some proposed amendments or specifications to the proposed legislation.

Le rapporteur pour avis a proposé quelques amendements à l'article 4 relatif aux définitions, afin d'améliorer la cohérence de la proposition et de la simplifier.
The draftsman has proposed a few amendments to Article 4 concerning the definitions in order to enhance coherence and simplification of the proposal.

Votre rapporteur propose quelques amendements afin de préciser que, si la CITES inscrivait effectivement le thon rouge à l'annexe I, le règlement à l'examen devrait être actualisé sans délai afin de tenir compte de ce changement.
Your rapporteur has included a pair of amendments to specify that, if CITES does place bluefin on Appendix I, then the present regulation should be immediately updated to reflect that change.

Même si je suis d'avis que cet argument est sensé et qu'il pourrait vous amener à déterminer que la question de privilège est fondée de prime abord, je vous invite, monsieur le Président, à réserver votre décision pendant quelque temps, afin que le député de Peterborough ait l'occasion de prendre la parole, s'il le souhaite.
Though I think this argument is sound, such that you can find a prima facie of privilege, Mr. Speaker, I would invite you to reserve your decision for a period of time so that the member for Peterborough might have the opportunity of making an intervention if he wishes.

À cette fin, votre rapporteur pour avis a proposé plusieurs amendements relatifs à l'étiquetage, notamment parmi les considérants, pour clarifier les principes relatifs à la classification du fournisseur et à l'information du public sur les risques et la sécurité d'utilisation des produits chimiques.
To this end, your draftsman has proposed several amendments relating to labelling, including amendments to the recitals to clarify the principles relating to supplier classification and information to the public on the risk and safe use of chemicals.

Votre rapporteur pour avis pourrait proposer un amendement dans ce domaine pour surmonter les difficultés techniques liées au soutage, au changement de combustible et les retards impliqués par cette disposition.
Your draftsman may propose an amendment in this area to overcome the technical difficulties associated with bunkering, switching fuels and the time delays implied in respect of this provision.

Dans votre décision sur la forme et le contenu des amendements présentés à l'étape du rapport, prononcée le 21 mars 2001, vous avez imploré les députés de se prévaloir pleinement de la possibilité de proposer des amendements à l'étape du comité afin que l'étape du rapport retrouve sa vocation originale.
In your ruling on the form and content of report stage amendments, made on March 21, 2001, you implored members to use every possible opportunity at committee to make amendments and therefore save report stage for the purpose it was intended.

En ce qui concerne votre premier amendement, nous étions d'avis que les horloges ne constituent pas un bijou, et c'est pour cette raison que nous avons jugé que l'amendement proposé dépasse le champ d'application du projet de loi, qui ne vise que les bijoux (1120) M. John Duncan: Dans ce cas, je propose un amendement à l'amiable consistant à supprimer les alinéas 5b) et 5c) de l'annexe I de la Loi sur la taxe d'accise, afin que l'élimination progressive de la taxe d'accise ne vise que les horloges et les montres.
We just felt that on the first amendment it's been considered that clocks are not jewellery, so that's the reason we thought it would go beyond the scope of the bill, which is just addressing jewellery (1120) Mr. John Duncan: Well, that being the case, then I would request a friendly amendment that would delete paragraph 5(b) and paragraph 5(c) of schedule 1 to the Excise Tax Act, to repeal those so that the excise tax phase-out would apply only to clocks and watches.

D'une part, vous demandez au Sénat d'adopter ce projet de loi, et d'autre part, vous nous demandez de proposer des amendements afin d'offrir quelque chose qui sera plus équitable pour l'ensemble des citoyens canadiens étant donné la récession économique.
On the one hand, you are asking the Senate to adopt this bill, while on the other hand, you would like us to propose some amendments to ensure greater equity for all Canadians, in view of the economic downturn.