Traduction de «avis pourrait proposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Avis d'achat proposé
Notice of Proposed Procurement (Purchase)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je propose un sous-amendement qui, à mon avis, pourrait recueillir l'ensemble des voix de la Chambre et qui ferait en sorte que nous, du Bloc québécois, voterions en faveur de la motion.
I will move an amendment to the amendment that the House would support I believe. The Bloc Quebecois could vote in favour of the motion thus amended.

Monsieur Heinbecker, puisque vous ne parlez pas au nom du ministre, j'aimerais avoir votre avis sur ce que le Canada pourrait faire pour réduire la menace nucléaire qui pèse sur nous—les mesures qu'il pourrait proposer.
Mr. Heinbecker, since you're not speaking for the minister, I'd like your professional opinion on what your wish list would be of what Canada could do to decrease the nuclear threat we have—what Canada could pursue.

Cependant, dans le projet de loi proposé, étant donné qu'il officialise l'écart entre les deux, si le Directeur des poursuites pénales faisait une intervention de ce type, la présentation de l'avis pourrait être retardée.
However, in the proposed bill, as it formalizes the separation between the two, if the Director of Public Prosecutions were to make such an intervention, notice can be delayed.

50. La Commission pourrait aussi envisager de proposer une période d’attente après le dépôt d’un avis d’information, période pendant laquelle les parties ne pourraient pas clôturer l’opération et au terme de laquelle les États membres devraient décider s’ils demandent un renvoi.
50. The Commission could also consider proposing a waiting period once an information notice has been submitted, during which the parties would not be able to close the transaction and during which the Member States have to decide whether to request a referral.

est d'avis, cependant, qu'un accord de libre-échange qui se contenterait d'éliminer les barrières tarifaires ne serait pas suffisamment ambitieux étant donné que les principaux gains économiques seront tirés de la diminution des barrières non tarifaires; donne son adhésion à l'objectif proposé par le groupe de travail à haut niveau consistant à éliminer tous les tarifs douaniers du commerce bilatéral, afin de parvenir à une élimination substantielle des barrières tarifaires dès l'entrée en vigueur de l'accord et à une élimination progressive de tous les tarifs douaniers, à l'exception des plus sensibles, dans un bref délai, ce qui pourrait présenter des avantages considérables, étant donné que le commerce bilatéral entre l'Union et les États-Unis consiste principalement en des échanges internes aux entreprises, et pourrait améliorer la compétitivité internationale des entreprises des deux rives de l'Atlantique;
Takes the view, however, that a tariff-only free trade agreement would not be ambitious enough given that the largest economic gains are to be had in reducing the level of non-tariff barriers; supports the goal proposed by the HLWG of eliminating all duties on bilateral trade, with the objective of achieving a substantial elimination of tariffs upon entry into force of the agreement and a phasing out of all but the most sensitive tariffs in short time-frame, which could deliver significant gains, considering that EU-US bilateral trade to a large extent consists of intra-firm trade, and enhance the global competitiveness of the EU and US companies on the world stage;

rappelle son avis CdR 116/2010 intitulé «Paquet de printemps: plan d’action de l’Union européenne en vue de réaliser les Objectifs du Millénaires pour le Développement» dans lequel il était proposé que «il pourrait être envisagé que chacune des 100 000 ARL, dans le respect les législations nationales respectives, décident de consacrer volontairement au moins 1 euro par habitant par an à l’aide au Développement.
recalls the Opinion of the Committee of the Regions (CdR 116/2010) on the Spring Package: EU action plan for achieving the Millennium Development Goals, which ‘proposes that the possibility be considered that each of Europe's 100 000 local authorities might decide, in accordance with their national legislation, to voluntarily allocate at least one euro per inhabitant to development aid.

À cet égard, une Agence européenne du tourisme, dont le Comité a déjà proposé la création dans des avis antérieurs, pourrait jouer un rôle important de soutien aux institutions européennes.
A key role in supporting the European institutions could be played here by a European Tourism Agency, as proposed by the EESC in previous opinions.

Le fonctionnaire consulaire pourrait contribuer à assurer la liaison avec la famille de l'accusé, avec les avocats, avec les témoins potentiels et avec les ONG proposant leur aide aux prisonniers à l'étranger et, le cas échéant, mener des actions spéciales, en publiant, par exemple, des avis dans les journaux, etc.
The consular official could assist in liasing with the family of the accused, with lawyers, with any potential witnesses, with NGOs that offer assistance to prisoners abroad and if necessary in organising special procedures such as appeals in the newspapers etc.

(4) S'il est d'avis qu'un projet de loi, qui est déposé dans l'une ou l'autre chambre du Parlement par un parlementaire autre qu'un ministre et qui franchit l'étape de la deuxième lecture, contient des dispositions modifiant la présente loi ou ayant sur les droits d'une première nation reconnue un effet qui ne s'étend pas à d'autres personnes au Canada, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fournit une description détaillée de ces dispositions au groupe de représentants désignés par la première nation reconnue pour l'application du présent article et discute avec ce groupe des modifications à ces dispositions qu'il pourrait proposer.
(4) If the Minister of Indian Affairs and Northern Development is of the opinion that a bill, introduced in either House of Parliament by a member who is not a minister and which has passed second reading, contains provisions that amend this Act or would affect any right of a recognized First Nation in a manner that does not extend to other persons in Canada, the Minister shall provide to a representative body designated by the recognized First Nation for the purpose of this section a detailed description of those provisions and discuss with the body any changes that the Minister might propose as amendments respecting those provisions.

(4) S'il est d'avis qu'un projet de loi, qui est déposé dans l'une ou l'autre chambre du Parlement par un parlementaire autre qu'un ministre et qui franchit l'étape de la deuxième lecture, contient des dispositions modifiant la présente loi ou ayant sur les droits d'une première nation reconnue un effet qui ne s'étend pas à d'autres personnes au Canada, le ministre ou le sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien fournit une description détaillée de ces dispositions au groupe de représentants désignés par la première nation reconnue pour l'application du présent article et discute avec ce groupe des modifications à ces dispositions qu'il pourrait proposer.
(4) If the Minister of Indian Affairs and Northern Development is of the opinion that a bill, introduced in either House of Parliament by a member who is not a minister and which has passed second reading, contains provisions that amend this Act or would affect any right of a recognized First Nation in a manner that does not extend to other persons in Canada, the Minister or Deputy Minister shall provide to a representative body designated by the recognized First Nation for the purpose of this section a detailed description of those provisions and discuss with the body any changes that the Minister might propose as amendments respecting those provisions.