Traduction de «avis a proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis à l'administrateur général [ avis à l'administratrice générale ]
notice to chief executive

après avis à [ sur avis à ]
on notice to

Avis d'irrecevabilité (L46.4(1)) et avis à la SSR (L46.4(1))
Notification of Ineligibility (A46.4(1)(a)) and Notification to the RD (A46.4(1)(b))

avis à l'inspecteur
notice to inspector

avis à une banque
notice to bank

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En l’absence d’une évaluation du FRMD, les avis scientifiques proposent des limites de captures.
In the absence of an FMSY assessment, scientific advice proposes catch limits.

Le CESE reconnaît l’importance de l’économie numérique pour la société civile au sein de l’Union européenne et, à travers ses avis au cours des dernières années, a proposé un échange de vues constructif sur la stratégie numérique et le programme qui lui a succédé, le marché unique numérique
The EESC recognises the importance of the digital economy to civil society in the EU and through its opinions in recent years has offered constructive views on the Digital Agenda and its successor programme, the DSM

Si les députés du NPD sont du deuxième avis, pourquoi proposent-ils une taxe de 21,5 milliards de dollars sur le carbone qui, en plus de hausser le prix de l'essence pour les consommateurs canadiens, aurait des effets dévastateurs sur le secteur des ressources naturelles, facteur de réussite économique dans beaucoup de provinces du pays?
If the NDP members believe the latter, why are they proposing a $21.5 billion carbon tax that would not only raise gas prices for Canadian consumer, but would also devastate the resource sectors that have driven economic success in so many provinces across this country?

Par contre, l’Association canadienne des télécommunications par câble (ACTC) est « très heureuse » des propositions concernant la responsabilité des FSI et du régime de plainte « avis et avis »(10). Jay Kerr-Wilson, vice-président des affaires juridiques de l’ACTC, aurait déclaré : « Nous croyons que cela crée un juste équilibre entre les droits des titulaires de droits d’auteur et le fardeau imposé aux FSI. Nous voulons donc conserver la large exemption sur la responsabilité et le système “avis et avis” actuellement proposés dans le projet de loi» (11)
On the other hand, the Canadian Cable Telecommunications Association (CCTA) is “very pleased” with the proposals for ISP liability and the “notice and notice” complaint scheme (10) Jay Kerr-Wilson, CCTA vice-president for legal affairs, is quoted as saying, “We think it strikes a fair balance between the rights of rights‑holders, and doesn’t overburden ISPs, so we want to see both the broad exemption on liability, and the notice‑and‑notice system currently in the bill preserved” (11)

4. Lorsque des demandes différentes sont formulées sur des questions identiques, lorsque la demande n'est pas conforme aux dispositions du paragraphe 2 ou lorsqu'elle n'est pas claire, l'Autorité peut soit refuser la demande d'avis, soit proposer qu'elle soit assortie de modifications, en consultation avec l'institution ou l'État (les États) membre(s) ayant formulé la demande.
4. Where different requests are made on the same issues or where the request is not in accordance with paragraph 2, or is unclear, the Authority may either refuse, or propose amendments to a request for an opinion in consultation with the institution or Member State(s) that made the request. Justifications for the refusal shall be given to the institution or Member State(s) that made the request.

Pour ce qui est du vote sur le projet de loi C-20, le gouvernement veut qu'il se tienne avant l'ajournement pour l'été, même s'il faut donner avis et proposer une motion d'attribution de temps.
In terms of getting Bill C-20 to a vote, the desire on the government side is that it be voted on before we rise for the summer, even to the point of giving notice of and moving a motion for time allocation.

La Commission se rallie à cet avis et propose donc une modification du règlement sur ce point.
The Commission agrees with this view and accordingly proposes an amendment to the Regulation.

La Commission partage cet avis, mais propose de permettre au conseil d'administration d'inviter des experts indépendants de pays candidats à participer à ses réunions en vue de faciliter les adhésions futures.
The Commission agrees with this view, but suggests that to facilitate future accessions, the Management Board should be able to invite independent experts from candidate countries to its meetings (see below).

En vertu de notre Règlement, il faut donner un jour d'avis pour proposer un amendement substantiel à un projet de loi examiné par un comité.
Under our rules, any substantial amendment to a bill reported by a committee requires one day's notice.

Conformément à ce qui est inscrit au Feuilleton des Avis, je propose qu'on modifie le projet de loi C-94, à l'article 9, par substitution, à la ligne 21, page 3, de ce qui suit: «d) l'usage qui en est fait ou celui auquel elle est destinée; ».
According to the Order Paper, on the first amendment you will find that clause 9 of this bill will be amended by striking out line 27 on page 3 and substituting the following: ``the use that is made or is to be of it''.