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Traduction de «votre premier amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur Proctor, voulez-vous présenter votre premier amendement, numéro 11744?

Mr. Proctor, do you want to move your first one, 11744?


Par conséquent, le premier amendement de votre rapporteure porte sur la base juridique. Une telle modification accorderait par conséquent au Parlement une codécision pleine et entière sur cette question importante.

Such a change would also bring the Parliament into full co-decision. on this important issue.


Je pense que la principale difficulté, que vous avez peut-être énoncée dans votre déclaration préliminaire, est que dans la version anglaise, le premier amendement vise à modifier les lignes 10 à 14 de la version anglaise.

I think the major difficulty, and you've maybe outlined it in your opening comments, is that on the English side the first amendment is amending lines 10 through 14 in the English version.


Si j'ai bien compris votre explication, votre exposé, ce qui deviendrait justiciable en vertu de l'amendement — en fait, toute la Partie VII le serait, mais je m'en tiendrai à votre premier amendement —, ce sont les alinéas prévus au paragraphe 1(2) proposé dans l'amendement.

If I correctly understood your explanation, your presentation, what would become enforceable under the amendment — in fact, all of Part VII would be, but I'll stick to your first amendment — are the paragraphs under subclause 1(2) proposed in the amendment.


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Le groupe des Verts a proposé deux amendements et, en tant que rapporteur, je voudrais attirer votre attention sur ceci: si le premier amendement proposé par les Verts, concernant l’augmentation des réserves générales à 19,5 millions d’euros, devait être adopté et si dans le même temps le second amendement des Verts relatif à une réduction de 10 millions d’euros des réserves immobilières devait être rejeté, le plafond des 20% des dépenses du Parlement ...[+++]

The Greens have tabled two amendments, and as rapporteur I would like to draw your attention to the following. In the event that the first amendment by the Greens, concerning increasing the general reserve to 19.5 million euro, is adopted, and if at the same time the Greens’ second amendment concerning the withdrawal of 10 million euro from the buildings reserve is rejected, the 20% ceiling on European Parliament expenditure will be exceeded.


En ce qui concerne votre premier amendement, nous étions d'avis que les horloges ne constituent pas un bijou, et c'est pour cette raison que nous avons jugé que l'amendement proposé dépasse le champ d'application du projet de loi, qui ne vise que les bijoux.

We just felt that on the first amendment it's been considered that clocks are not jewellery, so that's the reason we thought it would go beyond the scope of the bill, which is just addressing jewellery.


En ce qui concerne votre premier amendement, nous étions d'avis que les horloges ne constituent pas un bijou, et c'est pour cette raison que nous avons jugé que l'amendement proposé dépasse le champ d'application du projet de loi, qui ne vise que les bijoux (1120) M. John Duncan: Dans ce cas, je propose un amendement à l'amiable consistant à supprimer les alinéas 5b) et 5c) de l'annexe I de la Loi sur la taxe d'accise, afin que l'élimination progressive de la taxe d'accise ne vise que les horloges et les montres.

We just felt that on the first amendment it's been considered that clocks are not jewellery, so that's the reason we thought it would go beyond the scope of the bill, which is just addressing jewellery (1120) Mr. John Duncan: Well, that being the case, then I would request a friendly amendment that would delete paragraph 5(b) and paragraph 5(c) of schedule 1 to the Excise Tax Act, to repeal those so that the excise tax phase-out would apply only to clocks and watches.


C'est le sens du premier amendement proposé par la Commission et auquel souscrit votre rapporteur.

This is the import of the first amendment proposed by the Commission, which your draftsman endorses.


Votre rapporteur est conscient de ce que lors des délibérations du Conseil, les premiers amendements de l'Assemblée parlementaire ont fait l'objet d'un débat et d'une analyse consciencieux et qu'ils ont pesé dans la nouvelle version de cette proposition législative, qui fait actuellement l'objet d'une nouvelle consultation.

Your rapporteur is aware that Parliament’s original amendments were conscientiously debated and analysed by the Council, that they were taken seriously and that they have been incorporated into the revised version of the draft text on which Parliament is now, as required, being reconsulted.


Votre rapporteur voudrait réintroduire sous forme d’un premier amendement ce considérant car une telle ventilation donnerait aux statistiques concernées une valeur ajoutée importante pour les politiques à mener dans ces domaines.

Your rapporteur would like to reintroduce this recital in the form of a first amendment, because such a breakdown would give the statistics concerned substantial added value in respect of the policies to be pursued in these areas.




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Date index: 2023-05-20
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