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Vertaling van "vol du chargement de véhicules doivent figurer " (Frans → Engels) :

Le cambriolage et le vol du chargement de véhicules doivent figurer explicitement parmi les objectifs du texte.

Robbery and theft of vehicle loads should also be explicitly mentioned as an objective.


(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bully et tous les autres ...[+++]

(Return tabled) Question No. 129 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what is the government’s policy on requiring medical history on equine identity documents (EID) only for the last six months of a horse’s life, and not for an entire lifespan; (b) does the government have information on what happened to the meat from the racehorse Backstreet Bully, who had been administered several courses of a variety of banned medications throughout its lifetime, prior to being sold into the slaughter pi ...[+++]


Le cambriolage et le vol du chargement de véhicules doivent être mentionnés explicitement.

Robbery and theft of vehicle loads should also be explicitly mentioned.


Pour l'instant, ce sont les transporteurs aériens eux-mêmes qui doivent vérifier que leurs passagers ne figurent pas sur les listes américaines d'interdiction de vol et de surveillance des terroristes s'ils ont un vol à destination des États-Unis.

At the moment, airline carriers themselves are required to match passenger information against U.S. no-fly and selectee terrorist watch lists if their flight destination is to anywhere in the United States.


En résumé, monsieur le président, le vol de véhicules à moteur figure toujours parmi les infractions les plus fréquentes au Canada, mais la police a rapporté que le taux de vols de véhicules à moteur avait régressé depuis 1996.

In summary, Mr. Chairman, motor vehicle theft continues to be a high-volume offence in Canada, but Canada's police-reported motor vehicle theft rate has been declining since 1996.


En 2005, la Safe, Accountable, Flexible, Efficient Transportation Equity Act est entrée en vigueur aux États-Unis. En vertu de cette loi, les conducteurs de véhicules automobiles commerciaux détenant un permis du Canada ou du Mexique doivent se soumettre à une vérification de leurs antécédents aux termes de la réglementation américaine avant de pouvoir transporter leurs chargements ...[+++]

In 2005, when the Safe, Accountable, Flexible, Efficient Transportation Equity Act was put in place in the United States, it required commercial motor vehicle licensed operators in Canada and Mexico to go through a background check under the U.S. regulations before they were permitted to bring their goods into the United States.


2. Une attention particulière est accordée au rapport entre le vol et le trafic de véhicules et d'autres formes de criminalité telles que le trafic de stupéfiants et d'armes à feu et la traite des êtres humains, le vol qualifié et le vol du chargement d'un véhicule .

2. Particular attention shall be given to the relationship between vehicle theft and the illegal vehicle trade and other forms of crime, such as trafficking in drugs, firearms and human beings, robbery and the theft of vehicle loads .


2. Une attention particulière est accordée au rapport entre le vol et le trafic de véhicules et d'autres formes de criminalité telles que le trafic de stupéfiants et d'armes à feu et la traite des êtres humains ou le cambriolage et le vol du chargement d'un véhicule..

2. Particular attention shall be given to the relationship between vehicle theft and the illegal vehicle trade and other forms of crime, such as trafficking in drugs, firearms and human beings, robbery and the theft of vehicle loads.


(6) Par ailleurs, la criminalité liée aux véhicules peut avoir un rapport au niveau international avec d'autres formes de criminalité telles que le trafic de stupéfiants et d'armes à feu et la traite des êtres humains, le vol qualifié et le vol du chargement d'un véhicule .

(6) Vehicle crime may also be linked internationally to other forms of crime, such as trafficking in drugs, firearms and human beings, robbery and the theft of vehicle loads .


La Commission estime que les règles irlandaises excluant de toute indemnisation les conducteurs et les passagers sont contraires aux principes figurant dans la deuxième directive 84/5/CEE sur l’assurance des véhicules automoteurs et, en particulier, à son article 1 , paragraphe 4, qui établit que les régimes d’indemnisation doivent également inclure les victimes d’accidents causés par un véhicule non identifié ...[+++]

In the Commission’s view, the Irish rules excluding compensation to drivers and passengers are contrary to the principles contained in the Second Motor Insurance Directive 84/5/EEC, and in particular Article 1 (4) thereof. The Second Motor Insurance Directive clarifies that compensation regimes must also include victims of accidents caused by unidentified or uninsured vehicles.




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vol du chargement de véhicules doivent figurer ->

Date index: 2022-07-20
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