Vertaling van "vigueur seront remplacées " (Frans → Engels) :

Cela signifie que les 28 lois nationales transposant la directive en vigueur seront remplacées par un instrument juridique unique, qui sera disponible dans toutes les langues officielles de l’UE.
This means that the 28 pieces of national legislation transposing the current directive will be replaced by one single piece of legislation, which will be available in all official languages of the EU.

La directive prévoit que ces valeurs limites seront remplacées par les valeurs limites plus strictes de la phase IIIB, entrant progressivement en vigueur à compter du 1 janvier 2010 en ce qui concerne la réception par type et à compter du 1 janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché de ces moteurs.
The Directive provides that those limits will be replaced by the more stringent Stage IIIB limits, entering into force progressively as of 1st January 2010 as regards the type approval and as of 1st January 2011 with regard to the placing on the market of those engines.

La phase de valeurs limites d'émission actuellement applicable pour la réception par type de la majorité des moteurs à allumage par compression est appelée "phase III A". La directive prévoit que ces limites seront remplacées par les limites plus strictes de la phase III B, qui entrera progressivement en vigueur à compter du 1 janvier 2011 en ce qui concerne la mise sur le marché et à compter du 1 janvier 2010 en ce qui concerne l'approbation de ces moteurs.
The current stage of emission limits applicable for type approval of the majority of compression ignition engines is referred to as Stage III A. The directive provides that those limits will be replaced by the more stringent Stage III B limits, entering into force progressively as of 1st January 2011 with regard to the placing on the market and from 1st January 2010 as regards the type approval for those engines.

À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dispositions actuelles de la comitologie seront remplacées par des actes délégués et des actes d’exécution conformément aux articles 290 et 291, comme cela a été expliqué, mais je m’inquiète beaucoup du rôle de la Commission dans la mise en œuvre des décisions prises en rapport avec le traité de Lisbonne.
Following the entry into force of the Treaty of Lisbon, the current comitology provisions will be replaced by delegated acts and implementing acts under Articles 290 and 291, as has been explained, but I worry very much about the role of the Commission in implementing the decisions made in relation to the Treaty of Lisbon.

L'article 18, paragraphe 3, ne permet pas de les déterminer, même de manière approximative, puisqu'il dispose que si la Commission n'adopte pas de modifications dans les six mois après la date d’entrée en vigueur du règlement, les dates visées à l’article 9, paragraphes 2 et 3, seront remplacées par les dates indiquées dans les modifications ou les mesures d’exécution.
Even determining them approximately is made impossible by Article 18(3), which stipulates that, if the Commission does not adopt amendments within six months of the date of entry into force of the Regulation, the dates mentioned in Articles 9(2) and (3) will be replaced by the dates mentioned in the amendments or implementing measures.

Les normes actuellement en vigueur au Royaume-Uni seront remplacées par des normes beaucoup moins strictes dans le cadre du permis européen harmonisé de conduite de bateaux de navigation intérieure.
The current United Kingdom standards will be replaced by much lower standards under a harmonised European boatmaster’s licence.

Les mesures de défense commerciale prises à l'encontre de pays tiers cesseront de s'appliquer. Elles seront remplacées par les instruments de défense commerciale en vigueur dans l'UE à 15 à l'encontre de pays tiers et celles-ci s'appliqueront aux importations dans les nouveaux États membres, c'est-à-dire dans l'UE à 25.
TDI measures by new Member States against third countries cease to apply; they are superseded by TDI measures in force in the EU-15 against third countries, and these will be applicable to imports into the new Member States, i.e. in the EU-25.

En vertu de l'accord conclu aujourd'hui, ces mesures nationales seront remplacées par des mesures communes dans toute l'UE lorsque la proposition entrera en vigueur.
Agreement today means that these national measures will be replaced by common measures throughout the EU under this proposal when it takes effect.

Trois directives en vigeur seront retirées et remplacées par les dispositions du nouveau règlement dès son entrée en vigueur.
Three Directives that are currently in place will be repealed and replaced by the provisions of the new Regulation once it enters into force.

En outre, les dispositions applicables à la mise sur le marché de certains produits envisagés dans cette proposition seront progressivement remplacées par la législation spécifique par produit, comme le règlement sur les aliments nouveaux, qui est entré en vigueur le 15 mai 1997 et qui réglemente les produits contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes à usage alimentaire, et la future législation agricole sur les semences ou les aliments pour bétail contenant des OGM.
Moreover, the provisions for the placing on the market of some of the products envisaged in this Proposal will be taken over gradually by specific product legislation, such as the Novel Food Regulation, which entered into force on 15 May 1997 and regulates the products containing or consisting of genetically modified organisms for food use, as well as future legislation in the agricultural field on seeds or animal feed containing GMOs.