Traduction de «unique 14 contient également » (Français → Anglais) :

L’Acte pour le marché unique[14] contient également un ensemble de propositions destinées à exploiter pleinement le potentiel du marché unique et à renforcer la croissance et l'emploi.
The "Single Market Act"[14] also puts forward a package of proposals to reap the full potential of the single market and enhance growth and jobs.

Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO C 303 du 14.12.2007, p. 1).
This publication also contains the Charter of Fundamental Rights of the European Union which was proclaimed at Strasbourg on 12 December 2007 by the European Parliament, the Council and the Commission (OJ C 303, 14.12.2007, p. 1).

(2.1) Le Registre des électeurs contient également l’identificateur unique, généré de façon aléatoire, que le directeur général des élections attribue à chaque électeur.
(2.1) The Register of Electors must also contain, for each elector, a unique, randomly generated identifier that is assigned by the Chief Electoral Officer.

Deuxièmement, la différence dans le traitement fiscal des familles à revenu unique et à deux revenus qui ont des enfants. Si l'objectif.Si vous décidez, pour quelque raison que ce soit, que l'écart ne convient pas, le régime fiscal contient également des outils qui permettent de le modifier.
In the area of, again, the difference in the tax treatment of one-earner versus two-earner families and the presence of children, if the objective is that the difference for some reason is not appropriate, the tax system does provide instruments to change that as well.

Sur la base d’une étude extérieure achevée en juillet 2013, ce rapport met en balance la nécessité pour le consommateur d'être informé et la faisabilité de l’instauration de cet étiquetage obligatoire, et contient également une analyse coûts/avantages concernant, notamment, les conséquences qui en résulteraient pour le marché unique et le commerce international.
Based on an external study, completed in July 2013, this report weighs up the need for the consumer to be informed, the feasibility of introducing mandatory origin labelling and provides a cost/benefit analysis including the impact on the single market and international trade.

Elle contient également la directive d'examiner les problèmes uniques auxquels sont confrontés les Autochtones.
It also contains a directive to examine the unique challenges facing Aboriginal peoples.

La section 1 de ladite annexe contient également des paramètres qui se rapportent essentiellement et uniquement au sous-système «matériel roulant» d’un véhicule.
Section 1 of the said Annex also contains parameters that primarily relate only to the rolling stock subsystem part of a vehicle.

« (2.1) Le Registre des électeurs contient également l'identificateur unique, généré de » Cela signifie que ce sera exactement le même libellé que celui de l'amendement BQ-2, alors que dans la version anglaise on ajoute le mot « must ».
“(2.1) The Register of Electors also contains, for each elector, a unique, randomly” That means it is the exact same wording as amendment BQ-2, but in the English version the word “must” is being added.

Ces disparités rendent malaisé l'accès à une information exhaustive, d'autant plus que les règles relatives à l'organisation des registres nationaux sont elles aussi très différentes: tous les États membres disposent de casiers judiciaires mais les informations rassemblées par la Commission indiquent qu'ils varient considérablement d'un État à l'autre, particulièrement en ce qui concerne leur contenu.[41] Ainsi, dans certains États membres, les décisions retranscrites émanent uniquement des juridictions pénales, alors que dans d'autres, le registre contient également des décisions rendues par des autorités civiles, commerciales ou administratives.
These disparities make it difficult to gain access to exhaustive information, especially as the rules concerning the organisation of the national registers also differ widely: all the Member States keep criminal records, but the information gathered by the Commission suggests a high degree of diversity between Member States, particularly as regards the content of such records[41]. In some Member States, only decisions given by the criminal courts are registered whereas in others, the register also contains decisions by civil, commercial or administrative authorities.

La convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1990, en son titre III, chapitre 3, articles 54 à 58, contient également des dispositions relatives au principe ne bis in idem interdisant la condamnation et même les poursuites lorsqu'une décision a déjà été prise.
The Schengen Implementation Convention of 14 June 1990 in its Title III, Chapter 3, Articles 54 - 58, also contains provisions on ne bis in idem, prohibiting sentencing and even prosecution where a deci sion has already been taken.