Traduction de «unies avait proposé » (Français → Anglais) :

Outre l'Inde, le requérant avait proposé les États-Unis comme pays analogue potentiel.
In addition to India, the applicant had suggested USA as a potential analogue country.

En novembre 2012, le Royaume-Uni a actualisé l'objection formelle que cet État membre avait soulevée en décembre 2010 à l'encontre de la norme EN 12635:2002+A1:2008, «Portes équipant les locaux industriels et commerciaux et les garages — Installation et utilisation», en joignant à l'objet de cette première objection la norme EN 13241-1:2003+A1:2011, «Portes et portails industriels, commerciaux et de garage — Norme de produit — Partie 1: produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée», dont le Comité européen de normalisation (CEN) a proposé l'harmonisation en application de la directive 2006/42/CE et dont la référence a fait l'objet d'une première publication au Journal officiel de l'Union européenne le 18 novembre 2011 (3).
In November 2012, the United Kingdom updated its previous formal objection made in December 2010 in respect of standard EN 12635:2002+A1:2008 ‘Industrial, commercial and garage doors and gates — Installation and use’ by adding EN 13241-1:2003+A1:2011 ‘Industrial, commercial and garage doors and gates — Product standard — Part 1: Products without fire resistance or smoke control characteristics’ proposed by the European Committee for Standardization (CEN) to be harmonized under Directive 2006/42/EC and which was first published in the Official Journal of the European Union on 18 November 2011 (3).

D. considérant que, le 19 décembre 2011, le gouvernement syrien a signé un protocole autorisant une mission d'observation placée sous les auspices de la Ligue arabe à vérifier le respect par le régime syrien du plan de paix de la Ligue arabe auquel ledit régime avait souscrit, plan prévoyant l'arrêt immédiat du recours à la violence contre le civils, le retrait de l'armée, la libération des détenus et l'accès aux médias; que la mission d'observation a fait l'objet de vives critiques de la part de la population syrienne et que son efficacité et son crédit ont été mis en question, les observateurs ayant toujours été accompagnés par des fonctionnaires du gouvernement, que les Nations unies ont proposé une assistance technique à la mission;
D. whereas on 19 December 2011 the Syrian government signed a protocol granting access to an observation mission under the auspices of the League of Arab States (LAS), to monitor the Syrian regime’s compliance with the LAS peace plan it signed, comprising an immediate end of the use of violence against civilians, the pulling back of the army, the release of detainees and access to media; whereas the observation mission faced strong criticism from the Syrian population and its effectiveness and credibility was put into question as observers were always accompanied by government officials; whereas the UN has offered technical support to the mission;

G. considérant que, bien que les mesures prises par le gouvernement français aient suscité de multiples critiques au niveau national, européen et international, de la part d'ONG, de gouvernements, d'institutions et d'organisations et de responsables religieux, et en particulier de la part des Nations unies (comité pour l'élimination de la discrimination raciale), du Conseil de l'Europe (commission européenne contre le racisme et l'intolérance, commissaire aux droits de l'homme, président de l'assemblée parlementaire) et des organes de l'Union européenne, le gouvernement français a poursuivi ses expulsions, ne recevant le soutien que du ministre italien de l'intérieur, lequel avait proposé et mis en œuvre des mesures analogues dans le passé,
G. whereas notwithstanding the fact the fact that the measures taken by the French government have raised widespread criticism at national, European and international level, from NGOs, governments, institutions and religious leaders and organisations, notably the UN (Committee on the Elimination of Racial Discrimination), the Council of Europe (Commission against Racism and Intolerance, Human Rights Commissioner, President of the Parliamentary Assembly) and EU bodies, the French government has continued with the expulsions, receiving only the support of the Italian Interior Minister that had proposed and implemented similar measures in the past,

Le Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, que le Secrétaire général des Nations Unies avait proposé de créer, est opérationnel depuis le 29 janvier 2002 et est alimenté par des contributions qui viennent s'ajouter aux ressources déjà disponibles pour la lutte contre ces maladies.
The UN Secretary General's proposal to establish a Global Fund to fight HIV/AIDS, malaria and tuberculosis came into operation on 29 January 2002 on the basis of contributions that are additional to existing resources to fight these diseases.

Le Royaume-Uni avait le droit de proposer des modifications au plan soumis à la Commission, même si elles augmentaient la quantité totale de quotas des émissions, après l’adoption par la Commission d’une décision concernant le plan national.
The United Kingdom was entitled to propose amendments to the plan submitted to the Commission – even though they increased the total quantity of emission allowances – after the adoption by the Commission of a decision concerning the national plan

Le Tribunal estime que la Commission n’a pas expliqué comment cette augmentation, annoncée sept semaines avant l’ouverture du marché, aurait pu déstabiliser celui-ci, d’autant plus qu’à la date à laquelle le Royaume-Uni a proposé les modifications, la Commission n’avait toujours pas pris de décision en ce qui concerne les PNA de neuf États membres.
The Court considers that the Commission has failed to explain how that increase, announced seven weeks before the opening of the market, could destabilise the market, in particular as, on the date on which the United Kingdom proposed the amendments, the Commission had still not taken a decision on the NAPs of nine Member States.

Paul, PCC): Monsieur le Président, vendredi, au cours de la période des questions, j'ai affirmé que les États-Unis avaient proposé, il y a trois ans, de saisir la Commission mixte internationale de la question du projet de dérivation du lac Devils au Dakota du Nord et que le gouvernement du Canada avait refusé.
Paul, CPC): Mr. Speaker, on Friday I stated in question period that three years ago the U.S. had requested an IJC referral for the Devils Lake diversion and the Canadian government refused.

Le secrétaire général des Nations unies avait proposé aux Chypriotes grecs et aux Chypriotes turcs un système fédéral basé sur un modèle démocratique et respectant les particularités de chacune des parties.
The Secretary-General of the United Nations made a proposal to both the Greek and the Turkish Cypriots for a federal system based upon a democratic model that would respect the distinct characteristics of each of the parties.

En 1980, l'Agence américaine de protection de l'environnement avait proposé que les États-Unis adoptent leurs propres mesures en ce qui concerne les émissions de chlorofluorocarbures et avait donné avis de méthodes de contrôle réglementaires.
In 1980, the U.S. Environmental Protection Agency proposed that the U.S. go it alone on chlorofluorocarbon emissions and gave advance notice of regulatory methods of control.