Traduction de «une disposition sera ajoutée » (Français → Anglais) :

Des manifestations particulières seront également organisées et une rubrique "Baromètre de l'innovation" sera ajoutée aux enquêtes d'opinion "Eurobaromètre" afin d'évaluer les attitudes existant à l'égard de l'innovation dans l'UE.
Specific events will also be held and, to measure attitudes to innovation in the EU, an "innobarometer" section will be added to the "Eurobarometer" public opinion surveys.

(11)En cas d’annulation, en 2017, de montants reportés de 2016 à 2017, la somme correspondante sera ajoutée au calcul de la MGP en 2018.
(11)Should any of the carry-overs from 2016-2017 lapse in 2017 the corresponding amount will be added to the calculation of the GMP in 2018.

La réduction des tracasseries administratives se fera également grâce à l'engagement important à faire disparaître une disposition réglementaire chaque fois qu'une nouvelle disposition sera ajoutée.
Also, the adoption of the one-for-one commitment, to reduce a regulation every time a new regulation is added, is an important aspect of cutting red tape for business.

Enfin, il convient que des dispositions soient ajoutées en ce qui concerne le calendrier des enchères conduites par la plate-forme d’enchères commune dans le cas des États membres qui ont décidé de ne pas s’associer à l’action commune, mais qui doivent faire usage de la plate-forme d’enchères commune dans l’attente de la désignation de leur propre plate-forme d’enchères.
Finally, provisions should be added as regards the auction calendar for auctions by the common auction platform for a Member State which has decided not to join the joint action, but which has to make use of the common auction platform pending the appointment of an own auction platform.

Comme le recommandait le rapport Lamer, une disposition sera ajoutée à la Loi sur la défense nationale pour que des parties de cette loi portant sur le système de justice militaire, le processus de règlement des plaintes concernant la police militaire et le processus de règlement des griefs soient examinés et mis à jour régulièrement.
As recommended in the Lamer report, a provision will be added to the National Defence Act requiring that portions of the act relating to the military justice system, the military police complaints process and the grievance process be reviewed and updated on a regular basis.

Article 16: afin d'alléger la charge administrative, une nouvelle disposition est ajoutée, visant à harmoniser l'enregistrement des producteurs et les obligations d'établissement de rapports qui leur incombent dans l'UE, notamment par l'interopérabilité des registres nationaux.
Article 16: In order to reduce administrative burden a new provision is added to harmonise the registration of producers and reporting by producers in the EU including by making the national registers interoperable.

En outre, des dispositions sont ajoutées pour couvrir les situations dans lesquelles le voyageur doit effectuer plusieurs voyages pour se rendre dans des États membres différents en un laps de temps assez court, à savoir deux mois.
Additionally, provisions have been added to cover situations where the traveller is to carry out several trips to different Member States within a short timeframe, i.e. two months.

Cette disposition sera ajoutée à celle qui existe déjà, soit le paragraphe 5(3) de la Loi sur la citoyenneté, qui définit déjà les dispenses ministérielles pour des raisons d'ordre humanitaire — par exemple, pour dispenser une personne d'une exigence relative à la connaissance ou à la langue.
This provision will be added to the existing provision in the Citizenship Act under subsection 5(3), which already outlines ministerial compassionate powers for example, to waive a knowledge or language requirement.

Quatrièmement, une disposition interprétative sera ajoutée au projet de loi, précisant que l'expression des convictions politiques, religieuses ou idéologiques n'est pas une activité terroriste.
Fourth, an interpretative clause would be added to the bill clarifying that the expression of political, religious or ideological beliefs is not a terrorist activity.

Une disposition prévoyant des délais rigoureusement établis pour se présenter à l'agent de probation sera ajoutée au Code criminel.
Strict time limits for reporting to a probation officer, for example, will be added to the Criminal Code.