Vertaling van "une base consolidée rend lui-même " (Frans → Engels) :

À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les quatre mois, le superviseur sur une base consolidée rend lui-même une décision sur la demande.
In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

5. À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les trois mois, le superviseur sur une base consolidée rend lui-même une décision sur la demande.
5. In the absence of a joint decision between the competent authorities within three months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

6. À défaut d’une décision commune des autorités compétentes dans les quatre mois, l’autorité de surveillance sur base consolidée rend elle-même une décision sur la demande.
6. In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

En l'absence de décision commune des autorités compétentes dans un délai de quatre mois, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.
In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).

6. À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les quatre mois, l'autorité de surveillance sur base consolidée rend elle-même une décision sur la demande.
6. In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

Ensuite, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.
Thereafter the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).

3. En l’absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l’examen et l’évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l’entreprise mère dans l’Union est tenue de prendre conformément à l’article 6, paragraphes 5 et 6, l’autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions.
3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters.

6. En l'absence de décision commune dans un délai de quatre mois à compter de la date de transmission du rapport visé aux paragraphes 1 ou 2, le superviseur sur une base consolidée rend sa propre décision sur les mesures à prendre, conformément à l'article 14, paragraphe 3, pour l'ensemble du groupe.
6. In the absence of a joint decision within four months from the date of submission of the report referred to in paragraphs 1 or 2, the consolidating supervisor shall make its own decision on the appropriate measures to be taken in accordance with Article 14(3) in relation to the group as a whole.

3. En l'absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l'entreprise mère dans l'Union est tenue de prendre conformément à l'article 6, paragraphes 5 et 6, l'autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions .
3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5 ) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters .

nonobstant le paragraphe 3, point f), du présent article, expositions, y compris tout type de participation, prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de cette entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l’établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu’elles soient ou non exemptées de l’application de l’article 111, paragraphe 1, sont traitées comme des expositions sur un tiers.
notwithstanding paragraph 3(f) of this Article, exposures, including participations or other kinds of holdings, incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, whether or not exempted from Article 111(1), shall be treated as exposures to a third party.