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Traduction de «consolidée prend elle-même » (Français → Anglais) :

L’UE souligne qu’elle soutient pleinement les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports maritimes et qu’elle prend elle-même des initiatives en la matière en parallèle.

The EU makes it clear that it fully supports international efforts to reduce maritime greenhouse gas (GHG) emissions. In parallel, the EU is taking its own initiatives.


3. En l’absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l’examen et l’évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l’entreprise mère dans l’Union est tenue de prendre conformément à l’article 6, paragraphes 5 et 6, l’autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions.

3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters.


3. En l’absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l’examen et l’évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l’entreprise mère dans l’Union est tenue de prendre conformément à l’article 6, paragraphes 5 et 6, l’autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions.

3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters.


L’UE souligne qu’elle soutient pleinement les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports maritimes et qu’elle prend elle-même des initiatives en la matière en parallèle.

The EU makes it clear that it fully supports international efforts to reduce maritime greenhouse gas (GHG) emissions. In parallel, the EU is taking its own initiatives.


L’UE souligne qu’elle soutient pleinement les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports maritimes et qu’elle prend elle-même des initiatives en la matière en parallèle.

The EU makes it clear that it fully supports international efforts to reduce maritime greenhouse gas (GHG) emissions. In parallel, the EU is taking its own initiatives.


En l'absence de décision commune des autorités compétentes dans un délai de quatre mois, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.

In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).


6. À défaut d’une décision commune des autorités compétentes dans les quatre mois, l’autorité de surveillance sur base consolidée rend elle-même une décision sur la demande.

6. In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.


En l'absence de décision commune des autorités compétentes dans un délai de quatre mois, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.

In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).


4. Si l’exploitant ne prend pas les mesures correctives nécessaires, l’autorité compétente prend elle-même ces mesures.

4. If the operator fails to take the necessary corrective measures, the competent authority shall take the necessary corrective measures itself.


L’UE souligne qu’elle soutient pleinement les efforts internationaux visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur des transports maritimes et qu’elle prend elle-même des initiatives en la matière en parallèle.

The EU makes it clear that it fully supports international efforts to reduce maritime greenhouse gas (GHG) emissions. In parallel, the EU is taking its own initiatives.




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consolidée prend elle-même ->

Date index: 2025-02-15
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