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Audit environnemental
Autorité de surveillance sur base consolidée
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrôle de l'environnement
Contrôle prudentiel
EMAS
Information sur la pollution
Inspection environnementale
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Radar de surveillance basé au sol
Radar de surveillance terrestre
SESF
Supervision financière
Surveillance consolidée des établissements de crédit
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la pollution
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Surveillance sur base non consolidée
Surveillance électro-optique de l'espace lointain
Surveiller les signes de base des patients
Système au sol de surveillance et de poursuite
Système de management environnemental et d'audit
Système de surveillance et de poursuite basé au sol
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de surveillance financière
Union bancaire de l’UE
éco-audit

Vertaling van "surveillance sur base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
surveillance sur base non consolidée

supervision on an unconsolidated basis


autorité de surveillance sur base consolidée

consolidating supervisor | supervisor on a consolidated basis


surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis


radar de surveillance basé au sol [ radar de surveillance terrestre ]

groundbased surveillance radar


système de surveillance et de poursuite basé au sol [ système au sol de surveillance et de poursuite ]

ground-based surveillance and tracking system


surveillance électro-optique de l'espace lointain [ surveillance électro-optique de l'espace lointain basée au sol ]

ground-based electro-optical deep space surveillance [ GEODSS | ground-based electro-optic deep space surveillance ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


surveiller les signes de base des patients

check patient's vital signs | monitor basic patient's signs | monitor basic patients signs | monitor basic signs of patients


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]


union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’un établissement de crédit fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l’objet de la surveillance sur base consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

Where a credit institution is included in supervision on a consolidated basis, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the supervision on a consolidated basis, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.


assurer la surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l’un des États membres participants, y compris les compagnies financières holdings et les compagnies financières holdings mixtes, et participer à la surveillance sur base consolidée, notamment au sein des collèges d’autorités de surveillance, sans préjudice de la participation à ces collèges, en tant qu’observateurs, des autorités compétentes nationales, des sociétés mères non établies dans l’un des États membres participants.

to carry out supervision on a consolidated basis over credit institutions’ parents established in one of the participating Member States, including over financial holding companies and mixed financial holding companies, and to participate in supervision on a consolidated basis, including in colleges of supervisors without prejudice to the participation of national competent authorities in those colleges as observers, in relation to parents not established in one of the participating Member State.


assurer la surveillance sur base consolidée des sociétés mères des établissements de crédit établies dans l’un des États membres participants, y compris les compagnies financières holdings et les compagnies financières holdings mixtes, et participer à la surveillance sur base consolidée, notamment au sein des collèges d’autorités de surveillance, sans préjudice de la participation à ces collèges, en tant qu’observateurs, des autorités compétentes nationales, des sociétés mères non établies dans l’un des États membres participants;

to carry out supervision on a consolidated basis over credit institutions’ parents established in one of the participating Member States, including over financial holding companies and mixed financial holding companies, and to participate in supervision on a consolidated basis, including in colleges of supervisors without prejudice to the participation of national competent authorities in those colleges as observers, in relation to parents not established in one of the participating Member State;


2. La Commission peut inviter le comité bancaire européen à formuler des orientations générales pour déterminer si les régimes de surveillance sur base consolidée des autorités de surveillance de pays tiers sont susceptibles de répondre aux objectifs de la surveillance sur base consolidée que fixe le présent chapitre pour les établissements dont l'entreprise mère a son administration centrale dans un pays tiers.

2. The Commission may request the European Banking Committee to give general guidance as to whether the consolidated supervision arrangements of supervisory authorities in third countries are likely to achieve the objectives of consolidated supervision as set out in this Chapter, in relation to institutions the parent undertaking of which has its head office in a third country.


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1. Lorsqu'un établissement dont l'entreprise mère est un établissement, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte ayant son administration centrale dans un pays tiers n'est pas soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 111, les autorités compétentes évaluent si ledit établissement fait l'objet, de la part d'une autorité de surveillance du pays tiers, d'une surveillance sur base consolidée équivalente à celle régie par les principes énoncés dans la présente directive et par les exigences de la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013.

1. Where an institution, the parent undertaking of which is an institution or a financial holding company or mixed financial holding company, the head office of which is in a third country, is not subject to consolidated supervision under Articles 111, the competent authorities shall assess whether the institution is subject to consolidated supervision by a third-country supervisory authority which is equivalent to that governed by the principles set out in this Directive and the requirements of Part One, Title II, Chapter 2 of Regulation (EU) No 575/2013.


3. Les autorités compétentes chargées de la surveillance d'établissements contrôlés par un établissement mère dans l'Union contactent, si possible, l'autorité de surveillance sur base consolidée lorsqu'elles ont besoin d'informations, dont l'autorité de surveillance sur base consolidée peut déjà disposer, concernant la mise en œuvre d'approches et de méthodes prévues par la présente directive et le règlement (UE) no 575/2013.

3. The competent authorities responsible for the supervision of institutions controlled by an EU parent institution shall where possible contact the consolidating supervisor when they need information regarding the implementation of approaches and methodologies set out in this Directive and in Regulation (EU) No 575/2013 that may already be available to the consolidating supervisor.


Lorsque les autorités compétentes de l'État membre où est située l'entreprise mère n'exercent pas elles-mêmes la surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 111, elles peuvent être invitées par les autorités compétentes chargées d'exercer cette surveillance à demander à l'entreprise mère toute information pertinente pour l'exercice de la surveillance sur base consolidée et à la leur transmettre.

Where the competent authorities of the Member State in which a parent undertaking is situated do not themselves exercise supervision on a consolidated basis pursuant to Article 111, they may be invited by the competent authorities responsible for exercising such supervision to ask the parent undertaking for any information which would be relevant for the purposes of supervision on a consolidated basis and to transmit it to those authorities.


Lorsque les autorités compétentes de l'État membre où est située l'entreprise mère n'exercent pas elles-mêmes la surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 111, elles peuvent être invitées par les autorités compétentes chargées d'exercer cette surveillance à demander à l'entreprise mère toute information pertinente pour l'exercice de la surveillance sur base consolidée et à la leur transmettre.

Where the competent authorities of the Member State in which a parent undertaking is situated do not themselves exercise supervision on a consolidated basis pursuant to Article 111, they may be invited by the competent authorities responsible for exercising such supervision to ask the parent undertaking for any information which would be relevant for the purposes of supervision on a consolidated basis and to transmit it to those authorities.


1. Lorsqu'un établissement dont l'entreprise mère est un établissement, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte ayant son administration centrale dans un pays tiers n'est pas soumis à une surveillance sur base consolidée en vertu de l'article 111, les autorités compétentes évaluent si ledit établissement fait l'objet, de la part d'une autorité de surveillance du pays tiers, d'une surveillance sur base consolidée équivalente à celle régie par les principes énoncés dans la présente directive et par les exigences de la première partie, titre II, chapitre 2, du règlement (UE) no 575/2013.

1. Where an institution, the parent undertaking of which is an institution or a financial holding company or mixed financial holding company, the head office of which is in a third country, is not subject to consolidated supervision under Articles 111, the competent authorities shall assess whether the institution is subject to consolidated supervision by a third-country supervisory authority which is equivalent to that governed by the principles set out in this Directive and the requirements of Part One, Title II, Chapter 2 of Regulation (EU) No 575/2013.


3. Les autorités compétentes chargées de la surveillance d'établissements contrôlés par un établissement mère dans l'Union contactent, si possible, l'autorité de surveillance sur base consolidée lorsqu'elles ont besoin d'informations, dont l'autorité de surveillance sur base consolidée peut déjà disposer, concernant la mise en œuvre d'approches et de méthodes prévues par la présente directive et le règlement (UE) no 575/2013.

3. The competent authorities responsible for the supervision of institutions controlled by an EU parent institution shall where possible contact the consolidating supervisor when they need information regarding the implementation of approaches and methodologies set out in this Directive and in Regulation (EU) No 575/2013 that may already be available to the consolidating supervisor.


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