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Traduction de «consolidée prend lui-même » (Français → Anglais) :

En l'absence de décision commune des autorités compétentes dans un délai de quatre mois, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.

In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).


Ensuite, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.

Thereafter the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).


3. En l’absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l’examen et l’évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l’entreprise mère dans l’Union est tenue de prendre conformément à l’article 6, paragraphes 5 et 6, l’autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions.

3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters.


À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les quatre mois, le superviseur sur une base consolidée rend lui-même une décision sur la demande.

In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.


3. En l'absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l'entreprise mère dans l'Union est tenue de prendre conformément à l'article 6, paragraphes 5 et 6, l'autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions .

3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5 ) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters .


5. À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les trois mois, le superviseur sur une base consolidée rend lui-même une décision sur la demande.

5. In the absence of a joint decision between the competent authorities within three months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.


L'ordonnateur délégué prend lui-même toute mesure supplémentaire appropriée.

The authorising officer by delegation shall personally take any further appropriate action.


L'ordonnateur délégué prend lui-même toute mesure supplémentaire appropriée.

The authorising officer by delegation shall personally take any further appropriate action.


Son supérieur hiérarchique prend lui-même toute mesure supplémentaire appropriée.

The hierarchical superior shall personally take any further appropriate action .


Dans l’affirmative, il prend lui-même toute décision appropriée.

If there is, he shall himself take any appropriate decision.




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consolidée prend lui-même ->

Date index: 2020-12-22
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