Traduction de «une base consolidée prend lui-même » (Français → Anglais) :

En l'absence de décision commune des autorités compétentes dans un délai de quatre mois, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.
In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).

Ensuite, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.
Thereafter the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).

À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les quatre mois, le superviseur sur une base consolidée rend lui-même une décision sur la demande.
In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

3. En l’absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l’examen et l’évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l’entreprise mère dans l’Union est tenue de prendre conformément à l’article 6, paragraphes 5 et 6, l’autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions.
3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters.

3. En l'absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l'entreprise mère dans l'Union est tenue de prendre conformément à l'article 6, paragraphes 5 et 6, l'autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions .
3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5 ) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters .

5. À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les trois mois, le superviseur sur une base consolidée rend lui-même une décision sur la demande.
5. In the absence of a joint decision between the competent authorities within three months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

La décision du superviseur sur une base consolidée prend en compte la nécessité que l'activité de surveillance soit planifiée ou coordonnée par les autorités compétentes concernées, ainsi que l'impact potentiel sur la stabilité du système financier dans les États membres concernés.
The decision of the consolidating supervisor shall take into account the need for the supervisory activity to be planned or coordinated by the competent authorities concerned, and of the potential impact on the stability of the financial system in the Member States concerned.

L'autorité de surveillance sur base consolidée prend sa décision en tenant compte des avis et réserves exprimés par les autres autorités compétentes pendant ces quatre mois.
The consolidating supervisor shall make its decision having taken into account the views and reservations of the other competent authorities expressed during the four-month period.

L'ordonnateur délégué prend lui-même toute mesure supplémentaire appropriée.
The authorising officer by delegation shall personally take any further appropriate action.