Vertaling van "superviseur sur une base consolidée prend lui-même " (Frans → Engels) :

En l'absence de décision commune des autorités compétentes dans un délai de quatre mois, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.
In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).

Ensuite, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.
Thereafter the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).

À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les quatre mois, le superviseur sur une base consolidée rend lui-même une décision sur la demande.
In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

5. À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les trois mois, le superviseur sur une base consolidée rend lui-même une décision sur la demande.
5. In the absence of a joint decision between the competent authorities within three months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

Pour faire en sorte que l'ABE dispose des informations nécessaires en ce qui concerne à la fois l'entreprise mère et les filiales, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait être tenue de lui communiquer, en concertation avec le superviseur sur une base consolidée, à la fois la MREL déterminée sur une base individuelle et la MREL fixée sur une base consolidée pour l'entreprise mère concernée, tandis que les autorités de résolution responsables des filiales d'un groupe devraient être tenues, en coordination avec les autorités compétentes, d'informer l'ABE de la MREL qui a été fixée pour chaque établissement relevant de leur compétence.
In order to ensure that the EBA is provided with the necessary information as regards both the parent undertaking and the subsidiaries, the relevant group-level resolution authority should be required to inform the EBA, in coordination with the consolidating supervisor, of both the MREL determined on an individual and the MREL determined on a consolidated basis for the parent undertaking concerned, and the resolution authorities responsible for a group's subsidiaries, in coordination with competent authorities, should be required to inform the EBA of the MREL that has been set for each institution under their jurisdiction.

3. En l’absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l’examen et l’évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l’entreprise mère dans l’Union est tenue de prendre conformément à l’article 6, paragraphes 5 et 6, l’autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions.
3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters.

La décision du superviseur sur une base consolidée prend en compte la nécessité que l'activité de surveillance soit planifiée ou coordonnée par les autorités compétentes concernées, ainsi que l'impact potentiel sur la stabilité du système financier dans les États membres concernés.
The decision of the consolidating supervisor shall take into account the need for the supervisory activity to be planned or coordinated by the competent authorities concerned, and of the potential impact on the stability of the financial system in the Member States concerned.

3. En l'absence de décision commune des autorités compétentes, dans les quatre mois à compter de la date de communication, concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou toute mesure que l'entreprise mère dans l'Union est tenue de prendre conformément à l'article 6, paragraphes 5 et 6, l'autorité de surveillance sur base consolidée prend elle-même une décision en ce qui concerne ces questions .
3. In the absence of a joint decision between the competent authorities, within four months of the date of transmission, on the review and assessment of the group recovery plan or on any measures the Union parent undertaking is required to take in accordance with Article 6(5 ) and (6), the consolidating supervisor shall make its own decision with regard to those matters .

Cette évaluation prend la forme d'une décision commune du superviseur sur une base consolidée et des autres autorités compétentes concernées.
The assessment shall take the form of a joint decision of the consolidating supervisor and the other relevant competent authorities.

Si le superviseur sur une base consolidée ou un autre membre du collège a soulevé une objection, l'autorité compétente prend dûment en compte ces objections et préoccupations et peut alors adopter une décision.
Where the consolidating supervisor or another member of the college has raised an objection, the competent authority shall duly consider those objections and concerns and may then adopt a decision.