Traduction de «consolidée rend lui-même » (Français → Anglais) :

À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les quatre mois, le superviseur sur une base consolidée rend lui-même une décision sur la demande.
In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

5. À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les trois mois, le superviseur sur une base consolidée rend lui-même une décision sur la demande.
5. In the absence of a joint decision between the competent authorities within three months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

Cependant, le PAN lui-même ne rend guère compte d'une planification stratégique à l'échelon national, même s'il semble que celle-ci ait été mise en oeuvre dans les Régions.
However, the NAP itself does not show much evidence of strategic planning at national level although it appears to have taken place in the Regions.

6. À défaut d’une décision commune des autorités compétentes dans les quatre mois, l’autorité de surveillance sur base consolidée rend elle-même une décision sur la demande.
6. In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

En l'absence de décision commune des autorités compétentes dans un délai de quatre mois, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.
In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).

6. À défaut d'une décision commune des autorités compétentes dans les quatre mois, l'autorité de surveillance sur base consolidée rend elle-même une décision sur la demande.
6. In the absence of a joint decision between the competent authorities within four months, the consolidating supervisor shall make its own decision on the application.

Ensuite, le superviseur sur une base consolidée prend lui-même une décision concernant l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe ou les mesures exigées en vertu de l'article 6, paragraphe 4.
Thereafter the consolidating supervisor shall make its own decision on the review and assessment of the group recovery plan or on the measures required in accordance with Article 6(4).

1. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens, le consommateur renvoie ou rend les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat au professionnel conformément à l’article 11. Ce délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
1. Unless the trader has offered to collect the goods himself, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive the goods, without undue delay and in any event not later than 14 days from the day on which he has communicated his decision to withdraw from the contract to the trader in accordance with Article 11. The deadline shall be met if the consumer sends back the goods before the period of 14 days has expired.

(c) nonobstant le paragraphe 1, point f), du présent article, expositions prises par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de l'entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l'établissement de crédit est lui-même soumis, en application de la présente directive ou à de normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers; les expositions qui ne remplissent pas ces critères, qu'elles soient ou non exemptées de l'application de l'article 111, paragraphe 1, sont traitées comme des expositions sur un tiers;
(c) notwithstanding point (f) of paragraph 1 of this Article, exposures incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country; exposures that do not meet these criteria, where exempted from Article 111(1) or not, shall be treated as exposures to a third party.

Il sera probablement le même que celui qui saura comprendre le traité soi-disant "simplifié" et qui saura lui-même replacer ses 400 nouvelles dispositions dans les Traités existants puisque, là aussi, aucune version consolidée ne sera, semble-t-il, disponible au cours du processus de ratification.
It would probably be the same as someone trying to understand the so-called ‘simplified’ treaty and attempting to replace the 400 new clauses contained in the existing treaties, since here too, apparently, no consolidation version has been made available during the ratification process.