Traduction de «norme sera-t-elle appliquée » (Français → Anglais) :

Comment la nouvelle réglementation sera-t-elle appliquée?
How will the new rules be enforced?

L'Europe sera-t-elle encore capable de conclure des accords commerciaux et de proposer au monde des normes économiques, sociales et environnementales?
Will Europe still be able to conclude trade deals and shape economic, social and environmental standards for the world?

Comment une taxe mondiale sera-t-elle appliquée, compte tenu des décalages horaires et des transactions réalisées toutes les secondes?
How is a global tax going to be applied with time differences and transactions by the second?

Compte tenu du fait que l’application de la procédure de réglementation avec contrôle dans le cadre des délais habituels pourrait, dans certaines situations exceptionnelles, rendre difficile l’adoption des normes comptables et des modifications ou interprétations des normes comptables existantes récemment publiées, en temps voulu pour qu’elles puissent être appliquées par les entreprises à l’exercice financier concerné, le Parlement européen, le Conseil et la Commission devraient agir rapidement afin de veiller à ce que ces normes et interprétations soient adoptées dans les temps, afin de ne pas nuire à la compréhension des investisseurs, et donc à leur confiance.
In view of the fact that the application of the regulatory procedure with scrutiny within the usual deadlines could in certain exceptional situations make it difficult to adopt newly issued accounting standards, amendments to existing accounting standards or interpretations of existing accounting standards in time for them to be applied by undertakings for the relevant financial year, the European Parliament, the Council and the Commission should act speedily in order to ensure that those standards and interpretations are adopted in a timely manner so as not to undermine investor understanding and confidence.

Cet article prévoit également que la Commission se prononce sur l’équivalence des normes comptables appliquées par des émetteurs de pays tiers et qu’elle peut autoriser l’application de ces normes pendant une période transitoire appropriée.
This Article also requires the Commission to take decisions in relation to the equivalence of accounting standards used by third country issuers, and enables the Commission to allow the use of third country accounting standards during an appropriate transitional period.

La nouvelle pondération des voix au Conseil sera-t-elle appliquée, ainsi que le nouveau droit de veto fondé sur la population, si jamais l'élargissement ne se produisait pas dans les délais prévus ?
Will the new rules on the weighting of votes in the Council, and the new right of veto based on the countries’ population, come into force even if enlargement has not happened by this time?

La nouvelle pondération des voix au Conseil sera-t-elle appliquée, ainsi que le nouveau droit de veto fondé sur la population, si jamais l'élargissement ne se produisait pas dans les délais prévus?
Will the new rules on the weighting of votes in the Council, and the new right of veto based on the countries’ population, come into force even if enlargement has not happened by this time?

Si elle est adoptée, l'Agence européenne de la sécurité aérienne sera en mesure d'émettre des normes qui pourront être appliquées de manière uniforme sur tout le territoire de l'UE.
If it is adopted, the EASA will be able to produce standards that can be uniformly applied throughout the EU.

Comment cette législation sera-t-elle appliquée?
But how will legislation be implemented?

Cette présomption de conformité se limite au champ d'application de la norme ou des normes harmonisées appliquées et aux exigences essentielles applicables qu'elle couvre ou qu'elles couvrent.
This presumption of conformity is limited to the scope of the harmonised standard(s) applied and the relevant essential requirements covered by such harmonised standard(s).