Vertaling van "trois amendements devraient " (Frans → Engels) :

L'amendement que l'honorable député de Calgary-Sud-Ouest a mis de l'avant attirera l'attention sur trois importants principes sur lesquels les amendements constitutionnels devraient toujours s'aligner: le consentement démocratique, la règle de droit et l'intérêt national.
The amendment put forward by the hon. member for Calgary Southwest draws attention to three important principles on which constitutional amendments should always be based: democratic consent, the rule of law and the national interest.

Nous demandons donc au comité de tenir compte des coûts que les actes criminels infligent aux victimes, particulièrement à trois égards: premièrement, quand il établira des comparaisons pour déterminer si les condamnés ont la capacité de payer les suramendes compensatoires ou non; deuxièmement, quand il décidera si les nouveaux amendements au projet de loi C-37 devraient être obligatoires ou non; et troisièmement, quand il examinera pourquoi certains craignent que les nouveaux amendements ne nuisent au pouvoir discrétionnaire du juge.
We would therefore like to ask the committee to take into consideration the costs that crime has had on victims, primarily in three areas: one, in drawing comparisons about whether convicted offenders can afford to pay the fine surcharge or not; two, in deciding whether or not the new amendments to Bill C-37 should be made mandatory; and three, in determining why some question that the new amendments will take away a judge's discretion.

Les amendements proposés à l'article 3, en fait les trois amendements, vont dans le même sens, soit celui d'exclure les micro-organismes que l'on trouve à l'annexe 2 de la définition d'« agent pathogène humain », parce que il a été largement précisé par plusieurs témoins que les agents pathogènes de risque 2 ne devraient pas être soumis aux mêmes règles que les agents pathogènes de niveau 3 et de niveau 4.
The proposed amendments to clause 3—in fact, the three amendments— are similar in that they call for the exclusion of the micro-organisms listed in schedule 2 from the definition of “human pathogen“, given that several witnesses have stated that risk group 2 pathogens should not be subject to the same rules as risk group 3 or risk group 4 pathogens.

Cet esprit de compromis et de coopération s'est aussi manifesté lors de l'adoption des amendements clés suivants : un, la reconnaissance des techniciens juridiques régis par le barreau d'une province comme représentants autorisés en immigration; deux, le respect des compétences du Québec tout en maintenant l'autorité fédérale sur la réglementation des consultants en immigration; trois, l'indication dans le projet de loi de l'autorité du ministre de révoquer la désignation d'un organisme par voie de réglementation; quatre, le redoublement des amendes maximales pour l'infraction de représentation ou de consultation non autorisée en immigration, celles-ci passant de 50 000 $ à 100 000 $ dans le cas de condamnation pour un acte criminel et de 10 000 $ à 20 000 $ dans le cas d'infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité; cinq, la prolongation du délai maximum pour intenter certaines poursuites par voie de procédure sommaire, qui passe de cinq ans à 10 ans. Les enquêteurs devraient ainsi avoir tout le temps nécessaire pour mener des enquêtes pertinentes et en profondeur sur les infractions commises en vertu de la loi et de déposer des accusations avant la fin du délai prévu.
This spirit of compromise and co-operation has been demonstrated also through the adoption of the following key amendments: one, recognition of paralegals regulated by a law society of a province as authorized immigration representatives; two, respect for Quebec's jurisdiction while maintaining federal authority over the regulation of immigration consultants; three, indication in the act of the minister's authority to revoke the designation of a body through regulations; four, doubling of maximum fines for the offence of providing unauthorized immigration representation or advice, from $50,000 to $100,000 upon conviction of an indictable offence, and for summary offences, from $10,000 to $20,000; and five, increasing the length of time to institute a proceeding by way of a summary conviction to 10 years, as opposed to the initially proposed 5 years — investigators would thus be provided ample time to investigate properly and fully various offences committed under the act and lay charges before the time period lapses.

La commission de l'agriculture et du développement rural, dont les trois amendements devraient être soutenus, signale que les substances nutritives naturelles ne devraient pas être incluses dans les substances prioritaires dangereuses, et qu'en matière phytosanitaire, il existe déjà une procédure établie : la directive 91/414, qui devrait être respectée, ainsi que la décision qui doit être adaptée en même temps, ni avant ni après.
The Committee on Agriculture and Rural Development, whose three amendments should be supported, points out that natural nutrients should not be classed as priority hazardous substances and, on the issue of plant protection products, there is already an established procedure: Directive 91/414, which should be respected, as well as the decision that it must be adapted at the same time, not before and not later.

- (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais ajouter trois mots à l’amendement 2, à savoir «et les PME», de sorte que la première ligne se présenterait comme suit: «Convient que les aides d’État devraient être allouées sur la base de critères favorisant les jeunes entreprises et les PME», etc.
– Mr President, I would like to add two words to Amendment 2, namely ‘and SMEs’, so that the first line would read ‘Agrees that State aid should be allocated on the basis of criteria favouring innovative start-ups and SMEs’, etc.

Je voudrais également inviter les États membres à aller au-delà de la directive et les trois amendements adoptés en commission devraient, selon moi, encore améliorer la directive.
I would also now call upon the Member States to go still further than the directive, and I believe that the three amendments adopted by the committee will improve the directive still further.

C'est pourquoi votre rapporteur dépose trois amendements mineurs qui devraient recueillir un très large consensus.
He has therefore tabled three minor amendments which should secure a broad consensus.

La plupart des choses dont il est question dans les trois amendements devraient faire l'objet de négociations entre l'employeur et l'employé (1620) [Français] Le président suppléant (M. Milliken): La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Most of the stuff we are talking about in the three amendments are things that should be negotiated between employer and employee (1620) [Translation] The Acting Speaker (Mr. Milliken): Is the House ready for the question?

Plusieurs amendements proposent que l'échéance finale au-delà de laquelle tous les carburants essence et diesel vendus devraient posséder une teneur maximale en soufre de 10 ppm soit avancée de trois ans et fixée au 1er janvier 2008, avec possibilité de dérogation pour les États membres pour lesquels cela semble justifié.
Several of the amendments propose that the final date after which all petrol and diesel sold would be subject to a maximum sulphur content of 10 parts per million, should be advanced by three years to the 1 January 2008 with the possibility of derogation for those Member States where that seems to be justified.