Vertaling van "travail du consommateur lorsque celui " (Frans → Engels) :

Les mentions visées à l'article 9, paragraphe 1, point b), sont fournies par d'autres moyens ou sont mises à la disposition du consommateur lorsque celui-ci le demande.
The particulars referred to in Article 9(1)(b) shall be provided through other means or shall be available at the request of the consumer.

Plusieurs syndicats représentants des travailleurs ont saisi la justice espagnole de recours collectifs afin de faire reconnaître le droit pour les travailleurs soumis à la convention collective des grands magasins de bénéficier de leur congé annuel payé même lorsque celui-ci coïncide avec des périodes de congé pris pour incapacité de travail.
A number of trade unions representing workers brought collective actions before the Spanish courts for recognition of the right of workers subject to the collective agreement for department stores to paid annual leave, even where such leave coincides with periods of sick leave owing to temporary incapacity for work.

C’est pourquoi nous, le Parlement, nous avons décidé d’exprimer au préalable nos exigences vis-à-vis du programme de travail de la Commission, au lieu de réagir seulement lorsque celui-ci nous sera présenté.
That is why we, as the Parliament, have agreed to set out our own requirements of the Commission's work programme first, before it is presented to us and we then react to it.

La directive porte sur le comportement des entreprises dans le cadre de leurs transactions avec des consommateurs, lorsque celui-ci influence le comportement économique des consommateurs.
The directive covers businesses’ behaviour in relation to transactions with consumers where this affects consumers’ economic behaviour.

Un consommateur sur trois (34%) a déclaré que sa meilleure protection résidait dans son droit de remplacer le produit ou d’annuler le contrat lorsque celui-ci n’est pas conforme à l’accord conclu au départ avec le vendeur.
One in three consumers declared that they are best protected through their right to replace products or cancel contracts when these do not conform to the original agreement with the seller, 34%.

La directive porte sur le comportement qu'adoptent les entreprises dans le cadre de leurs transactions avec des consommateurs, lorsque celui-ci influence le comportement économique des consommateurs.
The Directive covers businesses' behaviour in relation to transactions with consumers where this affects consumers' economic behaviour.

Il peut s'avérer embarrassant pour le ministre et le gouvernement que le comité mixte permanent découvre qu'ils n'ont pas appliqué les lois adoptées par leurs soins, mais évitons tout de même d'entraver le travail du comité lorsque celui-ci entreprend de corriger de telles erreurs.
It might be embarrassing for the minister and the government when the standing joint committee discovers that they did not follow the government's own laws but we should not tie the committee's hands when it wants to correct these regulatory errors.

1) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée; en matière de contrat individuel de travail, ce lieu est celui où le travailleur accomplit habituellement son travail; lorsque le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, l'employeur peut être également attrait devant le tribunal du lieu où se trouve ou se trouvait l'établissement qui a embauché le travailleur; ".
1. .in matters relating to individual contracts of employment, this place is that where the employee habitually carries out his work, or if the employee does not habitually carry out his work in any one country, the employer may also be sued in the courts for the place where the business which engaged the employee was or is now situated; "

- Concernant le premier point, je voudrais dire que, comme le dialogue sur les consommateurs, comme celui sur l'environnement ou celui sur le travail, le dialogue transatlantique sur le commerce est prévu pour émettre des souhaits, des recommandations, des vues, qui contribuent à alimenter notre propre travail.
– (FR) As far as the first point is concerned, I would like to say that, like the dialogues on consumers, the environment or employment, the transatlantic dialogue on trade is intended to produce desires, recommendations and points of view that can help to provide a basis for our own work. This contribution is, therefore, far from being exclusive.