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Celui qui appuie une motion
Celui qui le trouve le garde
Celui qui propose et celui qui appuie une motion
Celui qui soutient une motion
Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu d'immatriculation
Lieu d'incorporation
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu de constitution
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieux de l'infraction
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Vie au lieu d'installation

Traduction de «lieu est celui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
celui qui propose et celui qui appuie une motion

mover and seconder of a motion


celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion

seconder of a motion


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation

place of incorporation


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le système des avances et du remboursement des paiements se fonde en premier lieu sur celui des Fonds structurels.

The system for advances and payment reimbursement is based primarily on the Structural Funds system.


recours à des personnes indépendantes établies dans l'État membre d'accueil. Suite à la jurisprudence de la Cour, la Commission considère que, pour pouvoir soumettre l'entreprise d'assurances au régime du droit d'établissement au lieu de celui de la libre prestation de services, il faut que la personne indépendante remplisse de manière cumulative les trois conditions suivantes:

Recourse to independent persons established in the host Member State: On the strength of the Court's case law, the Commission considers that, in order for an insurer to be covered by the rules governing the right of establishment rather than those applicable to the freedom to provide services, the independent person must meet the following three cumulative conditions:- he must be subject to the direction and control of the insurer he represents; - he must be able to commit the insurer; - he must have received a permanent brief.


Parallèlement, le gestionnaire fournit des informations sur son représentant légal y compris son nom et le lieu où celui-ci est établi.

At the same time the AIFM shall provide information on its legal representative, including its name and the place where it is established.


aide à la (ré)intégration des personnes âgées souffrant d'un handicap, fondée sur la réhabilitation complexe et tenant indifféremment compte d'un nouveau concept d'environnement physique et biologique au lieu de celui d'invalidité;

supporting the (re)integration, based on a new approach of complex rehabilitation that takes equal account of the biological and physical environment, of older people who become disabled, rather than classifying them as ‘disabled’;


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À la fin, elle décide que le nom indiqué sur sa tombe sera celui de son épouse, au lieu de celui du héros, Manas, précisément pour s’assurer qu’elle reste intacte face aux attaques de l’ennemi.

In the end, she decides that the name on his tomb should be that of his wife, instead of the hero Manas, precisely to ensure that it remains intact in the face of enemy attacks.


d'abandonner l'approche constitutionnelle ainsi que certaines de ses caractéristiques, comme l'idée d'une Union fondée sur la volonté de ses citoyens et des États membres, un texte nouveau unique et structuré, la terminologie plus claire pour désigner les instruments législatifs, l'ancrage du drapeau et de l'hymne européens dans le traité et l'utilisation du titre de ministre des affaires étrangères au lieu de celui de "haut représentant";

abandon the constitutional approach and certain of its features, such as the notion of a Union based on the will of its citizens and Member States, a single and structured text, the clearer terminology to designate legislative instruments, the anchoring in the Treaty of the flag and the anthem and the use of the title "Foreign Minister" instead of "High Representative";


1) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée; en matière de contrat individuel de travail, ce lieu est celui où le travailleur accomplit habituellement son travail; lorsque le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, l'employeur peut être également attrait devant le tribunal du lieu où se trouve ou se trouvait l'établissement qui a embauché le travailleur; ".

1. .in matters relating to individual contracts of employment, this place is that where the employee habitually carries out his work, or if the employee does not habitually carry out his work in any one country, the employer may also be sued in the courts for the place where the business which engaged the employee was or is now situated; "


Pour moi, vous pouvez aussi vous en tenir au calendrier qui y sera arrêté et prendre le sommet du printemps 2003 comme point de repère au lieu de celui de Barcelone, car la question ne figurera pas à l'ordre du jour de ce dernier sommet.

As far as I am concerned, you can also plug into the time schedule that was chosen there and take the 2003 spring summit as a point of reference instead of that of Barcelona, because the topic will not feature on the agenda there.


La Communauté, étant consciente que les dépenses relatives à l'interprétation en séance ainsi qu'à la traduction des documents sont des dépenses engagées essentiellement pour ses propres besoins, est disposée à continuer la pratique suivie par le passé et à prendre à sa charge ces dépenses, tant pour les réunions des institutions du présent accord qui auront lieu sur le territoire d'un État membre que pour celles qui auront lieu sur celui d'un État ACP.

The Community, being aware that expenditure in connection with interpreting at meetings and the translation of documents is expenditure incurred essentially for its own requirements, is prepared to continue past practice and meet this expenditure both for meetings of the institutions of the Agreement which take place in the territory of a Member State and those which take place in the territory of an ACP State.


Elle devrait en effet faciliter tant la recherche de la preuve au stade avant jugement (les Etats membres s’étant préalablement mis d’accord sur le lieu de celui-ci, qui déterminera aussi le droit applicable) que l’exécution de la décision finale (les Etats membres ayant reconnu à l’avance que l’affaire a été jugée au lieu le plus approprié).

It should make it easier to gather evidence at the pre-trial stage (once the Member States have agreed on where the trial is to take place, on which the applicable law is predicated) and to enforce the final judgment (once the Member States have acknowledged in advance that the case has been tried at the most appropriate place).


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