Vertaling van "comité lorsque celui-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms

Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)
Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les réunions peuvent être convoquées sur les instructions du président d’un comité lorsque celui-ci ne peut se libérer, mais le vice-président n’a pas le pouvoir d’appeler le comité à se réunir lorsque le poste de président est vacant.
Meetings may be convened on the Chair’s instructions when he or she is unavailable to preside, but a Vice-Chair has no power to convene the committee when the office of Chair is vacant.

(a) le greffier du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au comité pour l'inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le comité étudie;
(a) the Clerk of the Committee shall, upon the Committee receiving such an Order of Reference, write to each Member who is not a member of a caucus represented on the Committee to invite those Members to file, in a letter to the Chair of the Committee, in both official languages, any amendments to the Bill, which is subject of the said Order, which they would suggest that Committee consider;

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
(a) the Clerk of the Committee shall, upon the Committee receiving such an Order of Reference, write to each Member who is not a member of a caucus represented on the Committee to invite those Members to file, in a letter to the Chair of the Committee, in both official languages, any amendments to the Bill, which is the subject of the said Order, which they would suggest that the Committee consider;

(a) le greffier du comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au comité pour l'inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le comité étudie;
(a) the Clerk of the Committee shall, upon the Committee receiving such an Order of Reference, write to each Member who is not a member of a caucus represented on the Committee to invite those Members to file, in a letter to the Chair of the Committee, in both official languages, any amendments to the Bill, which is the subject of the said Order, which they would suggest that the Committee consider;

(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à déposer, dans une lettre adressée au président du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
(a) the Clerk of the Committee shall, upon the Committee receiving such an Order of Reference, write to each Member who is not a member of a caucus represented on the Committee to invite those Members to file, in a letter to the Chair of the Committee, in both official languages, any amendments to the Bill, which is the subject of the said Order, which they would suggest that the Committee consider;

Le secrétaire et son personnel agissent conformément aux instructions du comité lorsqu’ils exercent leurs responsabilités pour le compte de celui-ci.
The Secretary and his staff shall act on the instructions of the Committee when carrying out their responsibilities towards the Committee.

Toutes les autorités compétentes tiennent compte de l’avis du comité européen des contrôleurs bancaires lorsque celui-ci a été consulté et elles expliquent, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles s’en écartent sensiblement.
Where the Committee of European Banking Supervisors has been consulted, all competent authorities shall consider such advice, and explain any significant deviation therefrom.

Le secrétaire et son personnel agissent conformément aux instructions du comité lorsqu'ils agissent pour le compte de celui-ci.
The Secretary and his/her staff shall act on the instructions of the Committee when carrying out their responsibilities to the Committee.

2. La position que doit adopter la Communauté au sein du comité de gestion lorsque celui-ci examine des questions relevant de la compétence communautaire, est arrêtée par le Conseil statuant conformément aux règles de vote découlant des dispositions applicables du traité.
2. The position to be adopted by the Community in the Management Committee, when it deals with questions within the competence of the Community, shall be adopted by the Council acting in accordance with the voting rules resulting from the applicable provisions of the Treaty.