Traduction de «transfrontière cette proposition devrait marquer » (Français → Anglais) :

Au cœur de ce paquet de mesures sur la transparence fiscale présenté aujourd'hui, on trouve une proposition législative dont l'objectif est d'améliorer la coopération entre les États membres en ce qui concerne leurs décisions fiscales en matière transfrontière. Cette proposition devrait marquer le début d'une ère nouvelle en matière de transparence.
The central component of today's Transparency Package is a legislative proposal to improve cooperation between Member States in terms on their cross-border tax rulings and it aims to mark the start of a new era of transparency.

Cette recommandation devrait marquer le début d’efforts politiques intensifiés de la part de tous les États membres en vue de mettre fin aux discriminations à l’encontre des Roms et d’assurer concrètement l’égalité.
This Recommendation should mark the beginning of stronger political efforts from all Member States to end discrimination against Roma and ensure equality in practice.

Afin d'établir un juste équilibre entre ces deux objectifs, l'autorité de résolution au niveau du groupe devrait être habilitée à soumettre son projet de proposition aux autres autorités associées à ce processus, tout en fixant un délai approprié à l'expiration duquel le consentement des autorités ne s'opposant pas à cette proposition devrait être considéré comme acquis.
To strike the proper balance between these two objectives, the group-level resolution authority should be empowered to submit its draft proposal to the other authorities involved in the process setting at the same time an adequate time limit after the lapse of which the consent of the non-objecting authorities to that proposal should be assumed.

Cette proposition devrait être précédée d’une évaluation d’impact complète, analysant ses effets possibles sur la concurrence et sur les consommateurs et ne devrait être présentée que si elle fait partie intégrante d’une proposition de révision générale du règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté de manière à résoudre les problèmes actuels d’efficacité dans l’attribution des créneaux horaires et à assurer l’utilisation optimale de capacités limitées dans les aéroports saturés.
Such a proposal should be preceded by a full impact assessment analysing its possible effects on competition and consumers and should be made only if it forms part of a proposal for a general revision of Council Regulation (EEC) No 95/93 of 18 January 1993 on common rules for the allocation of slots at Community airports in order to resolve current slot allocation inefficiencies and to ensure the optimal use of scarce capacity at congested airports.

À un stade ultérieur, cette proposition devrait être complétée par des propositions législatives sur le financement communautaire.
At a later stage, this proposal is expected to be supplemented by legislative proposals on Community funding.

Une majorité écrasante était d'avis que cette proposition devrait se limiter aux affaires transfrontières et ne pas s'appliquer à des affaires purement internes à un État membre.
There was overwhelming support for the view that the proposal should be restricted to cross-border matters and should not cover cases which are purely internal to a Member State.

Cette réunion devrait marquer un tournant décisif: abandonnant la confrontation pure et simple des points de vue nationaux, la CIG devrait entrer dans la phase finale de la négociation, pour se déterminer enfin dans le souci de l'intérêt général de l'Union européenne.
The meeting should mark a turning point. It should move the IGC away from simply listing national views into the final phase of negotiating and deciding in the general European interest.

Cette Conférence devrait marquer une nouvelle étape en faveur de la protection de l'environnement et le développement, dix ans après le Sommet de la Terre de Rio en 1992, qui a donné entre autres naissance à la Convention-cadre sur les changements climatiques.
That Conference should mark a new stage in protection of the environment and development, ten years after the Earth Summit in Rio in 1992, which led inter alia to the Framework Convention on Climate Change.

Cette session devrait marquer l'aboutissement des négociations entamées à Buenos Aires il y a trois ans et le début de la mise en œuvre du protocole de Kyoto, qui revêt une importance décisive dans la phase de préparation du Sommet mondial sur le développement durable.
This session should mark the successful conclusion of the negotiations which were started in Buenos Aires three years ago, and the beginning of the implementation of the Kyoto Protocol, which is of crucial importance in the run-up to the World Summit on sustainable development.

Cette proposition devrait contribuer à la réalisation des objectifs indicatifs nationaux et être compatible avec les principes du marché intérieur de l'électricité; elle devrait tenir compte des caractéristiques des différentes sources d'énergie renouvelables ainsi que des différentes technologies et des différences géographiques; elle devrait également promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et être à la fois simple et le plus efficace possible, notamment en termes de coût, prévoir des périodes transitoires suffisantes d'une durée d'au moins sept ans, conserver la confiance des investisseurs et éviter les coûts échoués.
That proposal should contribute to the achievement of the national indicative targets, be compatible with the principles of the internal electricity market and take into account the characteristics of the different sources of renewable energy, together with the different technologies and geographical differences. It should also promote the use of renewable energy sources in an effective way, and be simple and at the same time as efficient as possible, particularly in terms of cost, and include sufficient transitional periods of at least seven years, maintain investors' confidence and avoid stranded costs.