Vertaling van "stade ultérieur cette " (Frans → Engels) :

Cette disposition n’empêche pas les autorités compétentes des États membres de demander des copies certifiées conformes à un stade ultérieur en cas de doutes justifiés et en cas de stricte nécessité.
This shall not prevent competent authorities of Member States from requesting certified copies at a later stage in the event of justified doubts and where strictly necessary.

[Ajout possible de certains États membres: Il pourrait s’avérer difficile, voire impossible, de modifier cette décision à un stade ultérieur.] Demandez des informations complémentaires aux autorités ou à votre avocat.
[Possible addition of certain Member States: It may be difficult or even impossible to change this decision at a later stage.] Ask the authorities or your lawyer for more information.

L'OHMI n'ayant pas demandé à Budějovický Budvar de fournir la preuve du renouvellement de sa marque antérieure pendant cette période, la société a présenté cette preuve – de sa propre initiative – mais à un stade ultérieur de la procédure d'opposition.
As OHIM had not requested during that period that Budějovický Budvar provide evidence of renewal of its earlier mark, the company submitted that evidence – on its own initiative – but at a later stage in the opposition proceedings.

À un stade ultérieur, cette proposition devrait être complétée par des propositions législatives sur le financement communautaire.
At a later stage, this proposal is expected to be supplemented by legislative proposals on Community funding.

La présente décision constitue la base légale requise pour permettre l'inscription au budget général de l'Union européenne des crédits nécessaires au développement du VIS et l'exécution de cette partie du budget, comprenant les mesures préparatoires nécessaires en vue d'incorporer les caractéristiques biométriques à un stade ultérieur conformément aux conclusions du Conseil du 19 février 2004.
This Decision constitutes the required legal basis to allow for the inclusion in the general budget of the European Union of the necessary appropriations for the development of VIS and the execution of that part of the budget.

De nombreuses délégations ont souligné l'importance du rapport final de la Convention en ce qui concerne l'aide au développement et ont demandé que cette question puisse être réexaminée lors de la réunion informelle des ministres chargés du développement qui se tiendra les 2 et 3 juin à Alexandroupoli, ou à un stade ultérieur au sein du Conseil.
Many delegations emphasised the importance of the Convention's final report as regards development aid and of having the opportunity of reexamining this issue at the Development Ministers' informal meeting on 2 and 3 June at Alexandroupoli, or at a later stage within the Council.

Le Conseil est convenu de reprendre l'examen de cette question à un stade ultérieur en fonction de l'évolution de la situation.
The Council agreed to review the issue at a later stage in the light of further developments.

L'adoption définitive de la nouvelle directive (par la Commission elle-même, en application de l'article 86 du traité CE ) interviendra à un stade ultérieur, afin de ne pas dissocier cette dernière de l'ensemble des propositions législatives adoptées aujourd'hui par la Commission dans le secteur des télécommunications (voir IP/00/765).
The final adoption of the new Directive (by the Commission itself under Article 86 of the EC Treaty ) will take place at a later stage, in order to maintain the link with the package of the legislative proposals on telecommunications approved today by the Commission (see IP/00/765).

Il a été décidé de revenir à cette importante question à un stade ultérieur et d'élaborer des conclusions du Conseil à la lumière des résultats de la réunion du groupe spécial sur l'application de l'article 8 j) qui se tiendra du 27 au 31 mars 2000 à Séville.
It was agreed to re-examine this important topic at a later stage and to formulate Council conclusions on the basis of the outcome of the meeting of the Ad Hoc Group on Article 8(j), Seville, 27-31 March 2000.