Vertaling van "traité établit clairement " (Frans → Engels) :

En même temps, toutefois, le traité établit clairement qu'il n'a aucun effet sur la négociation d'autres traités en Colombie-Britannique.
At the same time however, it is clearly stated in the treaty that in no way does the treaty impact the negotiation of other treaties within the province of British Columbia.

Pour les autres secteurs, le traité établit clairement les règles qui serviront à résoudre tout conflit entre les lois nisga'as et les lois fédérales ou provinciales.
For other areas the treaty clearly spells out the rules of which any conflict between Nisga'a laws and federal or provincial laws will be resolved.

Le traité européen établit on ne peut plus clairement que l'Union européenne et l'OTAN doivent être complémentaires.
The European Treaty establishes — in plain language — that NATO and the European Union have to be complementary.

M. Bernd Christmas: La réponse est, il me semble, que le jugement Marshall de la Cour suprême établit clairement que le traité de 1760-61 était un traité de paix et d'amitié signé entre deux nations, l'État et le peuple mi'kmaq.
Mr. Bernd Christmas: To answer that, I think the Marshall decision at the Supreme Court makes it clear that the treaty of 1760-61 was a treaty of peace and friendship signed between two nations, the crown and the Mi'kmaq people.

[13] L’article 345 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne établit clairement un «principe de neutralité» en ce qui concerne les règles régissant le régime de la propriété dans les États membres.
[13] Article 345 of the Treaty on the Functioning of the EU clearly establishes a "principle of neutrality" in relation to the rules governing the system of property ownership in the Member States.

[29] L’article 345 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne établit clairement un «principe de neutralité» en ce qui concerne les règles régissant le régime de la propriété dans les États membres.
[29] Article 345 TFEU clearly establishes a "principle of neutrality" in relation to the rules governing the system of property ownership in the Member States.

Désormais, le nouveau protocole établit clairement que le processus d'Athènes est parallèle à celui visant à créer un marché intérieur de l'énergie de l'UE et n'est qu'une étape vers un traité juridiquement contraignant entre l'Union européenne et les pays du Sud-Est de l'Europe.
Henceforth, the new Memorandum makes clear that the Athens Process parallels that of creating an Internal EU Energy Market and is but a step to a legally binding Treaty to be concluded between the European Union and the countries of South East Europe.

Le traité de Rome (article 222) établit clairement que chaque Etat membre est libre de choisir le régime de propriété le plus approprié.
The Treaty of Rome (Article 222) clearly establishes that each Member State is entitled to decide on the most appropriate form of property ownership.