Traduction de «traité actuel contient déjà » (Français → Anglais) :

L'actuel Fonds européen pour les réfugiés (2005-2010) contient déjà des dispositions détaillées sur la mise en œuvre opérationnelle de la gestion partagée.
The E RFII (2005-2010) already contains detailed provisions on the operational implementation of shared management.

La législation actuelle de l'UE sur les paiements contient déjà de nombreuses dispositions dans ce domaine, qui doivent être réexaminées.
Many provisions already exist in present EU payment legislation in this respect which need to be reviewed.

La «double casquette» prévue dans la communication, à savoir que le ministre européen de l'économie et des finances est également membre de la Commission et président de l'Eurogroupe, est déjà possible dans le cadre des traités actuels.
The “double-hatting” envisaged in the Communication, whereby the European Minister of Economy and Finance is simultaneously a Member of the Commission and President of the Eurogroup, is already possible under the current Treaties.

Le traité contient déjà des clauses à cet effet».
The Treaty already provides for this".

À l'instar de l'actuelle directive «vie privée et communications électroniques», elle contient une disposition reconnaissant la responsabilité de chaque État membre en matière de sécurité nationale, telle qu'inscrite à l'article 4, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne.
The proposed Regulation, like the current ePrivacy Directive, contains a provision acknowledging Member States' competence on national security, as enshrined in Article 4(2) of the Treaty on European Union.

I. considérant que les traités actuels prévoient déjà des dispositions garantissant le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme, de l'égalité et des droits des minorités, en tant que valeurs fondamentales de la société européenne, et considérant que les nouveaux traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne, s'ils sont ratifiés par l'ensemble des 27 États membres, renforceront encore ces engagements en intégrant la charte des droits fondamentaux, en prévoyant l'adhésion de l'Union à la convention européenne des droits de l'homme, et en introduisant une base juridique pour des initiatives législatives des citoyens ainsi qu'un système de droit administratif propre aux institutions de l'Union,
I. whereas the existing Treaties already contain commitments to respect, as core principles of European society, human dignity, freedom, democracy, the rule of law, human rights, equality and the rights of minorities and whereas the new Treaties on European Union and on the Functioning of the European Union will, if ratified by all 27 Member States, further strengthen this by incorporating the Charter of Fundamental Rights, providing for the accession of the Union to the European Convention on Human Rights, and introducing a legal basis for citizens' legislative initiatives, as well as a proper system of administrative law for the EU institutions,

I. considérant que les traités actuels prévoient déjà des dispositions garantissant le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme, de l'égalité et des droits des minorités, en tant que valeurs fondamentales de la société européenne, et considérant que les nouveaux traités sur l'Union européenne et sur le fonctionnement de l'Union européenne, à condition qu'ils soient ratifiés par l'ensemble des 27 États membres, renforceront encore ces engagements en intégrant la Charte des droits fondamentaux, qui prévoit l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, et en introduisant une base juridique pour des initiatives législatives des citoyens ainsi qu'un système de droit administratif propre aux institutions communautaires,
I. whereas the existing Treaties already contain commitments to respect, as core principles of European society, human dignity, freedom, democracy, the rule of law, human rights, equality and the rights of minorities and whereas the new Treaties on European Union and on the Functioning of the European Union will, if ratified by all 27 Member States, further strengthen this by incorporating the Charter of Fundamental Rights, providing for the accession of the Union to the European Convention on Human Rights, and introducing a legal basis for citizens' legislative initiatives, as well as a proper system of administrative law for the EU institutions,

Le Traité constitutionnel contient déjà une bonne partie de ce dont nous avons besoin si nous devons relever les défis qui nous attendent.
The constitutional treaty already contains much that we need if we are to meet the challenges that await us.

Nous devrions suivre l'approche prudente de Mme van den Burg parce que le Traité actuel contient déjà certains points qui pourraient être utilisés par la BCE pour faire un travail important dans ce domaine.
We should follow Mrs van den Burg's careful approach because the present Treaty already contains points which may be used by the ECB to do a lot of important work in this area.

La directive actuelle contient déjà des exigences en matière d'étiquetage des matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires.
Labelling requirements for food contact materials and articles already exist in the present directive.