Vertaling van "traités actuels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

trait bêtathalassémique
Beta thalassemia trait

trait drépanocytaire
Sickle cell trait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, en attendant que la situation s’éclaircisse en ce qui concerne le processus de ratification du traité constitutionnel, la Commission a souligné la nécessité de recourir à des procédures plus efficaces dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice en vertu des traités actuels[15].
However, until the situation concerning the ratification process of the Constitutional Treaty becomes clearer the Commission has stressed the need for more efficient procedures in the area of Freedom, Security and Justice under the current Treaties[15].

| La simplification des structures de soumission de rapports se traduira, au niveau de l'UE, par l'intégration dans un seul dossier des mécanismes existants de coordination économique et d'emploi, qui sont prévus dans le traité actuel (sous les titres Grandes orientations des politiques économiques et Lignes directrices pour l'emploi) : cette intégration se fera sous la forme d'un rapport annuel stratégique qui sera publié chaque année en janvier[5].
| The simplification in reporting structures would be mirrored at EU level by integrating in a single package the existing Treaty based economic and employment co-ordination mechanisms (under the Broad Economic Policy Guidelines and Employment Guidelines): this will be done in a Strategic Annual report which will be published annually in January[5].

68. considère que ce mandat devrait explorer pleinement les possibilités qu'offrent les traités actuels en ce qui concerne le renforcement de la responsabilité politique de l'exécutif et la rationalisation des dispositions actuelles relatives à la coopération législative et politique;
68. Takes the view that this mandate should fully explore the possibilities under the current Treaties to strengthen the political accountability of the executive and to streamline the existing provisions on legislative and political cooperation;

1.1. Le retour à la méthode traditionnelle de révision des traités, à travers l'adoption d'un nouveau traité qui introduit des amendements aux traités actuels, lesquels demeurent en vigueur, implique l'abandon de la Constitution comme seul traité consolidé qui remplacerait l'intégralité des traités actuels.
1.1. The return to the traditional method of revising the Treaties, through the adoption of a new Treaty amending the current Treaties, which themselves remain in force, implies the abandonment of the Constitution as a single, consolidated Treaty which would replace the current Treaties in their entirety.

Sont indiqués en italique les articles correspondants du traité actuellement en vigueur et (dans les cas où le traité de Lisbonne en modifie la procédure) celle actuellement d'application.
The corresponding articles of the Treaty now in force are indicated in italics and, in cases where the Treaty of Lisbon modifies the procedure, an indication is also given of the procedure that currently applies.

En vertu des traités actuels, la procédure d'adoption des instruments juridiques dans ce domaine diffère considérablement de celle applicable à la coopération policière (qui relève du titre VI du traité sur l'Union européenne).
Under the current Treaties, the procedure for the adoption of legal instruments in this area differs considerably from that on police and law enforcement cooperation (the latter being subject to Title VI of the Treaty on European Union).

Sur la base des résultats du travail de réflexion et des discussions qui seront menés durant la prochaine présidence finlandaise du Conseil sur les avantages découlant de l’utilisation des traités actuels, la Commission est prête à prendre des initiatives en vertu de l'article 42 du traité UE et de l’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE[11].
On the basis of the outcome of reflection and discussion during the incoming Finnish Council Presidency about the benefits of using the current Treaties, t he Commission is ready to take initiatives under Article 42 TEU and Article 67(2), second indent, TEC[11].

2. comme demandé par le Conseil européen de juin 2006[3], les possibilités d’ améliorer le fonctionnement des politiques en matière de liberté, de sécurité et de justice en recourant aux possibilités offertes par les traités actuels , sans devancer le traité constitutionnel (voir point 3).
2. as requested by the June 2006 European Council[3], on exploring possible ways to improve the functioning of Freedom, Security and Justice policies by using the possibilities provided for in the current Treaties, without pre-empting the Constitutional Treaty (see Chapter 3).

Nous avons besoin dans une première phase d'un traité constitutionnel qui synthétiserait de manière claire et compréhensible les principes fondamentaux des Traités actuels sur lesquels est basée l'Union européenne.
During the first phase, we will need a constitutional treaty that will amalgamate the existing foundations of the Treaties of the European Union currently in force, in a clear and comprehensible manner.

Cette nouvelle approche a pour conséquence que les négociateurs du traité d'Amsterdam ont profondément remanié les dispositions relatives à la justice et aux affaires intérieures (le "troisième pilier" sous l'empire du traité actuel), l'actuel article 100 C TCE relatif à la politique commune en matière de visas et l'"Acquis de Schengen", pour les refondre dans une architecture complexe qui s'articule désormais en trois volets:
As a result of this new approach, the negotiators of the Treaty of Amsterdam undertook a thorough revision of provisions on justice and home affairs (the 'third pillar' under the current Treaty), the current Article 100c of the EC Treaty on the common visa policy and the 'Schengen acquis' so that they can be recast in a complex architecture which will be based on three components: