Vertaling van "traité contient déjà " (Frans → Engels) :

Le traité contient déjà des clauses à cet effet».
The Treaty already provides for this".

4. fait observer que l'accès licite au territoire de l'Union doit être préféré à l'accès illicite, plus dangereux, qui comporte un risque de traite des êtres humains et met en péril la vie des personnes; invite par conséquent les États membres à explorer toutes les procédures et tous les moyens légaux de l'Union pour permettre aux personnes contraintes de fuir leur pays d'accéder temporairement et en toute sécurité au territoire de l'Union; fait observer que la législation de l'Union contient déjà des outils, tels que l'article 25 du code des visas et l'article 5 du code frontières Schengen, qui permettent l'octroi de visas humanitaires à des réfugiés;
4. Stresses that legal entry into the EU is preferable to more dangerous irregular entry, which could entail human trafficking risks and loss of life; calls, therefore, on Member States to explore all existing EU law and procedures for providing safe entry to the EU in order to temporarily admit people who have to flee their country; points out that EU legislation already provides some tools, such as Article 25 in the Visa Code and Article 5 in the Schengen Borders Code, which make it possible to grant humanitarian visas for refugees;

En vérité, ou le traité de Lisbonne est sans effet sur ces questions ou le traité contient déjà des protocoles garantissant le respect de la position irlandaise.
The reality is that either these issues are unaffected by the Lisbon Treaty or protocols safeguarding Ireland’s position are already attached.

Le Traité contient déjà des dispositions relatives aux procédures en vue d’aider à évaluer les interprétations des cas en vertu du titre IV du Traité ou la légalité ou l’interprétation de lois adoptées par les institutions communautaires.
The Treaty already contains provisions on procedures to help assess interpretations of cases under Title IV of the Treaty or the legality or interpretation of acts adopted by the Community’s institutions.

À mon avis, une fois que nous aurons traité de la motion et de l'amendement, quelqu'un pourra proposer que le sous-comité.Nous avons déjà une liste; M. Karygiannis a sa propre liste, qui contient ces deux points, et Mme Chow a aussi une liste.
I take the view that once we've dealt with the motion and the amendment, someone could suggest that the subcommittee.We already have a list, and Mr. Karygiannis has his list, which includes those two points. Ms. Chow has a list But a member of the subcommittee can provide his own.

Le Traité constitutionnel contient déjà une bonne partie de ce dont nous avons besoin si nous devons relever les défis qui nous attendent.
The constitutional treaty already contains much that we need if we are to meet the challenges that await us.

En ce qui concerne l'amendement 2, le traité instituant l'Union européenne contient déjà le principe de non-discrimination ; il n'est dès lors pas utile d'adopter pareille disposition.
As far as Amendment No 2 is concerned, the principle of non-discrimination is already laid down in the founding treaty of the European Union and there is therefore no sense in including this sort of clause.

Il convient d'observer que le traité CECA, pour certaines dispositions non fondamentales et dans certains cas, contient déjà une procédure de révision simplifiée .
It is worth noting that the ECSC Treaty already contains a simplified amendment procedure for certain non-fundamental provisions in certain circumstances .

Cette importance particulière accordée à la protection des données s’inscrit pleinement dans le cadre du traité de Lisbonne qui, comme déjà mentionné ci-dessus, contient une disposition générale sur la protection des données accordant à toutes les personnes — même aux ressortissants de pays tiers — un droit à la protection des données dont elles peuvent se prévaloir devant le juge et contraint le Conseil et le Parlement européen à établir un cadre général de protection des données.
This strong emphasis on data protection is fully in line with the Lisbon Treaty which, as mentioned earlier, contains a general provision on data protection giving everyone — including third-country nationals — a right to data protection enforceable before a judge, and obliges the Council and the European Parliament to establish a comprehensive data protection framework.

Le Traité contient déjà des règles de procédure claires concernant les modalités et le calendrier des décisions relatives aux aspects politiques du processus de transition, comme la question de savoir quels États membres y prendront part, et quand démarrera la phase finale de l'UEM.
Treaty already contains clear procedures on how and when decisions will be taken on the political questions surrounding the transition process such as which member states will participate or when the final stage of EMU will begin.