Traduction de «toutes mesures additionnelles seront étudiées » (Français → Anglais) :

Je le vois se lever, je lui accorde donc la parole. Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à être clair: toutes mesures additionnelles seront étudiées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Mr. Speaker, again, just to be clear, any further measures will be considered by the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Toute mesure additionnelle, y compris une aide d’État, ne peut corriger que les défaillances du marché résiduelles, à savoir les défaillances du marché auxquelles ces autres politiques et mesures n’ont pas pu remédier.
Additional measures including State aid may only be directed at the residual market failure, that is to say the market failure that remains unaddressed by such other policies and measures.

Le sénateur Gerstein : J'ai présenté au comité, aujourd'hui, une vue d'ensemble des mesures qui seront étudiées.
Senator Gerstein: I outlined at the committee today what will be dealt with.

Sans préjudice de toute mesure additionnelle de mise en application, lorsque l’autorité d’un État membre agissant en vertu des dispositions de l’ARA.GEN.300, point d), découvre une preuve indiquant une non-conformité par rapport aux exigences applicables de la part d’une personne titulaire d’une licence, d’une attestation, d’une qualification ou d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente de tout autre État membre, elle en informe ladite autorité compétente.
Without prejudice to any additional enforcement measures, when the authority of a Member State acting under the provisions of ARA.GEN.300(d) finds evidence showing a non-compliance with the applicable requirements by a person holding a licence, certificate, rating or attestation issued by the competent authority of any other Member State, it shall inform that competent authority.

Les États membres peuvent maintenir ou introduire sur leur territoire toute mesure additionnelle que ce soit qu'ils estimeraient appropriée pour lutter contre la toxicomanie.
The Member States may maintain or introduce into their territory any additional measure they deem appropriate to fight drug addiction.

Si nous votons en faveur de la motion présentée aujourd'hui par les conservateurs, que nous votions en faveur du projet de loi C-277 et que nous arrivions au comité en disant que la vérificatrice générale vérifiera telle fondation une telle année, mais que toutes les autres seront étudiées par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, c'est tout à fait correct et souhaitable, selon moi et selon l'ensemble des parlementaires, je présume.
If we vote in favour of today's motion by the Conservatives, if we vote in favour of Bill C-277 and we say in committee that the Auditor General will audit a particular foundation in a particular year, and that all the others will be examined by the Standing Committee on Governmental Operations and Estimates, that is perfectly correct and a good idea, in my opinion, and I think, in the opinion of all members.

C'est pourquoi des mesures additionnelles seront nécessaires pour améliorer la protection et l'application des DPI dans certains pays tiers où ils ne sont pas respectés.
This is why additional measures will be necessary to improve the protection and enforcement of IPRs in certain third countries where it is deficient.

Toutes les plaintes seront étudiées et renvoyées au commissaire pour enquête et poursuites le cas échéant.
They will be posted on our website. All complaints will be investigated and referred to the commissioner for investigation and prosecution.

Rien dans la présente action commune n'empêche un État membre, dans le respect de ses engagements internationaux, de maintenir ou d'introduire sur son territoire toute mesure additionnelle que ce soit qu'il estimerait appropriée pour lutter contre la toxicomanie, prévenir et lutter contre le trafic illicite de drogue.
Nothing in this joint action shall prevent a Member State, with due regard for its international commitments, from maintaining or introducing in its territory any additional measure it deems appropriate to fight drug addiction and to prevent and combat illicit drug trafficking.

De toute évidence, il s'agit d'une série d'événements déconcertants et toutes ces questions seront étudiées.
Obviously this is a disconcerting series of events and all of those matters will be addressed.