Vertaling van "mesures additionnelles seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des mesures additionnelles
Additional Measures Committee

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

mesures seront éliminées
measures shall be terminated

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

Mesures de contrôle additionnelles des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs solutions de rechange
Further Control Measures on Ozone-depleting Substances and their Alternatives

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je le vois se lever, je lui accorde donc la parole. Monsieur le Président, encore une fois, je tiens à être clair: toutes mesures additionnelles seront étudiées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Mr. Speaker, again, just to be clear, any further measures will be considered by the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

Les déclarations seront remplies en novembre et nous saurons à cette étape quelles seront les mesures additionnelles prises par Environnement Canada.
The declarations will be filed in November and at that stage, we will discover what additional steps Environment Canada will take.

8. Les États membres se servent des informations issues de l'analyse des comptes rendus d'événements pour déterminer les mesures correctives qui doivent être prises dans le cadre du programme national de sécurité ainsi que les sanctions qui seront appliquées dans le cas où l'organisation concernée n'adopte ou n'applique pas les mesures additionnelles appropriées.
8. Information obtained from the analysis of occurrence reports shall be used by Member States to help determine remedial actions to be taken within the State Safety Programme and penalties for failure on the part of the organisation concerned to adopt and implement the necessary additional measures.

Ces mesures, comme les cinq semaines additionnelles, seront disponibles pour les chômeurs jusqu'en août 2011.
These measures, such as the five additional weeks, will be available for unemployed Canadians until August 2011.

C'est pourquoi des mesures additionnelles seront nécessaires pour améliorer la protection et l'application des DPI dans certains pays tiers où ils ne sont pas respectés.
This is why additional measures will be necessary to improve the protection and enforcement of IPRs in certain third countries where it is deficient.

À moins que l'on ne sache assez longtemps d'avance que des fonds additionnels seront disponibles après le présent concours, nos universités et collèges ne seront bientôt plus en mesure d'entreprendre la planification de grands projets d'infrastructure dont la conception et la mise en oeuvre pourraient s'échelonner sur plusieurs années.
Unless it is known well in advance that additional funding will be available after this last competition, universities and colleges will find it difficult to undertake the planning of infrastructure projects whose design in construction may span several years.

Il n'est pas du tout certain que les pays en développement pourront satisfaire à ces exigences plus strictes, et ils ne seront de ce fait plus en mesure de bénéficier des préférences additionnelles.
It is not at all certain that developing countries can meet the more stringent requirements, as a result of which those countries will not be able to benefit from the additional preferences.

Pour des raisons de sécurité, les mesures additionnelles qui seront mises en œuvre seront vraisemblablement tenues secrètes.
For security reasons, additional measures put into place are unlikely to be made public.

(7) considérant que les biens doivent, avant tout, être conformes aux stipulations contractuelles; que le principe de conformité au contrat peut être considéré comme commun aux différentes traditions juridiques nationales; que, dans certaines traditions juridiques nationales, il n'est pas toujours possible de se fonder sur ce seul principe pour assurer au consommateur un niveau de protection minimal; que, particulièrement dans le cadre de ces traditions juridiques, des dispositions nationales additionnelles peuvent être utiles pour assurer la protection du consommateur lorsqu'aucune clause spécifique n'a été convenue entre les parties ou lorsqu'elles ont prévu des clauses ou passé des accords qui, d'une manière directe ou indirecte, écartent ou limitent les droits du consommateur; que, dans la mesure où ces droits résultent de la présente directive, ces clauses ou accords ne seront pas contraignants pour le consommateur;
(7) Whereas the goods must, above all, conform with the contractual specifications; whereas the principle of conformity with the contract may be considered as common to the different national legal traditions; whereas in certain national legal traditions it may not be possible to rely solely on this principle to ensure a minimum level of protection for the consumer; whereas under such legal traditions, in particular, additional national provisions may be useful to ensure that the consumer is protected in cases where the parties have agreed no specific contractual terms or where the parties have concluded contractual terms or agreements which directly or indirectly waive or restrict the rights of the consumer and which, to the extent that these rights result from this Directive, are not binding on the consumer;

Il s'est félicité de la voie ainsi empruntée pour parvenir à cet ajustement, ainsi que des mesures additionnelles (équivalentes à 3,5 % du PNB) décidées cette année par le gouvernement finlandais, surtout si l'on considère l'importance de leur impact immédiat et le fait qu'elles ne seront possibles qu'au prix d'une compression des dépenses.
It welcomed this adjustment path and also the additional measures (equivalent to 3.5% of GNP) decided this year by the Finnish Government, especially in view of their front-loaded nature and their reliance on expenditure restraint.