Traduction de «des mesures additionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des mesures additionnelles
Additional Measures Committee

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

valeurs additionnelles
Additional values (qualifier value)

directives additionnelles de posologie
Additional dosage instructions

Mesures de contrôle additionnelles des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs solutions de rechange
Further Control Measures on Ozone-depleting Substances and their Alternatives

droits d'importation additionnels [ droits à l'importation additionnels | droits d'entrée additionnels ]
additional import duties

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

budget additionnel | demande de crédits additionnels
supplementary estimate

Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco
Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act

dispositif d’aide de mesure d’angle
Angle assistive measuring aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c)les technologies innovantes ne doivent pas être couvertes par la mesure du CO selon le cycle d'essai normalisé ou par des dispositions contraignantes liées à des mesures additionnelles conformes à la réduction de 10 g de CO/km visée à l'article 1er ou revêtir un caractère obligatoire au titre d'autres dispositions de la législation communautaire.
(c)the innovative technologies must not be covered by the standard test cycle CO measurement or by mandatory provisions due to complementary additional measures complying with the 10 g CO/km reduction referred to in Article 1 or be mandatory under other provisions of Community law.

les technologies innovantes ne doivent pas être couvertes par la mesure du CO selon le cycle d'essai normalisé ou par des dispositions contraignantes liées à des mesures additionnelles conformes à la réduction de 10 g de CO/km visée à l'article 1er ou revêtir un caractère obligatoire au titre d'autres dispositions de la législation communautaire.
the innovative technologies must not be covered by the standard test cycle CO measurement or by mandatory provisions due to complementary additional measures complying with the 10 g CO/km reduction referred to in Article 1 or be mandatory under other provisions of Community law.

Il pourrait aussi y avoir des mesures additionnelles plus strictes et ne concernant que certains pays.
There could then also be additional measures, which are more stringent and apply only in particular countries.

Soit, nous l’évoquons maintenant, et nous parlons non seulement du financement des mesures additionnelles dans les différents États membres, qui recherchent une plus grande sécurité dans les aéroports, mais aussi - et c’est grave - du système dans son ensemble.
So it is being discussed now, and we are talking primarily not only about the financing of additional measures in individual States, which are calling for more security at airports, but also – and this is serious – the overall system.

VI. INVITENT la Commission à présenter, avant le 31 décembre 2008, sur la base des rapports soumis par les États membres, un rapport au Parlement européen, sur l'exécution et l'efficacité des mesures prévues dans la présente recommandation avec identification des mesures additionnelles qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives contraignantes au niveau européen.
VI. INVITE the Commission to submit to the European Parliament by 31 December 2008, on the basis of the reports submitted by the Member States, a report on the implementation and effectiveness of the measures laid down in this Recommendation, identifying any additional measures which may be necessary, including binding legislation at European level.

(II quinquies) RECOMMANDENT que la Commission présente avant le 31 décembre 2008, sur la base des rapports soumis par les États membres, un rapport au Parlement européen, sur l'exécution et l'efficacité des mesures prévues dans la présente recommandation avec identification des mesures additionnelles qui pourraient s'avérer nécessaires, y compris des mesures législatives contraignantes au niveau européen.
(IId) RECOMMEND that, by 31 December 2008, on the basis of the reports submitted by the Member States, the Commission submit to the European Parliament a report on the implementation and effectiveness of the measures laid down in this recommendation, identifying any additional measures which may be necessary, including binding legislation at European level.

Economies potentielles en Mtep | 2020 Transposition rigoureuse des mesures adoptées | 2020+ Transposition des mesures additionnelles |
Potential savings in Mtoe | 2020 Rigorous implementation of adopted measures | 2020+ Implementation of additional measures |

(5) La présente directive devrait, entre autres, fournir une base pour développer et compléter l'ensemble actuel des mesures communautaires concernant le bruit émis par les principales sources, en particulier les véhicules et les infrastructures routiers et ferroviaires, les aéronefs, les matériels extérieurs et industriels et les engins mobiles, et pour mettre au point des mesures additionnelles à court, moyen et long terme.
(5) This Directive should inter alia provide a basis for developing and completing the existing set of Community measures concerning noise emitted by the major sources, in particular road and rail vehicles and infrastructure, aircraft, outdoor and industrial equipment and mobile machinery, and for developing additional measures, in the short, medium and long term.

La communication que la Commission a approuvée le 10 octobre sous le titre "Répercussions des attaques terroristes contre les États-Unis sur le secteur des transports aériens" est la première réaction à une situation exceptionnelle et se concentre donc sur le retour de la confiance grâce à la programmation de mesures additionnelles de sécurité mais aussi de mesures économiques de soutien au secteur.
The communication which the European Commission approved on 10 October entitled "The repercussions of the terrorist attacks in the United States on the air transport industry" is an initial reaction to this extraordinary situation and therefore focuses on restoring confidence by planning additional safety measures, coupled with economic measures to support the industry.

(65) Le Conseil, dans sa résolution du 19 janvier 1999 sur la dimension consumériste de la société de l'information(25), a souligné que la protection des consommateurs méritait une attention particulière dans le cadre de celle-ci. La Commission étudiera la mesure dans laquelle les règles de protection des consommateurs existantes fournissent une protection insuffisante au regard de la société de l'information et identifiera, le cas échéant, les lacunes de cette législation et les aspects pour lesquels des mesures additionnelles pourraient s'avérer nécessaires. En cas de besoin, la Commission devrait faire des propositions spécifiques additionnelles visant à combler les lacunes qu'elle aurait ainsi identifiées,
(65) The Council, in its resolution of 19 January 1999 on the consumer dimension of the information society(25), stressed that the protection of consumers deserved special attention in this field; the Commission will examine the degree to which existing consumer protection rules provide insufficient protection in the context of the information society and will identify, where necessary, the deficiencies of this legislation and those issues which could require additional measures; if need be, the Commission should make specific additional proposals to resolve such deficiencies that will thereby have been identified,