Vertaling van "toutes les activités de communication relatives à cette stratégie seront progressivement " (Frans → Engels) :

De ce fait, toutes les activités de communication relatives à cette stratégie seront progressivement retirées au plus tard à cette date.
As a result, all EAP communications activities related to this strategy will be phased out on or before that date.

Cette communication relative à la bioéconomie (*) expose les grandes lignes d’une stratégie de grande envergure qui doit permettre à l’Union européenne (UE) de renforcer l’utilisation et la durabilité des ressources renouvelables pour relever les défis en matière d’environnement et de sécurité alimentaire, tout en stimulant la croissance économique et la création d’emplois.
This communication on bioeconomy* outlines a wide-ranging strategy to move the European Union towards greater and more sustainable use of renewable resources in the face of environmental, energy and food security challenges, while stimulating economic growth and creating jobs.

Les États membres seront encouragés à élaborer des stratégies nationales pour répondre aux exigences relatives à l'efficacité énergétique dans le cadre des autorisations IPPC et à assurer progressivement la mise en conformité des installations existantes qui sont couvertes par la directive IPPC bien avant l'échéance d'octobre 2007 fixée pour la mise en oeuvre de cette directive, afin que les exploitants disposent d'un délai raisonnable pour introduire les MTD et les techniques utilisant l'énergie de manière efficace.
Member States will be encouraged to develop national strategies for dealing with energy efficiency requirements in the context of IPPC permits and to phase in existing IPPC installations well before the deadline for implementation of October 2007 so that operators are given a reasonable time to introduce BAT and energy-efficient techniques.

Cela étant, le BCP a élaboré une stratégie de communication pangouvernementale intégrée, dont il supervise l’application, comprenant l’élaboration, la mise en œuvre, la coordination et le contrôle des activités de communication liées au PAE; la production et la diffusion d’un guide sur les avantages et les programmes du PAE; des conseils et des mesures de coordination et de soutien en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des campagnes publicitaires relatives au PAE; l’élaboration, la conception et la tenue à jour quotidienne du site Web du PAE, ainsi que la mise en œuvre d’activités et d’outils de communication nouveaux médias; l’élaboration d’une image de marque particulière, y compris l’élaboration et la diffusion de lignes directrices pour aider les ministères à utiliser cette image de marque dans toutes les applications telles que les annonces dans les médias électroniques, sur Internet et dans la presse ainsi que dans la signalisation; l’examen et la coordination des sondages visant à connaître le point de vue des Canadiens sur le PAE et la stratégie d’établissement d’une image de marque.
As such, PCO has developed and is overseeing the implementation of an integrated cross-government communications strategy for the EAP that includes the development, implementation, coordination, and monitoring of communications activities for the EAP; the production and dissemination of a guide to EAP benefits and programs; advice, coordination, and support related to the development, implementation, and evaluation of EAP advertising campaigns; the development, design, and daily maintenance of the EAP website, and the implementation of new media communications tools and activities; the development of an overarching brand, including the development and distribution of guidelines to assist departments in using the brand in all applications such as broadcast media, web, and print advertisements, as well as signage; and the review and coordination of public opinion research on the views of Canadians on the EAP and branding strategy.

Même si les mesures profitent également aux activités commerciales restantes de LHZB, la Commission les a jugées conformes aux règles de l'UE relatives aux aides d'État, telles qu’énoncées dans la communication de la Commission d’octobre 2008 sur les aides d'État au secteur financier dans le contexte de la crise financière mondiale (voir IP/08/1495 ), étant donné que ces activités seront progressivement supprimées d'ici le 31 décembre 2013.
Insofar as the aid measures also benefit the remaining commercial activities of LHZB, the Commission found them in line with the EU's state aid rules as outlined in the Commission's October 2008 Communication on state support for banks in the current financial crisis (see IP/08/1495 ), because they will be phased out by 31 December 2013.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.
3. Subject to Articles 4, 5(1)(b) to (g), 6, 7 and 8, in no case shall a State refuse to execute an arrest warrant issued in relation to the behaviour of any person who contributes to the commission by a group of persons acting with a common purpose of one or more offences in the field of terrorism referred to in Articles 1 and 2 of the European Convention on the Suppression of Terrorism and Articles 1, 2, 3 and 4 of the Framework Decision of 13 June 2002 on combating terrorism, illicit trafficking in narcotic drugs and psychotropic substances, or murder, grievous bodily injury, kidnapping, illegal restraint, hostage-taking and rape, punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least 12 months, even where that person does not take part in the actual execution of the offence or offences concerned; such contribution shall be intentional and made with the further knowledge that his or her participation will contribute to the achievement of the organisation's criminal activities.

Dans le but de contrôler le respect des dispositions nationales relatives aux contrats d'assurance, il ne peut exiger de toute entreprise d'assurance souhaitant effectuer sur son territoire des opérations d'assurance, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, que la communication non systématique des conditions et des autres imprimés qu'elle se propose d'utiliser, sans que cette exigence puisse constituer pour l'entreprise d'assurance une condition préalable de l'exercice de son activité.
For the purpose of verifying compliance with national provisions concerning assurance contracts, it may require an assurance undertaking that proposes to carry on assurance business within its territory, under the right of establishment or the freedom to provide services, to effect only non-systematic notification of those policy conditions and other printed documents without that requirement constituting a prior condition for an assurance undertaking to carry on its business.

Les services répressifs doivent utiliser toutes les ressources et toutes les possibilités dont ils disposent[xx] pour faire respecter l’interdiction de la traite des êtres humains, pour veiller à ce que cette activité ne génère aucun avantage économique et, lorsqu’un profit a été réalisé, pour saisir et confisquer tous les actifs concernés[xxi]. Les enquêtes relatives à la traite des êtres humains devraient avoir la même priorité que celles qui concernent d’autres secteurs de la criminalité organisée, en employant des techniques d’enquête spécialisées et des stratégies de démantèlement.
Law enforcement must use all the resources and capacity available[xx] to enforce the prohibition of human trafficking, to deprive it of any economic advantage and, where financial gain has been made, to seize and confiscate any assets.[xxi] The investigation of human trafficking should be afforded the same priority as other areas of organised crime in that specialist investigative techniques and disruption strategies should be employed.

Conformément aux conclusions qu'il avait déjà adoptées - et dont le Conseil avait pris acte le 13 mai 1996 - à propos de la communication de la Commission relative à une stratégie de l'UE en matière d'accès aux marchés, le Comité spécial de l'article 113 rappelle que cette stratégie a pour but d'obtenir pour l'UE un meilleur accès aux marchés des pays tiers, tout en poursuivant l'ouverture progressive de son propre marché, non seulement en veillant à ce que ses partenaires respectent intégralement leurs obligations découlant de l'Uruguay round mais aussi en menant d'autres actions en matière d'accès aux marchés.
In accordance with the conclusions adopted earlier by the Article 113 Committee and noted by the Council on 13 May 1996 concerning the Commission communication on a market access strategy for the EU, the Committee recalls that the aim of the market access strategy for the EU is to achieve improved market access in third countries, in parallel to the continued progressive opening of its own market, both by ensuring the full implementation by its partners of their obligations from the Uruguay Round and through other market access actions.

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne ; considérant que la Communauté, par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE, la directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, a reconnu l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour l'industrie européenne de l'électronique grand public et pour les industries européennes du cinéma et de la télévision et a établi la base d'une stratégie globale pour l'introduction des services européens de télévision avancés et de télévision à haute définition ; considérant que dans sa résolution de 1993 (JO n° C 209, p. 1), le Conseil a invité la Commission à lui présenter une communication relative à la télévision numérique ; considérant que le 18 novembre 1993 la Commission a soumis au Conseil une communication intitulée "Télévision numérique - cadre d'une politique communautaire" ; considérant que les techniques numériques présentent des avantages considérables pour l'avenir de la télévision et des futures autoroutes électroniques ; considérant que le meilleur moyen de concrétiser ces avantages est d'adopter dès le départ une approche harmonieuse fondée sur une perspective à long terme ; considérant que des normes communes constituent à cet égard une condition préalable essentielle ; considérant qu'il importe de renforcer les activités de recherche et développement dans ce domaine dans la Communauté et d'intensifier les études adéquates sur les attributions de fréquences et les scénarios de mise en oeuvre ; considérant que le développement de la télévision numérique est un phénomène mondial et qu'il est souhaitable de rechercher le niveau de compatibilité le plus élevé possible entre les différentes régions du monde, ACCUEILLE favorablement la communication de la Commission intitulée "Télévision numérique - cadre d'une politique communautaire" qui constitue une excellente base pour l'analyse ...
THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas the Community, through Council Decision 89/337/EEC, Council Decision 89/630/EEC, Council Directive 92/38/EEC and Council Decision 93/424/EEC, recognized the strategic importance of advanced and high-definition television for the European consumer electronics industry and for the European television and film industries, and established the strategy framework for the introduction of European advanced and high- definition television; Whereas the Council, in Council Resolution 93/C 209/01, invited the Commission to submit to the Council a communication on digital television; Whereas on 18 November 1993 the Commission submitted to the Council a communication entitled "Digital Video Broadcasting - a Framework for Community Policy"; Whereas digital technology offers significant benefits for the future of television and for the future electronic information highways; Whereas the benefits will be best achieved if a harmonious approach, based on a long-term perspective, is adopted from the start; Whereas common standards are an essential prerequisite for such an approach; Whereas relevant research and development activities in the Community should be reinforced and appropriate studies on frequency allocation and implementation scenarios intensified; Whereas the development of digital television technology is a worldwide phenomenon and whereas the search for the highest degree of compatibility between the various regions of the world in this area is a desirable objective, WELCOMES the Commission communication entitled "Digital Video Broadcasting - a Framework for Community Policy", which provides an excellent basis for the Council's examination; 1. CONSIDERS that: 1.1. digital technology offers the potential of significant benefits for the future of television and, in the broader sense, for the future electronic information highways or integrated broadband commun ...