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Concept de pays tiers sûr
Coopération Canada-Japon visant des pays tiers
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Notion de pays tiers sûr
Pays tiers
Pays tiers méditerranéens
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant de pays tiers
Ressortissant étranger
Ressortissante de pays tiers
Règlement de Dublin
Trafic entre pays tiers
Trafic tiers
État tiers
étranger

Traduction de «pays tiers tout » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


pays tiers méditerranéens

Mediterranean third countries [ Mediterranean non-member countries | Mediterranean region(STW) ]




Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


concept de pays tiers sûr | notion de pays tiers sûr

concept of safe third country | safe third country concept | safe third country principle


ressortissant de pays tiers [ ressortissante de pays tiers ]

third-country national






Coopération Canada-Japon visant des pays tiers

Canada-Japan Third Country Cooperation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils auront la possibilité de demander une carte bleue européenne comme tout autre ressortissant de pays tiers, tout en conservant l’ensemble des droits dont ils jouissent en tant que bénéficiaires d’une protection (voir également les commentaires relatifs aux articles 15 et 16).

They will be able to apply for an EU Blue Card like any other third-country national, while retaining all the rights they enjoy as beneficiaries of protection (see also comments on Articles 15 and 16).


Lorsqu'un visa est exigé et que le ressortissant de pays tiers remplit les critères nécessaires pour se voir délivrer un permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe, l'État membre concerné devrait accorder au ressortissant de pays tiers toute facilité pour obtenir le visa requis et devrait veiller à ce que les autorités compétentes coopèrent de manière effective à cette fin.

Where a visa is required and the third-country national fulfils the criteria for being issued with an intra-corporate transferee permit, the Member State should grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa and should ensure that the competent authorities effectively cooperate for that purpose.


7. Lorsqu’un visa est exigé uniquement pour l’entrée sur le territoire d’un État membre et que le ressortissant de pays tiers remplit les conditions nécessaires pour se voir délivrer un permis de travail saisonnier conformément au paragraphe 2, premier alinéa, point c), l’État membre concerné accorde au ressortissant de pays tiers toute facilité pour obtenir le visa exigé.

7. Where a visa is required for the sole purpose of entering the territory of a Member State and the third-country national fulfils the conditions for being issued with a seasonal worker permit under point (c) of the first subparagraph of paragraph 2, the Member State concerned shall grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa.


Lorsqu’un visa est exigé uniquement pour l’entrée sur le territoire d’un État membre et que le ressortissant de pays tiers remplit les conditions nécessaires pour se voir délivrer un permis de travail saisonnier, l’État membre concerné devrait accorder au ressortissant de pays tiers toute facilité pour obtenir le visa exigé et devrait veiller à ce que les autorités compétentes coopèrent de manière effective à cette fin.

Where a visa is required for the sole purpose of entering the territory of a Member State and the third-country national fulfils the conditions for being issued a seasonal worker permit, the Member State concerned should grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa and should ensure that the competent authorities effectively cooperate for that purpose.


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7. Lorsqu’un visa est exigé uniquement pour l’entrée sur le territoire d’un État membre et que le ressortissant de pays tiers remplit les conditions nécessaires pour se voir délivrer un permis de travail saisonnier conformément au paragraphe 2, premier alinéa, point c), l’État membre concerné accorde au ressortissant de pays tiers toute facilité pour obtenir le visa exigé.

7. Where a visa is required for the sole purpose of entering the territory of a Member State and the third-country national fulfils the conditions for being issued with a seasonal worker permit under point (c) of the first subparagraph of paragraph 2, the Member State concerned shall grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa.


Lorsqu’un visa est exigé uniquement pour l’entrée sur le territoire d’un État membre et que le ressortissant de pays tiers remplit les conditions nécessaires pour se voir délivrer un permis de travail saisonnier, l’État membre concerné devrait accorder au ressortissant de pays tiers toute facilité pour obtenir le visa exigé et devrait veiller à ce que les autorités compétentes coopèrent de manière effective à cette fin.

Where a visa is required for the sole purpose of entering the territory of a Member State and the third-country national fulfils the conditions for being issued a seasonal worker permit, the Member State concerned should grant the third-country national every facility to obtain the requisite visa and should ensure that the competent authorities effectively cooperate for that purpose.


L’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission (2) dispose que la liste des pays tiers reconnus doit contenir, pour chaque pays tiers, toutes les informations nécessaires en vue de vérifier si les produits commercialisés sur le marché de l’Union ont été soumis au système de contrôle du pays tiers reconnu conformément à l’article 33, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007.

Article 7(2) of Commission Regulation (EC) No 1235/2008 (2) provides that the list of recognised third countries shall contain all the information necessary in respect of each third country to allow verifying whether products placed on the Union market have been subject to the control system of the third country recognised in accordance with Article 33(2) of Regulation (EC) No 834/2007.


«voyageur se rendant dans un territoire tiers ou dans un pays tiers», tout passager en possession d'un titre de transport, par voie aérienne ou maritime, mentionnant comme destination finale un aéroport ou un port situé dans un territoire tiers ou dans un pays tiers.

‘traveller to a third territory or to a third country’ means any passenger holding a transport document, for air or sea travel, stating that the final destination is an airport or port situated in a third territory or a third country.


(5) La fixation des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et de ceux qui sont exemptés de cette obligation se fait par le biais d'une évaluation pondérée au cas par cas de divers critères liés notamment à l'immigration clandestine, à l'ordre public et à la sécurité ainsi qu'aux relations extérieures de l'Union avec les pays tiers, tout en tenant compte également des implications de la cohérence régionale et de la réciprocité.

(5) The determination of those third countries whose nationals are subject to the visa requirement, and those exempt from it, is governed by a considered, case-by-case assessment of a variety of criteria relating inter alia to illegal immigration, public policy and security, and to the European Union's external relations with third countries, consideration also being given to the implications of regional coherence and reciprocity.


La fixation des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et de ceux qui sont exemptés de cette obligation se fait par le biais d'une évaluation pondérée au cas par cas de divers critères liés notamment à l'immigration clandestine, à l'ordre public et à la sécurité ainsi qu'aux relations extérieures de l'Union avec les pays tiers, tout en tenant compte également des implications de la cohérence régionale et de la réciprocité.

The determination of those third countries whose nationals are subject to the visa requirement, and those exempt from it, is governed by a considered, case-by-case assessment of a variety of criteria relating inter alia to illegal immigration, public policy and security, and to the European Union's external relations with third countries, consideration also being given to the implications of regional coherence and reciprocity.




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pays tiers tout ->

Date index: 2021-05-25
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