Traduction de «toute double imposition devraient également » (Français → Anglais) :

Des initiatives politiques visant à prévenir toute double imposition devraient également faciliter les activités transfrontalières à la fois des entreprises et des citoyens.
Policy initiatives to reduce double taxation should also facilitate cross-border activity both for firms and individual citizens.

Elle proposera également une révision de la directive sur les fusions dans le but d'encourager la réorganisation des entreprises en permettant le report du paiement de certains impôts et en prévenant toute double imposition.
It will also propose a revision of the Merger Directive which is designed to assist the re-organisation of companies by providing for the deferral of certain tax charges and avoiding double taxation.

Toutes ces compétences devraient également former le cadre d'un système d'éducation et de formation de rattrapage à l'intention des personnes qui doivent compléter, maintenir et actualiser certaines de ces compétences dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
These are also recommended as a framework for compensatory education and training for those who need to complete, maintain and update any of these competences in the course of lifelong learning.

Les coûts de conformité pour toutes les entreprises devraient également être réduits par la simplification et la modernisation des obligations en matière de TVA et du processus de perception de la taxe.
Compliance costs for all businesses should also be reduced by simplifying and modernising the VAT obligations and VAT collection process.

La Commission constate également que la convention d’arbitrage ne traite que les prix de transfert liés à une double imposition et que les nouvelles dispositions de l’article 25 du modèle de convention de l’OCDE et les observations y annexées vont au-delà en offrant aux parties à la convention une procédure d’arbitrage pour éliminer toute double imposition.
The Commission also notes that the AC deals only with transfer pricing related double taxation and that the new material in Article 25 of the OECD Model Treaty and attached commentary goes further by offering treaty partners a binding, compulsory arbitration procedure for eliminating all double taxation.

L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le premier ajustement ne devienne définitif) pour éviter la naissance d’un différend.
The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the first place.

Afin d'éviter toute double imposition, les États membres concluent généralement, avec les pays tiers, des conventions bilatérales de double imposition établissant une «série de règles» servant à déterminer les droits d'imposition.
In order to avoid double taxation, Member States traditionally conclude bilateral double taxation conventions with third countries to provide a set of rules for determining taxation rights.

3. Le paragraphe 1 ne préjuge pas du pouvoir des États membres de soumettre cette indemnité aux dispositions du droit fiscal national, à condition que toute double imposition soit évitée.
3. Paragraph 1 shall be without prejudice to the Member States' power to make the salary subject to national tax law provisions, provided that any double taxation is avoided.