Traduction de «conformité pour toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté dispensant la société Yukon Power Corporation de l'obligation de payer les droits afférents à l'usage des eaux en conformité avec tout permis prévu à la Loi sur les eaux intérieures du Nord
Order Exempting the Yukon Power Corporation from the Requirement to Pay Fees for the Use of Waters pursuant to any Licence under the Northern Inland Waters Act

réparer tout défaut de conformité des documents
to cure any lack of conformity in the documents

réparer tout défaut de conformité
cure any lack of conformity

Forum national sur l'insolvabilité : rapport national : améliorer l'efficacité et l'efficience du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité
National Insolvency Forum: National Report: Improving the Effectiveness and Efficiency of Canada's Insolvency System While Ensuring Compliance with the Bankruptcy and Insolvency Act

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) À la fin de la période d’échange liée à une période de conformité donnée, toute unité de conformité liée à cette période de conformité qui est inutilisée et qui n’a pas été reportée prospectivement est annulée.
(4) At the end of the trading period in respect of a compliance period, a compliance unit in respect of the compliance period that is neither used nor carried forward is cancelled.

b) les montants qui doivent être portés au crédit du compte du régime de pensions du Canada en conformité avec tout accord conclu selon les paragraphes 39(1) ou 80(1) ou en conformité avec tout règlement pris en application de l’alinéa 89(1)j) ou du paragraphe 107(3);
(b) all amounts required to be credited to the Canada Pension Plan Account pursuant to any agreement entered into under subsection 39(1) or 80(1) or pursuant to any regulation made under paragraph 89(1)(j) or subsection 107(3);

b) les montants qui doivent être portés au débit du compte du régime de pensions du Canada en conformité avec tout accord conclu selon les paragraphes 39(1) ou 80(1) ou en conformité avec tout règlement pris en application de l’alinéa 89(1)j) ou du paragraphe 107(3);
(b) all amounts required to be charged to the Canada Pension Plan Account pursuant to any agreement entered into under subsection 39(1) or 80(1) or pursuant to any regulation made under paragraph 89(1)(j) or subsection 107(3);

C'est une source de grande préoccupation pour les nombreux champs de tir existants et anciennement établis, pour ce qui est des buttes pare-balles et de la conformité à toutes les exigences du règlement, si même cette conformité est possible.
Insofar as backstops and conforming to all the requirements in the regulations, if at all feasible, for many existing and long-established ranges this is cause for great concern.

En toutes circonstances et pour chaque procédure d’évaluation de la conformité et tout type ou toute catégorie d’explosifs pour lesquels il est notifié, l’organisme d’évaluation de la conformité dispose à suffisance:
At all times and for each conformity assessment procedure and each kind or category of explosives in relation to which it has been notified, a conformity assessment body shall have at its disposal the necessary:

En toutes circonstances et pour chaque procédure d’évaluation de la conformité et tout type ou toute catégorie de produits pour lesquels il est notifié, l’organisme d’évaluation de la conformité dispose à suffisance:
At all times and for each conformity assessment procedure and each kind or category of products in relation to which it has been notified, a conformity assessment body shall have at its disposal the necessary:

En toutes circonstances et pour chaque procédure d’évaluation de la conformité et tout type ou toute catégorie d’ascenseurs ou de composants de sécurité pour ascenseurs pour lesquels il est notifié, l’organisme d’évaluation de la conformité dispose à suffisance:
At all times and for each conformity assessment procedure and each kind or category of lifts or safety components for lifts in relation to which it has been notified, a conformity assessment body shall have at its disposal the necessary:

En toutes circonstances et pour chaque procédure d’évaluation de la conformité et tout type ou toute catégorie d’appareils pour lesquels il est notifié, l’organisme d’évaluation de la conformité dispose à suffisance:
At all times and for each conformity assessment procedure and each kind or category of apparatus in relation to which it has been notified, a conformity assessment body shall have at its disposal the necessary:

Si, dans le cadre de la supervision, ou par tout autre moyen, la preuve est établie d’une non-conformité par rapport aux exigences applicables de la part d’une personne soumise aux exigences établies au règlement (CE) no 216/2008 et ses règles de mise en œuvre et que la personne n’est pas titulaire d’une licence, d’une attestation, d’une qualification ou d’une autorisation délivrée conformément à ce règlement et ses règles de mise en œuvre, l’autorité compétente qui a identifié la non-conformité prend toutes les mesures nécessaires de mise en application afin d’éviter que la non-conformité ne perdure.
If, during oversight or by any other means, evidence is found showing a non-compliance with the applicable requirements by a person subject to the requirements laid down in Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules and not holding a licence, certificate, rating or attestation issued in accordance with that Regulation and its Implementing Rules, the competent authority that identified the non-compliance shall take any enforcement measures necessary to prevent the continuation of that non-compliance.

des exigences essentielles obligatoires en matière de sécurité et de santé (qui doivent être respectées avant la mise sur le marché); des normes harmonisées volontaires établies par le comité européen de normalisation (CEN) et le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC); des procédures d’évaluation de la conformité adaptées au type de machine et au niveau de risque correspondant; le marquage CE, apposé par les fabricants de manière à signifier la conformité à toutes les directives pertinentes.
mandatory essential health and safety requirements (which must be met before machinery is placed on the market); voluntary harmonised standards drawn up by the European Committees for Standardisation (CEN) and Electro-technical Standardisation (Cenelec); conformity assessment procedures tailored to the type and level of risks associated with machinery and, the CE marking, affixed by manufacturers to signify compliance with all relevant directives.