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Traduction de «entreprises devraient également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats

the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States


publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite

publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De nouvelles approches, susceptibles d'attirer des financements publics et privés, ainsi que d'autres formes de collaboration entre les universités et les entreprises devraient également être envisagées (par exemple, des «start-up» universitaires et des universités financées par capital-risque).

New approaches, providing means to lever public and private funding, along with other forms of academia-industry collaboration, should also be envisaged (e.g. academic "start ups" and "venture capital universities").


Lorsque les preuves ont été obtenues par une personne morale faisant partie d'un groupe d'entreprises constituant une seule entreprise aux fins de l'application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'autres personnes morales appartenant à la même entreprise devraient également pouvoir utiliser ces preuves.

Where the evidence was obtained by a legal person forming part of a corporate group constituting one undertaking for the application of Articles 101 and 102 TFEU, other legal persons belonging to the same undertaking should also be able to use that evidence.


Sans préjudice des dispositions de la directive 2000/31/CE («directive sur le commerce électronique»), les entreprises devraient également fournir aux abonnés, si les États membres l’exigent, des informations d’intérêt public émanant des autorités publiques compétentes, concernant notamment les infractions les plus fréquentes et leurs conséquences juridiques.

Without prejudice to Directive 2000/31/EC (Directive on electronic commerce), undertakings should also, if required by Member States, provide subscribers with public interest information produced by the relevant public authorities regarding, inter alia, the most common infringements and their legal consequences.


Tous les secteurs de l’industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de l’Union, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur, devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les clients résidentiels, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garanties du service public, en particulier en matière de sécurité d’approvisionnement et de tarifs raisonnables, pour des raisons d’équité, de compétitivité et, indirect ...[+++]

All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all citizens of the Union that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular household customers and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and, indirectly, to create employment.


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(33) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de l'Union, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur, devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs. Les clients résidentiels, en particulier, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garanties du service public, en particulier en matière de sécurité d'approvisi ...[+++]

(33) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all citizens of the Unionthat enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection. In particular, household customers and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.


Sans préjudice des dispositions de la directive 2000/31/CE ("directive sur le commerce électronique"), les entreprises devraient également fournir aux abonnés, si les États membres l'exigent, des informations d'intérêt public émanant des autorités publiques compétentes, concernant notamment les infractions les plus fréquentes et leurs conséquences juridiques.

Without prejudice to Directive 2000/31/EC (Directive on electronic commerce), undertakings should also, if required by Member States, provide subscribers with public interest information produced by the relevant public authorities regarding, inter alia, the most common infringements and their legal consequences.


23. est d'avis que les petites et moyennes entreprises ont un rôle essentiel à jouer en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique mais qu'elles ne disposent pas des mêmes moyens que les grandes entreprises pour se conformer à la législation et aux nouvelles normes applicables dans le domaine de l'énergie; estime donc que les structures qui seront mises en place au titre du "Small Business Act" (loi sur les petites entreprises) devraient également veiller à donner aux petites et moyennes entreprises des i ...[+++]

23. Considers that SMEs have an important role to play in improving energy efficiency but that they do not have the same capacity to comply with legislation or new standards in the energy sector; considers, therefore, that the facilities which will be created by the Small Business Act should also handle information and contacts with SMEs concerning energy efficiency;


23. est d'avis que les petites et moyennes entreprises ont un rôle essentiel à jouer en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique mais qu'elles ne disposent pas des mêmes moyens que les grandes entreprises pour se conformer à la législation et aux nouvelles normes applicables dans le domaine de l'énergie; estime donc que les structures qui seront mises en place au titre du "Small Business Act" (loi sur les petites entreprises) devraient également veiller à donner aux petites et moyennes entreprises des i ...[+++]

23. Considers that SMEs have an important role to play in improving energy efficiency but that they do not have the same capacity to comply with legislation or new standards in the energy sector; considers, therefore, that the facilities which will be created by the Small Business Act should also handle information and contacts with SMEs concerning energy efficiency;


(19) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de la Communauté, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les ménages, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garanties du service public, en particulier en matière de sécurité d'approvisionnement ...[+++]

(19) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all Community citizens that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular households and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.


(19) Pour des raisons d'équité, de compétitivité et, indirectement, de création d'emplois, tous les secteurs de l'industrie et du commerce communautaires, et notamment les petites et moyennes entreprises, ainsi que tous les citoyens de la Communauté, qui bénéficient des avantages économiques du marché intérieur devraient pouvoir bénéficier également de niveaux élevés de protection des consommateurs, en particulier les ménages, et, lorsque les États membres le jugent opportun, les petites entreprises devraient également être en mesure de bénéficier des garanties du service public, en particulier en matière de sécurité d'approvisionnement ...[+++]

(19) All Community industry and commerce, including small and medium-sized enterprises, and all Community citizens that enjoy the economic benefits of the internal market should also be able to enjoy high levels of consumer protection, and in particular households and, where Member States deem it appropriate, small enterprises should also be able to enjoy public service guarantees, in particular with regard to security of supply and reasonable tariffs, for reasons of fairness, competitiveness and indirectly to create employment.




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Date index: 2024-06-19
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