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Diplomatie du quitte ou double
Diplomatie du tout pour le tout
Politique du quitte ou double
Politique du tout pour le tout
Vitrage double tout verre

Vertaling van "supprimer toute double " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique

remove or alter any electronic rights management information without authority


politique du quitte ou double | politique du tout pour le tout

brinkmanship


diplomatie du tout pour le tout [ diplomatie du quitte ou double ]

brinkmanship diplomacy


vitrage double tout verre

all-glass double-glazed unit | all-glass double-glazing unit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. rappelle que le SEAE doit avoir pour but de réaliser des économies et d'améliorer l'efficacité de la diplomatie dans tous les États membres, en créant des effets de synergie entre l'Union européenne et ses États membres, par le regroupement des services en un même lieu, l'échange des informations, la mise en commun et le partage des connaissances et du savoir faire, et une coopération plus étroite avec les organisations internationales et les institutions financières internationales; souligne, en outre, que le SEAE doit viser à prévenir et supprimer tout double emploi, dans les tâches, les fonctions et les ressou ...[+++]

3. Recalls that the EEAS must aim to enable savings and improve diplomatic efficiency in all Member States, creating synergy effects between the European Union and its Member States through co-location, exchange of information, pooling and sharing of expertise and know-how, and closer cooperation with international organisations and international financial institutions; stresses that, in addition, the EEAS must aim to avoid and remove any duplication in tasks, functions and resources with other European institutions and within the EEAS itself, and show a greater transparency in the allocation of responsibilities within the EEAS’s manage ...[+++]


46. souligne que les États membres de l'Union consacrent au total plus de 200 000 000 000 EUR par an à la défense, soit plus de la moitié des dépenses de défense des États-Unis; demeure vivement préoccupé par le manque d'efficacité et de coordination dans l'utilisation qui est faite de ces moyens; demande instamment, dès lors, de renforcer les efforts pour supprimer tout double emploi entre les États membres, notamment grâce à une spécialisation, une mutualisation et un partage des capacités existantes, ainsi qu'à l'élaboration en commun de nouvelles capacités; félicite l'Agence européenne de défense (AED) pour l' ...[+++]

46. Points out that the EU Member States together spend more than EUR 200 000 000 000 per year on defence, which is more than half the defence expenditure of the United States; remains deeply concerned about the lack of efficiency and coordination in the utilisation of those funds; therefore urges that greater efforts be made to eliminate unnecessary duplication between Member States, namely through specialisation, pooling and sharing of existing capabilities, and joint development of new ones; commends the European Defence Agency (EDA) for the excellent work it has performed so far and calls on EU Member States to take full advantage ...[+++]


46. souligne que les États membres de l'Union consacrent au total plus de 200 000 000 000 EUR par an à la défense, soit plus de la moitié des dépenses de défense des États-Unis; demeure vivement préoccupé par le manque d'efficacité et de coordination dans l'utilisation qui est faite de ces moyens; demande instamment, dès lors, de renforcer les efforts pour supprimer tout double emploi entre les États membres, notamment grâce à une spécialisation, une mutualisation et un partage des capacités existantes, ainsi qu'à l'élaboration en commun de nouvelles capacités; félicite l'Agence européenne de défense (AED) pour l' ...[+++]

46. Points out that the EU Member States together spend more than EUR 200 000 000 000 per year on defence, which is more than half the defence expenditure of the United States; remains deeply concerned about the lack of efficiency and coordination in the utilisation of those funds; therefore urges that greater efforts be made to eliminate unnecessary duplication between Member States, namely through specialisation, pooling and sharing of existing capabilities, and joint development of new ones; commends the European Defence Agency (EDA) for the excellent work it has performed so far and calls on EU Member States to take full advantage ...[+++]


41. souligne que les États membres de l’UE consacrent au total plus de 200 milliards d’euros par an à la défense, soit plus de la moitié des dépenses de défense des États-Unis; demeure vivement préoccupé par le manque d’efficacité et de coordination dans l'utilisation qui est faite de ces moyens; demande instamment, dès lors, de renforcer les efforts pour supprimer tout double emploi entre les États membres, notamment grâce à une spécialisation, une mutualisation et un partage des capacités existantes, ainsi qu’à l’élaboration en commun de nouvelles capacités; félicite l’Agence européenne de défense (AED) pour l’e ...[+++]

41. Points out that the EU Member States together spend more than EUR 200 billion per year on defence, which is more than half the defence expenditure of the United States; remains deeply concerned about the lack of efficiency and coordination in the utilisation of those funds; therefore urges that greater efforts be made to eliminate unnecessary duplication between Member States, namely through specialisation, pooling and sharing of existing capabilities, and joint development of new ones; commends the European Defence Agency (EDA) for the excellent work it has performed so far and calls on EU Member States to take full advantage of ...[+++]


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La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.

The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT to be refunded in the above cases.


L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le ...[+++]

The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the firs ...[+++]


13. La Commission estime qu’un système d’accord préalable permettrait de supprimer toute double imposition dans l’Union européenne et elle considère, par conséquent, qu’il serait utile d’approfondir la question à l’avenir.

12. The Commission considers that a system of prior agreement would eliminate all double taxation within the EU and therefore is of the opinion that this issue could usefully be deepened in the future.


La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.

The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT to be refunded in the above cases.


La mise en place d'un système pour rembourser une partie des TI perçues lors de la mise en circulation sur toute voiture particulière destinée à être exportée ou transférée pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE vise à supprimer la double imposition au cours de la période de transition, jusqu’à la suppression progressive des TI. En outre, des règles claires sont fixées pour calculer la valeur résiduelle des TI à rembourser dans les cas mentionnés ci-dessus.

The purpose of establishing a system for refunding some of the RTs charged when registering any passenger car which is to be exported or permanently transferred to another EU country is to avoid double taxation in the interim period until RTs will be phased out. Moreover, clear rules are established for the calculation of the residual value of the RT to be refunded in the above cases.


Elle supprime donc cette mesure distincte, de manière à éviter tout double emploi, tout en maintenant les possibilités offertes aux nouveaux États membres dans le cadre de la mesure de respect des normes.

The proposal therefore removes this measure in order to avoid any overlap whilst maintaining the possibilities available to the new Member States under the compliance measure.




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supprimer toute double ->

Date index: 2021-05-05
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