Vertaling van "tout profit excédentaire sera remis " (Frans → Engels) :

L'article 16 de la Loi prévoit que tout profit excédentaire sera remis, une fois payés les coûts des activités des commissaires, à la Ville de Hamilton et doit être remis par les commissaires au trésorier de la Ville.
Section 16 of that act provides that any surplus profits after covering the costs of the commissioners' operations shall be the property of the City of Hamilton and shall be paid over by the commissioners to the city treasurer.

Le projet de loi dit que tout ce matériel sera remis en priorité à une organisation à but non lucratif qui poursuite une mission semblable à la sienne, s'il en existe une; sinon, tout sera évidemment remis au receveur général.
The bill states that that would be directed first to a non-profit organization doing similar work, if one exists; and, if not, they would obviously go to the Receiver General.

En outre, l'article 17 de la Loi prévoit que tout profit excédentaire réalisé par les commissaires du port de Toronto revient à la Ville, une fois toutes les dépenses payées.
In addition, section 17 of the act provides that any surplus profits of the Toronto Harbour Commissioners are the property of the city after payment of all expenses.

Le programme REFIT sera mis à profit pour coordonner l’examen de l’acquis législatif de l’UE, entamé en 2011 afin de renforcer la mise en œuvre du principe «Think Small First» et de recenser toute exemption supplémentaire ou toute autre réduction des charges dont pourraient bénéficier les PME, notamment les micro-entreprises, et lui donnera un degré de priorité élevé.
REFIT will also ensure the coordination and prioritisation of the screening of the EU legislative acquis started in 2011 to reinforce the application of the "Think Small First" principle and to identify possible further exemptions or burden reductions for SMEs, in particular micro-enterprises.

Eu égard au développement rapide des réseaux et médias sociaux en ligne reposant sur la création et le téléchargement de contenus par les utilisateurs finaux (blogs, podcasts, posts, wikis, mashups, partage de fichiers et de vidéos), une attention particulière sera accordée aux approches possibles en matière de contenus créés ou générés par les utilisateurs[23]. Conformément à son approche générale, la Commission, tout en plaidant pour un comportement responsable des utilisateurs, est pour leur permettre de profiter pleinement des avantages offerts par les nouveaux services interactifs en ligne.
In light of the fast development of social networking and social media sites which rely on the creation and upload of online content by end-users (blogs, podcasts, posts, wikis, mash-ups, file and video sharing), specific attention will be given to possible approaches to deal with so-called user-created or user-generated content (UGC).[23] In line with its overall approach, the Commission advocates responsible use while ensuring that users enjoy the full benefits of new interactive online services.

Un autre bon exemple est celui des cigarettes: à supposer qu’un contrefacteur parvienne à introduire un lot sur dix de ses conteneurs de fausses cigarettes, son investissement lui sera tout de même profitable.
Cigarettes are another good example: if a counterfeiter manages to introduce one consignment in 10 of his containers of fake cigarettes, he will still make a successful return on his investment.

Pour s'assurer que toutes les conditions fixées à l'article 81, paragraphe 3, du traité sont remplies, il convient d'assortir l'exemption de groupe de conditions destinées à garantir qu'une partie équitable du profit sera répercutée sur les chargeurs et que la concurrence ne sera pas éliminée,
In order to ensure that all the conditions of Article 81(3) of the Treaty are met, conditions should be attached to group exemptions to ensure in particular that a fair share of the benefits will be passed on to shippers and that competition is not eliminated,

Tout équipement excédentaire sera confié au ministère estonien des affaires sociales, qui se chargera de les distribuer auprès d'autres établissements de ce secteur.
Any surplus equipment will be given to the Estonian Social Ministry for distribution to other institutions in this sector.

La coopération sera vraisemblablement profitable à toutes les parties, en réduisant le risque de divergence d'approche entre les ARN et notamment le risque qu'elles adoptent des remèdes différents pour traiter un problème identique(123).
Cooperation is likely to be of mutual benefit, by minimising the likelihood of divergences in approach between different NRAs, in particular divergent remedies to deal with the same problem(123).

Il y a le regroupement, le paiement anticipé, le prix cible, le prix fixe, le prix quotidien, il y a le cas de force majeure, et tout cela est complexe et calqué sur les mécanismes du marché libre, avec ceci d'avantageux pour les agriculteurs que personne ne prélève un profit, que tout profit réalisé est remis à l'agriculteur.
There is the pool, there is early payment, you can do target price, or fixed price, or daily price, you can do force majeure and it is all complex and it does mimic the open market processes, with the advantage for farmers that no one is taking a profit and any profit is passed to the farmers.