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Traduction de «tout pertinente puisqu'elle » (Français → Anglais) :

Le sénateur Tkachuk a cité une décision rendue par le Président en 2003, mais, malgré tout mon respect, cette décision n'était pas du tout pertinente puisqu'elle portait sur une question de privilège concernant les travaux de la Chambre des communes.

Senator Tkachuk cited a ruling by the Speaker in 2003, but, with respect, that ruling was entirely irrelevant because it concerned a question of privilege that had been raised about proceedings in the House of Commons.


deuxièmement, il semble que la Commission n'ait pas considéré que l'interprétation administrative était pertinente puisqu'elle n'est mentionnée ni dans la première, ni dans la seconde décision.

Second, it seemed that the Commission did not consider the administrative interpretation to be relevant since it was not mentioned in the wording of neither the First nor the Second Decision.


Notre comité a adopté une motion visant à ce que nous entreprenions une étude des OGM et, tant qu'elle n'aura pas été révoquée, cette motion demeure pertinente puisqu'elle a déjà été adoptée.

This committee has passed a motion that we're going to study GMOs, and until you rescind that motion it is sitting on this table and has already been passed.


Tout d'abord, elle a affirmé que les présentations étaient limitées en nombre, qu'elles étaient clairement identifiables grâce à leur code TARIC et que certaines d'entre elles pouvaient être regroupées si nécessaire. Elle a avancé ensuite que l'existence de grandes différences de prix entre les différentes présentations n'entraverait pas l'exécution des engagements, puisqu'il était possible d'établir des prix minimaux à l'importati ...[+++]

First, it claimed that the number of presentations is limited, they are clearly identifiable through TARIC codes and, if necessary, certain presentations can be grouped, second, that the existence of high price differences between different presentations would not render the undertakings impracticable because different minimum import prices could be established for different presentations and, finally, that similar undertakings had been accepted in case of other fish products (salmon) (13) earlier.


Madame la Présidente, je remercie l'honorable députée de sa question, qui est drôlement pertinente puisqu'elle fait partie du débat tenu en comité.

Madam Speaker, I would like to thank the hon. member for her question, which is quite relevant since she participated in the debate in committee.


De plus, l’Autorité doutait que la mesure notifiée comporte un mécanisme à même de garantir l'absence d'incidence sur le commerce en toutes circonstances puisqu'elle ne contenait aucune sauvegarde générale assurant que l'application du régime offrirait la sécurité juridique et économique nécessaire quant aux effets sur les échanges.

Moreover, the Authority had doubts whether the notified measure provided the necessary mechanisms to guarantee the absence of effect on trade in all instances since it did not contain any general safeguard to ensure the necessary legal and economic certainty in its application concerning the effect on trade.


Mitsui sera dégagée de toute obligation, puisqu'elle n'aura plus aucun contrôle sur Caemi.

Mitsui will be released from any further obligations as it will no longer have control over Caemi.


Cependant, étant donné la diversité de leurs objectifs et de leur champ d’application, et parce qu’elles visent souvent à préserver d’autres milieux naturels, ces dispositions existantes, quand bien même pleinement mises en œuvre, n’assurent qu’une protection fragmentaire des sols puisqu’elles ne concernent pas tous les sols ni toutes les menaces recensées.

However, due to their different objectives and scopes, and to the fact that they often aim to safeguard other environmental media, existing provisions, even if fully implemented, yield a fragmented and incomplete protection to soil, as they do not cover all soils and all soil threats identified.


Les sept régions ultrapériphériques bénéficient toutes actuellement des conditions liées à la dérogation 87§3.a) du traité, et continueront d'en bénéficier pour la période 2000-2006, puisqu'elles vérifient toutes le critère du PIB/habitant inférieur à 75% de la moyenne communautaire.

Currently, each one of the seven outermost regions qualifies under the derogation provided for in Article 87(3)(a) of the Treaty. This will continue to be the case in 2000-2006, since their GDP per inhabitant is less than 75% of the Community average.


Puis-je souligner, pour le bénéfice de cette Chambre et du comité qui suivra, que cette étude a été rendue possible grâce à une subvention d'Industrie Canada, ce qui la rend, non seulement crédible, puisqu'elle est crédible de par ses auteurs, mais hautement pertinente puisqu'elle est financée par les deniers publics.

I should point out for the benefit of this House and the committee which will look at this issue, that the study was made possible through a grant from the Department of Industry. This not only gives it credibility, since it is already credible considering who conducted it, but also makes it very appropriate since it was financed by public funds.


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