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Pendant toute la période pertinente

Traduction de «tout pertinente puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le conflit devrait être résolu sur la base de l'équité et en égard à toutes les circonstances pertinentes

the conflict should be resolved on the basis of equity and in the light of all the relevant circumstances


pendant toute la période pertinente

at all material times
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Tkachuk a cité une décision rendue par le Président en 2003, mais, malgré tout mon respect, cette décision n'était pas du tout pertinente puisqu'elle portait sur une question de privilège concernant les travaux de la Chambre des communes.

Senator Tkachuk cited a ruling by the Speaker in 2003, but, with respect, that ruling was entirely irrelevant because it concerned a question of privilege that had been raised about proceedings in the House of Commons.


Votre décision de juger cette motion non recevable m'apparaît faible et, en tout respect pour vous, monsieur le président, non pertinente puisque j'ai l'impression, comme parlementaire, d'être ici pour examiner attentivement la façon dont le gouvernement se comporte et administre les deniers publics.

Your decision to rule this motion out of order seems unjustified and, with all due respect, Mr. Chairman, irrelevant since I thought that we, as parliamentarians, were here to closely scrutinize the way the government acts and administers the public purse.


Il continue en disant qu'à moins de pouvoir mesurer l'état du chauffeur et sa capacité à exécuter ses fonctions dès le premier jour de la semaine de travail, cela ne servirait à rien d'évaluer son état le septième jour de la semaine, puisque l'information ne serait pas du tout pertinente.

He goes on to say that unless you were going to measure the driver's fitness for duty on day one of a week, it is immaterial to try to measure it on day seven.


J'aimerais connaître son opinion à ce sujet. Monsieur le Président, la question du député est tout à fait pertinente puisque le G8 aura bientôt lieu.

Mr. Speaker, the hon. member asks a perfectly sensible question because we are coming up to the G8.


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Étant donné que les règles de composition des captures et les restrictions connexes frappant l'utilisation du hareng prévues dans le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil ne sont plus pertinentes au regard de l'introduction de l'obligation de débarquement, puisque tout le hareng soumis à l'obligation de débarquement doit être débarqué et imputé sur les quotas et que tout hareng de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation doit être utilisé à des fins autres que la consommation humaine dire ...[+++]

Since the catch composition rules and associated restrictions on the use of herring contained in Council Regulation (EC) No 1434/98 are no longer relevant under the landing obligation, as all herring subject to the landing obligation is to be landed and counted against quotas and any herring below the minimum conservation reference size is to be used for purposes other than direct human consumption, that Regulation should be repealed.


Étant donné que les règles de composition des captures et les restrictions connexes frappant l'utilisation du hareng prévues dans le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil (12) ne sont plus pertinentes au regard de l'introduction de l'obligation de débarquement, puisque tout le hareng soumis à l'obligation de débarquement doit être débarqué et imputé sur les quotas et que tout hareng de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation doit être utilisé à des fins autres que la consommation humaine ...[+++]

Since the catch composition rules and associated restrictions on the use of herring contained in Council Regulation (EC) No 1434/98 (12) are no longer relevant under the landing obligation, as all herring subject to the landing obligation is to be landed and counted against quotas and any herring below the minimum conservation reference size is to be used for purposes other than direct human consumption, that Regulation should be repealed.


Bien que A ait la capacité de bloquer toute décision, il ne contrôle pas l’opération parce que le consentement de B est nécessaire. La stipulation selon laquelle au moins 75 % des droits de vote sont requis pour la prise de décisions concernant les activités pertinentes de l’opération signifie que A et B contrôlent conjointement l’opération, puisque les décisions concernant les activités pertinentes de celle-ci ne peuvent pas être ...[+++]

Even though A can block any decision, it does not control the arrangement because it needs the agreement of B. The terms of their contractual arrangement requiring at least 75 per cent of the voting rights to make decisions about the relevant activities imply that A and B have joint control of the arrangement because decisions about the relevant activities of the arrangement cannot be made without both A and B agreeing.


Il y a lieu d’exploiter les technologies modernes, telles que le système de surveillance des navires, le système de détection des navires et les systèmes d’identification automatique, puisque, grâce à elles, il est possible d’effectuer un contrôle efficace et des vérifications par recoupements systématiques et automatisées de façon rapide et de faciliter les procédures administratives à la fois pour les autorités nationales et pour les opérateurs, ce qui permet de procéder en temps utile à des analyses de risque et à des évaluations globales de toutes les infor ...[+++]

Modern technologies, such as the vessel monitoring system, the vessel detection system and the automatic identification system, should be exploited since they allow effective monitoring, systematic and automated cross-checks in a rapid manner, and facilitate the administrative procedures for both the national authorities and the operators and thus allow timely risk analyses and global assessments of all relevant control information.


La question est tout à fait pertinente puisque, comme le souligne l'honorable sénateur, cette politique de répartition du portefeuille immobilier de l'État dans la région de la capitale nationale de 75/25 existe.

It is entirely relevant, since, as the honourable senator mentioned, there is a Crown portfolio distribution policy of 75/25 in the National Capital Region.


40)Il ressort de l’évaluation que la directive sur les armes à feu a nettement contribué au bon fonctionnement du marché intérieur des armes à feu, puisqu’elle a encouragé leur circulation transfrontières tout en maintenant un niveau élevé de sécurité, qu’elle apporte une valeur ajoutée européenne et qu’elle est pertinente.

(40) The evaluation study showed that that the Firearms Directive has positively contributed to the functioning of the internal market supporting cross border movement of firearms and maintaining high levels of security, has EU added value and is relevant.




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Date index: 2021-12-21
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