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Vertaling van "tous les viticulteurs étaient également tenus " (Frans → Engels) :

Tous les projets étaient contractuellement tenus de faire la promotion de l'Année européenne en utilisant le logo.

All projects were contractually required to advertise the European Year through the use of the logo.


Les demandeurs seront également tenus de fournir tous les renseignements utiles pour déterminer l’État membre responsable de l’examen de leur demande en temps utile; le non-respect de cette disposition aura des conséquences procédurales proportionnées, telles que la non-prise en considération d’informations communiquées avec un retard injustifiable.

Applicants will also be obliged to provide all relevant information for determining the Member State responsible for their claim in a timely manner and failure to comply will have proportionate procedural consequences, such as the preclusion of information submitted unjustifiably late;


Ils étaient également tenus de présenter une déclaration d’émissions vérifiée eu égard aux vols inclus pour le 31 mars 2013 (ou la date antérieure prévue par la législation nationale) et de restituer un nombre de quotas égal aux émissions de 2012 (vols inclus) pour le 30 avril 2013.

They also had to submit verified emissions report for intra-flights by 31 March 2013 (or the earlier date foreseen in national legislation) and surrender a number of allowances equal to 2012 emissions (intra-flights) by 30 April 2013.


Si ce calcul aboutit à ce que certains membres (mais pas tous) paient un montant supplémentaire inférieur ou égal au montant de base visé à l’article 17, paragraphe 5, point a), ces membres ne seront pas tenus de verser de contribution supplémentaire et le montant restant à couvrir sera réparti, sur la base du PIB relatif, entre les membres tenus de contribuer au titre du présent paragraphe.

If such calculation results in some (but not all) Members paying a further amount of equal to or less than the base amount referred to in Article 17(5)(a) then each such Member shall not be required to make any further contribution and the shortfall thereby caused shall be divided on a relative GDP basis amongst those Members required to contribute under this Subarticle.


Lorsqu’on effectue la comparaison à un niveau plus détaillé, on constate cependant que les prix de vente unitaires des deux producteurs français au cours de la période d’enquête initiale étaient également plus élevés dans le cas du contreplaqué «tous plis okoumé» (de 7 % à 30 %) et du contreplaqué «face okoumé» (de 3 % à 19 %).

However, when making the comparison on a more detailed level, it appears that unit sales prices of the two French producers in the original IP were also higher for both full okoumé plywood (7-30 % higher) and faced okoumé plywood (3-19 %).


Elle tiendra également le Conseil informé afin qu'il puisse assurer un suivi et une mise en œuvre efficaces, garantissant ainsi un accès libre puisque tous les États membres seront tenus au courant des initiatives prévues ou en cours, afin qu'ils puissent s'y joindre à tout moment.

It will also keep the Council informed of developments so that the latter can ensure effective monitoring and implementation. This will also ensure open access by keeping all Member States informed about Initiatives that are planned or underway so that they can join at any stage.


Ils sont également tenus de s'assurer que les informations sur la chaîne alimentaire comportent tous les éléments prévus par le règlement (CE) no 853/2004.

In addition, he should make sure the food chain information provides all the details required under Regulation (EC) No 853/2004.


Tous les projets étaient contractuellement tenus de faire la promotion de l'Année européenne en utilisant le logo.

All projects were contractually required to advertise the European Year through the use of the logo.


Toutefois, les États membres étant également tenus de respecter les obligations découlant du traité, la mise en oeuvre de cette stratégie nécessite, pour réussir, l'effort de tous.

But since Member States are equally bound by the Treaty obligation, its implementation requires a joint effort if it is to succeed.


Toutefois, les États membres étant également tenus de respecter les obligations découlant du traité, la mise en oeuvre de cette stratégie nécessite, pour réussir, l'effort de tous.

But since Member States are equally bound by the Treaty obligation, its implementation requires a joint effort if it is to succeed.




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tous les viticulteurs étaient également tenus ->

Date index: 2022-09-18
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