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Traduction de «étaient également tenus » (Français → Anglais) :

Ils étaient également tenus de présenter une déclaration d’émissions vérifiée eu égard aux vols inclus pour le 31 mars 2013 (ou la date antérieure prévue par la législation nationale) et de restituer un nombre de quotas égal aux émissions de 2012 (vols inclus) pour le 30 avril 2013.

They also had to submit verified emissions report for intra-flights by 31 March 2013 (or the earlier date foreseen in national legislation) and surrender a number of allowances equal to 2012 emissions (intra-flights) by 30 April 2013.


Le leader de l'opposition à la Chambre, comme tous les autres membres du Bureau de régie interne—et je rappelle aux députés que je faisais également partie de ce bureau lors de la dernière législature au cours de laquelle cette question a été soulevée—étaient légalement tenus de respecter la confidentialité des discussions sur cette question et toute autre question. Toutefois, nous estimons tous que nous avons une responsabilité particulière à l'égard des relations de travail qui, par leur nature même, doivent demeurer entièrement pri ...[+++]

The opposition House leader like any other member of the board, and I remind members that I was also a board member in the last parliament when this issue was raised there, is bound by the statutory requirement for confidentiality of board discussions on this or any other matter, but we all feel a particular responsibility with regard to staff relations issues which, by their nature, must be kept completely private and confidential.


La Commission renvoie aux arguments qu'elle a développés et qui expliquent pourquoi les pouvoirs publics chinois étaient tenus de lui fournir également des informations au sujet des allégations de subvention concernant les sociétés non incluses dans l'échantillon (considérants (34) et (35)).

The Commission refers to its arguments explaining why the GOC was required to submit information also with regard to the subsidy allegations concerning the non-sampled companies (recitals (34) - (35) above).


Les responsables étaient également tenus d'évaluer la visibilité réellement obtenue avant le paiement final.

There was also a requirement for an assessment of the visibility actually received, before final payment.


Tous les viticulteurs étaient également tenus d'apporter à la coopérative la totalité de leur superficie cultivée et de lui livrer tout leur raisin, leur moût et leur vin.

Each winegrower had also to bring into the co-operative the total area cultivated and to deliver all grapes, must and wine to the co-operative.


En ce qui concerne le troisième motif invoqué par la Grèce, la Commission rejette également l’argument selon lequel l’exécution forcée au titre du nantissement sur les actions non payées et la vente de celles-ci dans le cadre de la privatisation de 2001-2002 est similaire au recouvrement auprès des salariés du paiement qu’ils étaient tenus d’effectuer conformément au contrat de septembre 1995.

In relation to the third ground raised by Greece, the Commission also rejects the claim that the enforcement of the pledge on the unpaid shares and their sale in the framework of the privatisation of 2001–2002 is similar to obtaining from the employees the payment due under the September 1995 contract.


Les États membres étaient également tenus d'établir des plans de surveillance des salmonelles chez les volailles.

Member States were also required to draw up plans for monitoring salmonella in poultry.


Ils ont également exprimé leur volonté d'être tenus personnellement informés de l'ampleur et du rythme de la mise en oeuvre du programme dont ils étaient convenus.

They also made clear their determination to be kept personally informed on the extent and pace at which their agreed programme was being implemented.


Ils étaient également tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'une entreprise intéressée puisse effectivement proposer les services nouvellement libéralisés.

It also obliged them to take all necessary measures to ensure that any company is able to supply these newly liberalised services.


Le ministre Dion a également mentionné que les états généraux de l'éducation tenus en 1996 étaient également favorables aux commissions scolaires linguistiques mais il oublie de mentionner que la majorité des mémoires présentés à ces états généraux étaient favorables aux écoles confessionnelles.

The estates general on education of 1996 was also mentioned by Minister Dion as favouring linguistic school boards, but he fails to mention that the majority of briefs submitted were in favour of denominational schools.


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